Sous l'autorité de Michel Prosic, préfet de la Charente-Maritime et d’Arnaud Laraize, procureur de la République près le tribunal judiciaire de La Rochelle, une opération du a été menée le mardi 30 juin dans les quartiers de Mireuil et de Villeneuve-les-Salines, à La Rochelle et Aytré.
Cette action d'envergure, associant de nombreux services de l'État (Direction interdépartementale de la Police nationale - DIPN / Direction départementale de la protection des populations - DDPP / Direction départementale des finances publiques - DDFIP / Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales - URSSAF) avait pour objectif de lutter contre les trafics, les fraudes et les différentes formes d'économie souterraine, tout en renforçant la présence des pouvoirs publics sur le terrain. Afin de sécuriser les interventions et d'améliorer leur coordination, deux caméras embarquées sur aéronefs ont été déployées, conformément à l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 autorisant leur utilisation sur les secteurs concernés.
• UNE ACTION COORDONNÉE SUR PLUSIEURS FRONTS
Les contrôles ont porté simultanément sur les personnes, les commerces et les établissements recevant du public.
Les services mobilisés ont vérifié le respect des réglementations relatives à l'hygiène alimentaire, au droit du travail, à la fiscalité, à la lutte contre le commerce illicite de tabac, aux obligations administratives ainsi qu'à la vidéoprotection.
DES RÉSULTATS SIGNIFICATIFS
Les contrôles réalisés ont donné lieu à plusieurs suites administratives et judiciaires :
En matière sanitaire
Une fermeture administrative d'urgence d'un établissement de restauration pour de graves manquements aux règles d'hygiène (défaut de maîtrise sanitaire, absence de traçabilité des denrées, rupture de la chaîne du froid, absence de procédures HACCP, état général des locaux incompatible avec la poursuite de l'activité) ;
Une mise en demeure d'un commerce alimentaire afin de remédier à plusieurs non-conformités en matière d'hygiène et de sécurité sanitaire des aliments.
En matière économique et administrative
Les contrôles ont également permis de constater une infraction relative à la vente illicite de produits du tabac ; plusieurs manquements aux obligations réglementaires concernant la vidéoprotection ; des défauts d'affichage réglementaire ; des anomalies administratives et comptables ayant donné lieu aux procédures appropriées ; la poursuite de vérifications sur la traçabilité de certaines marchandises.
En matière de contrôle des personnes
Les opérations de contrôle ont également conduit deux personnes dans les locaux de police afin de vérifier l'origine des fonds en leur possession ; à la vérification de la situation administrative d'un ressortissant étranger ; à l'ouverture d'une procédure pour travail dissimulé concernant un demandeur d'asile employé en méconnaissance de la réglementation.
LE CODAF : UNE MOBILISATION PERMANENTE CONTRE LA FRAUDE
Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude réunit, sous l'autorité du préfet et du procureur de la République, les services de l'État, les organismes de protection sociale et les administrations compétentes afin de coordonner la lutte contre les fraudes fiscales et sociales, le travail illégal, les trafics illicites, les atteintes aux règles sanitaires et l'ensemble des formes d'économie souterraine.
Ces opérations coordonnées permettent de mobiliser l'ensemble des leviers administratifs, fiscaux et judiciaires pour garantir le respect de la loi, protéger les consommateurs, assurer une concurrence loyale entre les professionnels et lutter contre les activités délinquantes.
Les services de l'État poursuivront ces opérations sur l'ensemble du territoire afin de lutter durablement contre les trafics, les fraudes et l'économie souterraine.
