jeudi 23 avril 2020

Intermittents du spectacle : Le député Olivier Falorni attire l'attention de Muriel Pénicaud

Copie de la saisine du député Olivier Falorni auprès de la Ministre du Travail à propos du statut des intermittents du spectacle. Le député demande à la Ministre de considérer cette année comme une année blanche pour ces professionnels et d’ouvrir les droits 2021 au regard des déclarations de 2019.
Acteurs essentiels du paysage culturel français, les intermittents du spectacle pourraient cesser leur activité sans dispositions particulières du gouvernement...

« Olivier Falorni attire l'attention de Mme la Ministre du Travail à propos de la situation des intermittents du spectacle fortement affectés par la crise liée à la pandémie du covid-19.
Les intermittents du spectacle possèdent un statut particulier. Du fait de la précarité inhérente à leur profession, ils alternent des périodes d'emploi et de chômage, ils relèvent donc d'une assurance-chômage spécifique qui diffère du régime général d'assurance - chômage sur la durée minimale requise de travail permettant l'ouverture des droits. Ainsi, pour obtenir des allocations chômage, les intermittents du spectacle doivent justifier avoir travaillé 507 heures au cours des 319 jours précédant l'inscription pour les artistes, et au cours des 304 jours précédant l'inscription pour les techniciens.
Or, la pandémie du covid-19 met en péril ce statut. Si aucune disposition n’est prise, les intermittents du spectacle perdront le bénéfice du chômage pour non-exécution des conditions relatives au temps de travail minimum.
En effet, pour une très forte majorité des intermittents, 90% des 507 heures exigées sont réalisées entre les mois de mars et de septembre. Pour cette période, un grand nombre de spectacles et de productions audiovisuelles ne pourront être reportés car d’autres sont déjà programmés aux mêmes dates, sans compter que certains ont été annulés très tôt par précaution, faute de recommandations claires. Toutes ces annulations précipitent des dizaines de milliers d’artistes et de techniciens salariés intermittents dans la plus grande précarité financière.
Par ailleurs, les rendez-vous repoussés à partir de septembre risquent de ne pas rencontrer le public espéré qui, méfiant encore, pourraient appréhender les réunions de grandes capacités.
Sans dispositions particulières, les intermittents du spectacle pourraient cesser leur activité. Pourtant, ce sont des acteurs essentiels du paysage culturel français.
C’est pourquoi il était nécessaire de neutraliser la période de confinement dans le calcul des droits à l’intermittence, mais il est impérieux également d’être plus volontariste en reprenant l'année 2019 comme année de référence pour les droits 2021, considérant que 2020 est une année blanche.
Il lui demande donc quelles réponses le gouvernement entend prendre pour maintenir durablement le statut des intermittents du spectacle ».

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