lundi 6 avril 2020

Coranavirus/Questions : Travail, logement, santé, garde alternée des enfants

Le Covid-19 suscite de nombreuses questions : des réponses accessibles pour le grand public sont consultables sur le FAQ du Gouvernement

La foire aux questions sur le site est très complète et de nombreuses réponses peuvent y être trouvées. Aussi bien sur des questions de santé que des questions en rapport avec notre vie quotidienne dans cette période de crise sanitaire et de confinement. On y aborde tous les domaines : le travail, les droits pour les parents séparés, le logement, le handicap, le sport, l’école et la garde d’enfant, les déplacements, l’entraide, les personnes âgées



Voici quelques exemples de questions très spécifiques auxquelles on peut trouver une réponse :

• Travail | L’entreprise doit-elle fermer s’il y a eu des cas confirmés ?

Le ministère du Travail vient de diffuser un document rappelant les obligations des employeurs en matière de protection de la santé des travailleurs.

Parmi ces obligations figurent notamment, outre la nécessité d’assurer le respect des gestes barrière, la nécessité d’informer les salariés susceptibles d’avoir été en contact avec un personnel contaminé, la nécessité de prendre toute mesure d’organisation adaptée et de faire procéder sans délai à un nettoyage approprié des surfaces concernées par le risque de contamination.

Ainsi, les espaces de travail occupés par les personnes infectées ou suspectées de l’être doivent être nettoyés selon un protocole précis.

Enfin, il est recommandé à l’employeur d’associer si possible son service de santé au travail afin d’obtenir des recommandations au plus près de sa situation et de se rapprocher des représentants du personnel.

Il n’y a donc pas d’obligation de fermeture mais obligation pour l’employeur de mettre en place les mesures qui ont été définies par les autorités.

• Santé | Je n’ai plus de pilule, comment faire ?

Suite au décret paru au Journal Officiel le 15 mars dernier relatif aux mesures mises en place par le Gouvernement pour lutter contre la propagation du coronavirus, les Françaises et les Français peuvent se voir délivrer leurs médicaments jusqu’au 31 mai, et ce sans renouvellement d’ordonnance. Ainsi, les pharmaciens sont autorisés à délivrer la pilule contraceptive aux femmes dans l’impossibilité de faire renouveler leur ordonnance, sur simple présentation de leur ancienne ordonnance.

• Logement | Puis-je encore déménager malgré le confinement ?   

Pour ce qui concerne les déménagements des particuliers, seuls les déménagements qui ne peuvent pas être reportés sont autorisés.

Mais veillez à respecter les gestes barrières et prenez l'attache de la police pour signaler votre déménagement et vous renseigner pour savoir s'il existe des restrictions locales spécifiques. Munissez-vous également d'une attestation sur l'honneur, que vous rédigez, expliquant que vous vous déplacez pour le motif d'un déménagement non reportable, dont vous précisez la date et les deux adresses de départ et de destination. Vous pouvez aussi entrer en contact avec votre bailleur afin de lui demander de continuer à occuper le logement que vous deviez quitter. Il est alors possible de signer une convention d'occupation temporaire. Dans tous les cas, à partir du moment où vous restez plus longtemps que prévu, vous devez continuer à payer votre loyer et les charges pour toute la période pendant laquelle vous occupez effectivement le logement.

• Droit | Je suis séparé, est-ce que le droit de visite et d’hébergement des enfants s’applique comme d’habitude ?   

Le droit de visite et d’hébergement doit s’appliquer en respectant les consignes sanitaires, c’est-à-dire :

· limiter les déplacements de l’enfant, en particulier sur de grandes distances

· éviter que l’enfant prenne les transports en commun pour aller du domicile d’un parent à l’autre

· éviter que l’enfant soit au contact de personnes vulnérables

· empêcher que l’enfant rencontre des personnes présentant des symptômes du COVID-19.

 Pour cela, les parents peuvent se mettre d’accord pour modifier leur organisation de façon temporaire. Par exemple, une résidence avec alternance chaque semaine peut provisoirement être remplacée par une alternance par quinzaine.

• Retrouvez d’autres questions/réponses classées par thématiques sur le site officiel www.gouvernement.fr/info-coronavirus

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