Extrait de la délibération du conseil municipal de Champagnolles de juin 2017 |
La licence IV est, dans la loi française, une autorisation créée le 24 septembre 1941 sous le régime de Vichy, pour certains débits de boisson de vendre des boissons alcoolisées et liqueurs. Il est interdit de créer cette licence, il faut l'acheter ou la transférer ; les prix tournent autour de 22.500 €. Elle doit rester dans une même commune à l'exception d'un transfert touristique ou de l'acquisition par un hôtel bureau 2 étoiles minimum.
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