Conseil départemental : Soutien aux projets des communes

Le 18 octobre dernier, la Commission permanente du Conseil départemental a voté des crédits importants pour la réalisation de projets communaux :

Montendre est inscrite au programme "Petites villes de demain"

• Vote d’une individualisation de 52 880,40 € pour 4 communes éligibles au programme « Petites villes de demain » dans le cadre de la réalisation d’études de projets (Marans, Montendre, Pont-l’Abbé-d’Arnoult et Surgères).

• Approbation de l’évolution des dispositifs d’aides départementales aux communes.

• Octroi d’une subvention de 49 135 € à la ville de Saintes pour l’aménagement du Port Larousselle.

• Approbation d’une convention conclue entre le Département et la commune de Marans au sujet du financement des travaux des espaces terrestres du port de Marans.

• Vote d’un rapport relatif à une nouvelle individualisation en direction de 69 communes de l’enveloppe des amendes de police en 2023 pour un montant de 1 125 184,29 € (cantons de Surgères, Châtelaillon-Plage, Jonzac, Matha, Chaniers, Saint-Jean d’Angély, Pons, Île d’Oléron, La Jarrie, Marans, Tonnay-Charente, Île de Ré, les Trois Monts, Lagord, Thénac, Marennes, Saujon, Saintonge-Estuaire, Aytré et Saint-Porchaire).

• Vote d’individualisation d’opérations réalisées dans le cadre du Fonds chaleur et du Fonds Énergie du Département : 28140 € pour la commune de Bourgneuf (chaufferie du futur groupe scolaire), 115430,46 € pour la commune de Jonzac (extension du réseau de chauffage) et 20274,17 € pour la commune de Bourgneuf (aménagement d’une chaufferie).

Attractivité médicale : le plan santé en pleine dynamique 

La Commission permanente a voté de nouvelles aides en faveur de l'accès aux soins dans le Département : une aide à la formation pour un médecin souhaitant devenir maître de stage, une aide à la formation à la pratique avancée pour un infirmier et une campagne de communication en direction des médecins internes et des médecins généralistes (participation au congrès national des généralistes enseignants 2024), pour un montant total de 40 800 €.

Soutien aux agriculteurs et à la ruralité 

Le Département aux côtés du monde agricole dans le contexte difficile actuel : vote de 2 aides à l'installation de jeunes agriculteurs (cantons de Saint-Jean d'Angély et de Saintonge-Estuaire) et de subventions pour 4 agriculteurs en difficulté (cantons de l'Île de Ré, Trois Monts, Pons et Saint-Jean d'Angély). Individualisation d'opérations programmées par 21 structures, dans le cadre du programme départemental d'équipement rural 2024, pour un montant total de 439 912 €.

Mobilité douce 

Vote d'une participation financière du Département dans le cadre du Plan vélo du quotidien pour la réalisation d'aménagements sur l'itinéraire cyclable « Saint-Laurent-de-la-Prée /Fouras » - montant total de 670 000 €.

Lutte contre l'érosion du littoral 

La Commission permanente a voté plusieurs mesures en ce sens : étude de différents scénarios concernant la bande côtière de l'Ile d'Oléron (Partenariat Département/Communauté de Communes de l'Île d'Oléron /Région Nouvelle- Aquitaine/Fonds national d'aménagement et de développement du territoire) ; opération de transfert de sable dans le cadre de l'érosion importante de la plage de Matha dans l'Ile d'Oléron (97 180,98 € TTC).

La solidarité sociale, cœur du métier du Département

Protection de l'enfance : vote d'un rapport relatif au renforcement de la convention conclue entre le Département, l'État et l'ARS, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance. 

Inclusion numérique : la Commission permanente a également approuvé la signature de conventions visant à déployer des pass numériques dans le cadre de notre politique d'aide aux usages numériques. 

