lundi 15 octobre 2018

Conseil municipal de Jonzac : réserve foncière à l’aérodrome, indemnités du maire et des adjoints, bornes de recharge pour véhicules électriques, un nouvel hôtel dans le secteur de la Garenne ?

A l’ordre du jour du dernier conseil municipal

• Mise en place de bornes de recharge pour véhicules électriques au centre des congrès


 Les 4 et 5 décembre prochains, Jonzac accueillera la première édition du carrefour des territoires organisée à l'initiative de l'ADEME, de la Région, de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement. Cet évènement, qui se tiendra au centre des congrès, rassemblera les acteurs de la transition énergétique en Nouvelle-Aquitaine. L'éco-mobilité fera partie des thématiques abordées. À ce titre, le SDEER pourrait procéder à l’installation, sur candélabres équipés de cityboxes, de bornes de recharge pour véhicules électriques.

• Indemnités de fonction des élus, maire et adjoints

Jonzac étant un chef-lieu d’arrondissement, les indemnités de fonction du maire et de ses adjoints peuvent être majorées dans la limite de 20 %. Jonzac étant également une station classée de moins de 5 000 habitants, les indemnités peuvent également être majorées dans la limite de 50 %.
Par délibération en date du 28 avril 2014, avaient été fixés des montants d’indemnités en référence à l’indice 1015 qui constituait alors l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Or, depuis le 1er février 2017, s’applique un nouveau décret qui ne fait plus référence à l’indice 1015. En outre, une nouvelle modification de cet indice est intervenue en janvier 2018.
- Montant des indemnités perçues par le maire, les six adjoints et les 4 conseillers ayant reçu des délégations :

• Réserve foncière à proximité de l’aérodrome

Au-delà des importants travaux pour transformer la piste de l’aérodrome (avec sous-couche calcaire, diorite et bitume), est programmée la construction d'une pépinière d’entreprises dont l’activité sera axée autour de l’aéronautique. Pour y parvenir, il est nécessaire de constituer une réserve foncière. Elle sera composée de parcelles agricoles attenantes au terrain sur lequel l’aérodrome est implanté (9 agriculteurs concernés, superficie 9 ha). Apparemment, les négociations se passeraient bien, selon le maire. Tant avec la Safer que les propriétaires.

En l’état actuel, le projet consiste en un ensemble d'environ 1700 m² comprenant un hangar de 1000 m², des ateliers de 300 m²  et des bureaux pour une superficie de 400 m². Il sera situé sur les parcelles cadastrées ZB 68, 69 et 70, commune de Saint-Germain-de-Lusignan. Un bail emphytéotique administratif en vue de la location des terrains destinés à cet aménagement sera signé par le maire.
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Pour expliquer le dossier, Claude Belot - qui porte aussi la casquette bien utile de président de la CDCDS - souligne que la région est très pointue dans le domaine aéronautique et que des entreprises sont d’ores et déjà intéressées. Et de rappeler que le vol Jonzac/Bordeaux en avion ne prend qu’un quart d’heure. Une optimisation aérienne sans doute !

Réhabilitation d’immeubles de la résidence Philippe

La Commune a fait l’acquisition de quatre immeubles situés à la résidence Philippe. Deux d’entre eux sont réhabilités. Le bâtiment K est géré par le Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes et le bâtiment J a été cédé à l’Association Départementale pour l’Éducation et l’Insertion. Reste à définir le devenir des deux autres bâtiments E et L.
Dans le cadre de sa compétence Développement économique, la Communauté de Communes de la Haute-Saintonge souhaite disposer de bureaux qu’elle pourrait louer à des entreprises. En conséquence, il a été proposé d’engager le processus de cession de l’un des bâtiments (de trois étages). Parallèlement, la commune pourrait engager la rénovation du bâtiment voisin afin d’y aménager des logements de type T2 ou T3.


