L’inquiétude porte sur la transcription dans le droit français de directives européennes visant à protéger les salariés. Alors que le rapport “mission volontariat” dressait des propositions pour une transcription qui n’affectaient pas le dispositif français, le Ministère de l’Intérieur travaille sur d’autres orientations, qui pourraient avoir des conséquences néfastes.
Le sénateur a réitéré son attachement à l’engagement au service des autres qui anime le corps des sapeurs-pompiers volontaires et souhaite fermement que la France puisse conserver cette organisation des secours qui permet de répondre aux besoins sur tous les territoires.
Une professionnalisation à temps partiel du volontariat pèserait sur cette organisation. Elle générerait un service à double vitesse, en fonction des territoires. Il est même à craindre que certains ne pourraient plus être couverts.
Les missions de secours des sapeurs-pompiers sont vastes du relevage de personnes à l’incendie de forêt. Qui pour les assumer demain si les collectivités ne peuvent plus recourir à ces sapeurs-pompiers engagés jours et nuits, en marge de leurs obligations professionnelles ?
Beaucoup d’élus soutiennent le dispositif nécessaire du volontariat en favorisant l’engagement de leurs employés et leurs interventions sur le temps de travail. Mais ce ne sera plus possible avec la transposition de la directive européenne qui conduirait à plafonner de manière cumulée le temps de travail du salarié et l’activité de sapeur-pompier volontaire à 48heures par semaine et à faire émerger un repos de sécurité quotidien entre le travail et l’activité de sapeur-pompier. Et nous le savons, notre pays n’aura pas les moyens financiers pour compenser par le recrutement de sapeurs-pompiers professionnels. Cette transcription nuirait directement et principalement aux secours dans les territoires ruraux.
Le sénateur Bernard Lalande s’est engagé à sensibiliser ses collègues afin de soutenir la fédération nationale des sapeurs-pompiers pour demander au Ministre d’exempter le volontariat des sapeurs-pompiers de la transcription de la directive européenne.
Le choix du volontariat est un engagement altruiste à respecter. C’était d’ailleurs la position d’Emmanuel Macron le 6 octobre 2017 lorsqu’il avait déclaré : « je défendrai farouchement le modèle reposant sur le volontariat des sapeurs-pompiers qui n’est ni du salariat, ni du bénévolat ».
(Extrait de la lettre de communication de Bernard Lalande, sénateur)
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