Politique environnementale : extension des espaces naturels sensibles et politique de l'eau 

Le Département poursuit sa politique de valorisation et d'acquisition des espaces de biodiversité remarquables à protéger (parcelles à la Couarde- sur-Mer, Rivedoux-Plage, Saint-Thomas-de-Conac et Saint-Georges d'Oléron). La Commission permanente a voté des subventions à Eau 17 dans le cadre du programme Re-sources pour la réhabilitation de forages et le suivi de la qualité de l'eau, pour un montant total de 276 160 €.

Politique culturelle départementale 

La Commission permanente a voté des subventions en faveur du développement de la lecture publique (acquisition de matériel, travaux d'aménagement) à destination de 3 communes (Boisredon, Semussac et Nieulle-sur-Seudre) pour un montant total de 38 820,87 €.

Signature du contrat régional de filière des métiers du transport, de la logistique, des services automobiles et des mobilités 2024-2028

Dans le cadre des 48èmes finales régionales des Olympiades des Métiers organisées au Parc des Expositions de Bordeaux-Lac, le contrat régional de filière des métiers du transport, de la logistique, des services automobiles et des mobilités 2024-2028 a été signé jeudi 17 octobre par les représentants de la majorité des cosignataires et partenaires non-signataires associés

De gauche à droite : Catherine Rolland (Opco Mobilités), Carole Fabre (Région Académique), Gérard Gomez (Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat), Jean Dulamon (Mobilians), Guillaume Faurie (ANFA) et Alain Rousset (Région Nouvelle-Aquitaine)
@Paul Robin/Région Nouvelle-Aquitaine

Les cosignataires avec la Région Nouvelle-Aquitaine sont : La Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine, la Région Académique, France Travail, la Fédération Nationale des Transporteurs Routiers, FNTR, la Fédération Nationale des Transporteurs Voyageurs, FNTV, l'Union des Transports Publics et ferroviaires, UTPF, l’Union des entreprises de Transport et Logistique de France, TLF, l’Organisation des Transports Routiers Européens, OTRE, le Conseil National des Professions de l'Automobile, MOBILIANS, l'Association Nationale pour la Formation Automobile, ANFA, la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat, CRMA.

 Les Contrats Régionaux de Filières (CRF) sont une émanation sectorielle des engagements du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l’Orientation Professionnelle (CPRDFOP) sur des filières stratégiques en Nouvelle-Aquitaine. En lien et en cohérence avec les différents schémas régionaux de développement économique et territoriaux, ces espaces de concertation portent sur les champs de l’orientation, de la formation et l’emploi. Comme les dix autres CRF, le CRF des métiers du transport, de la logistique, des services automobiles et des mobilités est piloté par la Région.

Il a été adopté lors de la séance plénière du 11 décembre 2023 et prévoit 4 axes de travail et 15 objectifs partagés pour les 4 prochaines années : observation, veille et prospective - observer et anticiper les transitions ; attractivité - promouvoir la filière et ses métiers, orienter tout au long de la vie ; parcours et compétences - développer la formation professionnelle initiale et continue, insérer durablement ; emploi et recrutement - fidéliser, recruter, accompagner.

Il vise à poursuivre et développer la synergie et le rapprochement entre les acteurs du monde professionnel et celui de l’éducation qui se sont créés, pour agir ensemble dans l'évolution des emplois et des compétences.  

 • La filière en chiffres

En 2023, près 175 000 personnes occupaient un métier dans cette filière en Nouvelle- Aquitaine, soit 7,2% des professionnels néo-aquitains et les projets de recrutement étaient de l’ordre de 27 000 postes. D'autres chiffres figurent dans le contrat.

