Région de Saintes : Une nouvelle taxe sur l’eau votée par la Communauté d’Agglomération

« L’Etat se défausse sur les collectivités » lance un élu de la CDA face à cette nouvelle taxe sur l’eau qui entrera en vigueur en 2019 et dont le prélèvement apparaîtra sur les taxes d’habitation. Celle-ci ne devrait pas excéder 5 euros en moyenne par habitant…

Depuis le 1er janvier 2018, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont autorisés à instituer et percevoir la taxe GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations) en vue de financer cette compétence. Jusque-là assumée par l’Etat, il l’a transférée aux intercommunalités dans le cadre de la loi NOTRe. C’est ainsi qu’elles se retrouvent avec une dépense supplémentaire sur les bras (non compensée) à laquelle elles doivent obligatoirement faire face.
Désormais, elles assureront l’entretien, la restauration des cours d’eau et des ouvrages de protection contre les crues. Ayant sur son territoire le fleuve Charente, la CDA de Saintes est particulièrement concernée. Le budget prévisionnel a été estimé à 240.000 euros. Pour le financer, la CDA n’a pas choisi de faire appel à son budget principal, mais à une nouvelle taxe sur l’eau mise en application à partir de 2019. Le taux sera d'environ 4%, venant s’ajouter aux autres « collecteurs ». Une moyenne de 5 euros a été établie par habitant.
Cette somme pourra varier en fonction du montant de la taxe d’habitation. Plus elle sera importante et plus la taxe GEMAPI sera élevée. Et réciproquement. A noter que son seuil maximum a été fixé à 40 euros.
Bref, ce nouvel impôt ne fait pas particulièrement plaisir aux contribuables dont la fiscalité locale augmentera une nouvelle fois (et ce n’est peut-être pas fini !).

La CDA verra également ses champs d'actions s’accroître. Outre les transports (bus) et la gestion des milieux aquatiques, elle a en charge onze zones d’activités communautaires (contre trois dans le passé). Début 2019, elle interviendra dans le soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire . « Nous devons déterminer avant le 1^er janvier 2019 ce qui relève de l’agglomération et ce qui relève des communes. Jusqu’à présent, les politiques dans ce domaine étaient plutôt morcelées et partagées, avec un rôle limité pour les intercommunalités. Le législateur souhaite clarifier la situation et mieux articuler les interventions » explique Mathieu Rouault, directeur de cabinet du président de la CDA, Jean-Claude Classique.

Le président de la CDA Jean-Claude Classique. La taxe dite Gemapi, liée à l’entretien et à la restauration des cours d’eau et des ouvrages de protection contre les crues, peut être désormais collectée par les intercommunalités.