• Fuites sur le réseau d’eau potable

Dans le cadre du contrat de prestation de service qui lie la Commune et la SAUR pour la distribution de l’eau potable, est mise en place une sectorisation du territoire de la commune afin d’identifier plus précisément où se situent les fuites sur le réseau. Sachant que les pertes annuelles du réseau coûtent à  environ 16.000 euros et que la concrétisation de cette sectorisation a un prix évalué à 80.000 euros, la dépense pourrait être amortie en cinq ans.

• Réseau géothermique tempéré et extension au casino

En avril 2013, un réseau d’eau géothermique tempérée a vu le jour, destiné à valoriser le potentiel calorifique de l’eau industrielle et des rejets d’eau géothermale issus des Antilles. Initialement destiné au chauffage hivernal et au rafraîchissement estival du centre des congrès et de l’Ehpad Jean Moulin, ce réseau a été étendu dernièrement à la résidence de tourisme Vacances Bleues.
Dans le cadre des travaux en cours au Casino, le groupe Arevian a sollicité la commune afin de bénéficier d’un raccordement à ce réseau pour le bâtiment rénové qui intégrera en 2021 le patrimoine immobilier de la ville.
Cette nouvelle extension implique qu’un avenant soit pris au marché de Conception Réalisation, Entretien et Maintenance (confié à Dalkia) qui sous-tend le réseau géothermique. Ce projet est susceptible de s’inscrire dans l’appel à projets Chaleur renouvelable actuellement porté par le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine. Il pourrait également bénéficier d’une subvention de la part de l’ADEME. En conséquence, le budget prévisionnel de cette opération serait le suivant :


Convention de servitude avec Enedis rue du Lycée

Lors de la création de l’aire d’accueil des camping-cars, Enedis a installé un transformateur électrique afin de permettre l’alimentation des véhicules et de leurs occupants durant leur séjour sur l’aire, mais aussi pour assurer le bon fonctionnement des équipements électriques situés sur cet espace. L’armoire électrique se trouve sur une parcelle dont la commune est propriétaire. Une convention de servitude avec Enedis entérinera la présence de conduites électriques sur ce terrain privé communal.

• Deux nouveaux postes d’apprentis seront créés au Centre de loisirs.

• Recrutement : Le retour à la semaine de quatre jours a une conséquence pour la navette proposée aux enfants inscrits le mercredi au centre de loisirs qui souhaitent se rendre à une activité sportive ou culturelle. En effet, il est nécessaire qu’un chauffeur soit disponible toute la journée. Il a été proposé de recruter une personne sur neuf mois (jusqu’au 3 juillet) pendant les périodes scolaires.

• Par ailleurs, un agent qui fait partie de l’équipe d’entretien des bâtiments verra son contrat se terminer le 4 novembre. Compte-tenu des besoins de la commune, lui sera proposé un contrat à durée déterminée à raison de 30 heures par semaine jusqu’à la fin de l’année scolaire 2018-2019, soit le 6 juillet 2019.

• Dans le cadre du centenaire de l’armistice de 1918, une exposition sera présentée au cloître des Carmes au mois de novembre. Pour en assurer la garde, un emploi pour une durée d’un mois à raison de 25 heures hebdomadaires sera créé.

• Convention avec le Centre E. Leclerc pour la vente de places de cinéma

L’Espace culturel du Leclerc propose la vente de tickets permettant l’accès aux séances du cinéma Le Familia. Ce dispositif est opérationnel depuis le 1er octobre dernier.

• Route de Chantemerle
La voie communale 25 se nommera désormais route de Chantemerle.

• Modification du PLU pour permettre l’implantation d’un hôtel dans le secteur de la Garenne
Elle est nécessaire pour permettre la viabilisation des terrains concernés.


L’implantation de cet hôtel pourrait nécessiter une extension du réseau de chauffage urbain. Si le projet venait à se concrétiser, la commune solliciterait le concours financier de l’ADEME par l’intermédiaire du Fonds chaleur.

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