Journées psychiatriques de Saujon : Le burn-out, une nouvelle épidémie au XXIe siècle ? Parlons-en vendredi 25 octobre

La 11ème édition des journées psychiatriques, organisée par les Thermes de Saujon, aura lieu le 25 octobre prochain 

A cette occasion, une conférence sera consacrée au burn-out, une nouvelle épidémie au XXIe siècle avec la participation de plusieurs personnalités :  le dr Patrick Legeron, psychiatre, spécialiste de la santé mentale au travail, ancien praticien attaché à l'hôpital Sainte-Anne de Paris, enseignant à Sciences-Po Paris, coauteur du rapport sur le burn-out pour l'Académie de médecine ;  Benoit de Saint-Aubin, consultant fondateur d’Avelvat Consulting, a exercé 25 ans comme dirigeant au sein du groupe Orange, spécialisé dans le pilotage et l’accompagnement stratégique et opérationnel des évolutions des organisations, a redéfini et mis en œuvre la politique de Qualité de Vie et des Conditions de Travail du groupe Orange ; le dr Catherine Badinier, médecin du travail dans une entreprise du groupe CAC 40, expérience professionnelle dans le secteur industriel bancaire hospitalier, psychothérapeute en thérapies comportementales et cognitives ; Corinne Imbert, docteur en pharmacie et titulaire d’une officine, sénatrice de Charente-Maritime, secrétaire de la commission des affaires sociales, membre de la mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité Sociale ; le dr Olivier Dubois, psychiatre et médecin thermal, président des cliniques et des thermes de Saujon, fondateur de l’Ecole Thermale du Stress, auteur de plusieurs ouvrages et études sur l’anxiété et la médecine thermale.

On comptera également un passionnant témoin qui a dirigé une entreprise avant de faire un burn-out. Il a écrit plusieurs ouvrages sur le sujet. A noter la présence de Sylvie Marcilly,  présidente du Conseil départemental et du député Christophe Plassard.

La conférence (gratuite) se déroulera vendredi 25 octobre à Saujon, salle de la Salicorne à 19 h. Accueil à partir de 18 h 15 

Les fonds récoltés seront versés à l’association 60 000 rebonds (Aider les entrepreneurs à se relancer) 

Renseignements auprès de Gilbert Thuleau au 09 85 60 03 00

« Je me suis rendu compte que les gens sont parfois victimes d’incendie, tout comme les immeubles. Sous la tension produite par la vie dans notre monde complexe, leurs ressources internes en viennent à se consumer comme sous l’action des flammes, ne laissant qu’un immeuble vide à l’intérieur, même si l’enveloppe externe semble plus ou moins intacte » : voici comment Herbert Freudenberger a défini le burn-out en 1971. Il considère ainsi le burn-out comme le processus pathologique. Les personnes qui en sont atteintes, sont donc incapables de poursuivre leur activité professionnelle. Mais que se passe-t-il dans le cerveau du sujet pour en arriver là ? Cet état est-il réversible ? Qui est responsable d’une telle situation ? Que peut faire l’entreprise pour éviter de telles décompensations psychiques ? Existe-t-il des moyens médicaux pour prévenir de tels effondrements psychologiques ? Et comment les traiter ? Quel regard porte le monde politique sur ce fléau qui touche la santé mentale de nombreux actifs ? 

Après un temps de présentation et de partage d’idées entre spécialistes de ces questions (médecin du travail, psychiatres, DRH, parlementaire, mais aussi dirigeant victime du burn-out), la soirée se terminera par un temps d’échanges qui pourra se terminer autour d’un buffet dînatoire pour ceux qui le souhaiteraient.

Procédure d'attribution de 19 emplacements pour l'exploitation de pontons de pêche au carrelet existants et à construire

Brice Blondel, Préfet de la Charente-Maritime, annonce l’attribution prochaine de 19 emplacements en vue de l’exploitation de pontons de pêche au carrelet, répartis sur les communes de : Saint-Laurent-de-la-Prée, Esnandes, Fouras, Angoulins, Rochefort, Saint-Georges-de-Didonne, Vaux-sur-Mer, Saint-Palais-sur-Mer, Saint-Georges-d’Oléron et Port-des-Barques.

Les fiches descriptives des emplacements et la procédure relative aux modalités de candidature seront affichées pendant un mois, du vendredi 18 octobre au lundi 18 novembre inclus dans les mairies concernées.

