La France va-t-elle participer à l’abolition des armes nucléaires ?

Des députés proposent un référendum

Une douzaine de députés partisans de l’abolition des armes nucléaires ont écrit à leurs collègues députés et sénateurs pour les inviter à signer avec eux une Proposition de Loi référendaire sur la question suivante :
« Voulez-vous que la France négocie et ratifie avec l’ensemble des Etats concernés un traité d’interdiction et d’élimination complète des armes nucléaires, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace ? »
Ils observent qu’« un sondage réalisé en octobre 2015 par l’IFOP à la demande de l’Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire (ACDN) a constaté, sur un échantillon représentatif de la population âgée de plus de 18 ans, que 74 % des sondés répondaient oui à la  question ».
Ils notent que « selon, l’article 11 de la Constitution, il faut que nous soyons 185 signataires, sur 925 députés et sénateurs (1/5), pour déposer cette proposition de loi » et se disent « convaincus que c’est réalisable. »
C’est la première fois depuis la réforme constitutionnelle de 2008 que la faculté d’organiser  un référendum dit « d’initiative partagée » (parlementaire et citoyenne) est utilisée. Selon cette nouvelle disposition de la Constitution, la proposition de loi, après avoir recueilli 1/5 des voix des parlementaires, devra recueillir en 9 mois, par voie électronique (sous supervision du ministère de l’Intérieur) le soutien d’un dixième des électeurs inscrits, soit environ 4,6 millions d’électeurs.
Cette dernière condition, a priori difficile à atteindre, ne l’est pas tellement, puisque, selon le même sondage de l’IFOP, une même proportion de Français (74%) se disent prêts à apporter leur soutien électronique à une telle proposition de loi, 27 % « certainement » et 47 % « probablement ». Or, on sait qu’une pétition nationale peut recueillir plus d’un million de signatures en moins de deux semaines.
Ainsi, selon ces députés, « le peuple français peut ouvrir la voie à un monde sans armes nucléaires. Nous appelons les membres du Parlement à lui en offrir l’occasion, et l’ensemble des électeurs français à apporter en temps voulu par voie électronique leur soutien à cette initiative. Nous délivrer de l’épée de Damoclès atomique, ce sera renforcer à la fois notre sécurité et notre liberté, dans la meilleure tradition - celle des Droits de l’Homme et de la devise républicaine : liberté, égalité, fraternité. »

Communiqué d'ACDN (Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire