Les projets de traités transatlantiques négociés par l’Union Européenne concernent les États-Unis (le TAFTA, Transatlantic free trade area) et le Canada (le CETA, Comprehensive economic and trade agreement), le second étant finalisé à la différence du premier. Ils comprennent l’abaissement des derniers tarifs douaniers, mais surtout l’harmonisation des réglementations dans de multiples domaines et le règlement des différents investisseur-État par des tribunaux internationaux. Ces projets s’inscrivent dans un processus de transformation de l’ordre international et d’intégration économique du monde occidental. Le recours à des accords bilatéraux ou régionaux se développe à grande échelle depuis les échecs des négociations commerciales multilatérales à l’échelle mondiale (cycle de Doha). Ces types d’accords récents incluent aussi le plus souvent des mesures en faveur des entreprises qui traduisent la volonté des firmes multinationales de peser de plus en plus sur les choix des États dans le domaine économique.
La démocratie dans le cadre national a déjà subi les contraintes des marchés de manière croissante en raison des mécanismes provoqués par la libéralisation des échanges commerciaux et de la finance au plan international. Mais une nouvelle étape est en train d’être franchie avec ces traités. Indépendamment des conditions opaques de leurs négociations, les projets d’accord transatlantique accentuent des contraintes du fait des dispositions qui donnent aux firmes des moyens juridiques de mettre en cause des politiques qu’elles jugent susceptibles de porter atteinte à leurs intérêts.
Puisque la portée des traités transatlantiques de libre-échange, leurs modalités même de négociation, leurs confèrent des implications profondes sur nos systèmes démocratiques, le MRC 17 souhaite favoriser de larges échanges d’idées sur cette thématique. L'intervention de Michel Cabannes permettra ainsi le débat avec les citoyens présents.Contact : mrc17@laposte.net
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