Elles sont en outre téléchargeables sur le site internet des services de l'État en Charente-Maritime : https://urlr.me/6DZxG

Situation financière du Département de la Charente-Maritime : « Que l'Etat clarifie sa position quant au rôle des Départements »

Motion adoptée par le Conseil départemental que préside Sylvie Marcilly lors de sa session d'automne :

« Le Département en appelle à l’Etat car il y a urgence sur la capacité des Départements à pouvoir durablement faire face à l’augmentation des dépenses obligatoires que l’Etat exige d’eux alors qu’ils subissent une baisse inédite de leurs recettes.

Piliers institutionnels des solidarités sociales et territoriales, les Départements connaissent un cycle inédit de hausse des dépenses de fonctionnement décidé unilatéralement par l’Etat sans compensation, ce qui a engendré une augmentation, pour le Département de la Charente-Maritime, de plus de 50 millions d’euros, durant ces trois dernières années, dans des domaines aussi essentiels que l’enfance, la famille et l’autonomie.

Ces nouvelles charges interviennent alors que les Départements se sont vus retirer tous les leviers fiscaux qui leur permettaient d’agir avec des ressources propres, notamment pour palier le désengagement global de l’Etat.

A cette interdiction de pouvoir décider l’impôt, s’ajoute l’instabilité imprévisible des recettes issues des Droits de Mutation à Titres onéreux (DMTO), qui se traduit par une perte, pour notre Département, de 46 millions d’euros dès l’année 2023 par rapport à 2022 et de 25,6 millions d’euros en 2024.

La non-indexation de la Dotation Globale de Fonctionnement sur l’inflation vient également renforcer l’idée d’un placement des Départements sous tutelle de la conjoncture économique, en engendrant, à elle seule, une perte de ressources estimée à 24 millions d’euros pour nos finances, depuis l’année 2018.

Par conséquent, l’installation mécanique d’un « effet ciseau » condamne les Départements à subir de front une augmentation inexorable de leurs dépenses et une forte baisse de leurs recettes.

Le traitement de ces préoccupations cruciales a pâti de la crise politique issue des élections européennes et la nomination d’un nouveau Gouvernement ne peut faire l’impasse sur l’urgence de remettre sur la table ces sujets qui sont intimement liés aux relations de l’Etat avec les collectivités dans le cadre de la décentralisation.

Or, en annonçant récemment, dans le cadre de la préparation du budget 2025 du pays, un gel des recettes de la TVA pour 2025 et une économie forcée de 5 milliards d’euros pour les collectivités, le Gouvernement s’avance dangereusement vers un point de non-retour.

Pourtant, les Départements n’ont cessé de rappeler l’Etat à ses obligations en s’appuyant sur l’article 72-2 de la Constitution disposant que « tout transfert de compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice ».

Une mise au point salutaire que la Charte européenne de l’autonomie locale complète en prévoyant qu’« une partie au moins des ressources financières des collectivités locales doit provenir de redevances et d’impôts locaux dont elles ont le pouvoir de fixer le taux, dans les limites de la loi ».

Alors que le pays est en proie à de multiples fractures qui menacent son unité, le Département demeure plus que jamais l’échelon de collectivité incontournable pour garantir le bon équilibre social et territorial de la Nation. Aussi, le Conseil départemental de la Charente-Maritime, réuni en session le 18 octobre 2024, à l’unanimité de ses élus, à l’instar d’autres assemblées départementales, demande à l’Etat :

• De clarifier sa position quant au rôle des Départements, en engageant sans plus tarder les réformes institutionnelles adaptées, dans la continuité de l’esprit des lois de décentralisation ;

• De se conformer aux exigences légales qui lui incombent en matière d’affectation aux collectivités des ressources nécessaires à l’exercice de leurs missions ;

• D’inscrire sans plus tarder dans le projet de loi de finances pour 2025 les premières mesures correctives, comme permettre la possibilité d’augmenter le taux des DMTO de 4,5 à 5 %, afin de générer les recettes complémentaires indispensables à l’équilibre des budgets des Départements et à la continuité du service public dans les territoires ».