À l’approche du débat d’orientation budgétaire de la CDCHS, Lise Mattiazzo, Philippe Chaillou, Christian Dugué, Emmanuel Festal, Raphaël Gérard, Jean-Marc Thomas et Jean-François Mougard font part de leurs réflexions concernant l’évolution de la fiscalité intercommunale au service du développement économique et de la solidarité territoriale. « Notre objectif ? Ouvrir un travail collectif sur ce sujet structurant pour l’avenir de la Communauté de communes de la Haute-Saintonge. Nous proposons une méthode : prendre le temps d’analyser, d’échanger et d’évaluer ensemble les différentes options possibles » souligne le groupe.
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| Christophe Cabri, président de la CDCHS et les vice-présidents |
Pistes de réflexion « pour un débat sur l'évolution de notre fiscalité intercommunale »
« Au sein de la Communauté de communes de la Haute-Saintonge, nous partageons une ambition commune : renforcer le développement économique de notre territoire et consolider la solidarité entre nos communes.
• Un constat à partager : Le développement économique constitue une compétence centrale de notre intercommunalité. Pourtant, aujourd'hui, la part de fiscalité économique directement perçue par la communauté reste limitée au regard de l'ensemble de ses ressources fiscales. Ce constat interroge collectivement : nos outils sont-ils pleinement en cohérence avec nos ambitions ?
• Donner une traduction concrète à la solidarité territoriale : Nous affirmons régulièrement notre attachement à la solidarité entre communes. Dans un territoire composé de 129 communes, aux réalités diverses, cette solidarité est essentielle. La question qui se pose est simple : comment rendre cette solidarité territoriale plus concrète et plus lisible dans la durée ? Plusieurs pistes existent. Parmi elles, la fiscalité professionnelle unique constitue un levier structurant, déjà mis en œuvre dans de nombreux territoires. Elle repose sur un principe clair: mutualiser les ressources issues du développement économique pour mieux les partager à l'échelle intercommunale.
• Ouvrir un travail collectif et approfondi : Un tel sujet mérite du temps, de la transparence, une analyse partagée. C'est pourquoi nous proposons que la commission des finances, dès sa mise en place, se saisisse de cette question avec pour mission d'analyser les différentes options d'évolution fiscale, d'évaluer leurs impacts pour les communes, d'identifier les mécanismes d'accompagnement nécessaires (attributions de compensation, dispositifs de solidarité, etc), de s'appuyer, si nécessaire, sur des expertises extérieures.
• Une méthode claire et progressive : Nous proposons que ce travail puisse s'inscrire dans un calendrier lisible. Un premier temps d'analyse et d'échanges (printemps-été 2026) un point d'étape partagé à l'ensemble des élus communautaires en septembre et, le cas échéant, une prise de décision éclairée avant la fin de l'année pour une mise en place au 1er janvier 2027. Cette démarche ne préjuge pas d'une décision. Elle vise à nous donner collectivement les moyens d'ouvrir un débat structurant d'évaluer objectivement les options et de construire, ensemble, une éventuelle évolution adaptée à notre territoire ».
