Un fonds de soutien mobilisé pour les petites entreprises
Il s’adresse aux entreprises, personnes physiques et morales, qui n’entrent pas, ou seulement de façon partielle, dans les critères d’attribution des dispositifs d’aides de l’Etat et de la Région Nouvelle-Aquitaine. Le fonds prévoit le versement d’une subvention de 1500€ maximum ou d’un montant égal à la différence entre l’aide d’Etat perçue pour le mois de mars 2020 et 1500 €.
Plusieurs conditions doivent être réunies pour bénéficier de ce fonds de l’agglomération. Pour être éligible, l’entreprise doit notamment être située sur le territoire de la CDA de Saintes, disposer d’un effectif compris entre 0 et 5 salariés, afficher un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 500 000€ sur le dernier exercice clos et avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% sur la période de mars-avril 2020 par rapport à la période de mars-avril 2019. L’entreprise n’était pas éligible au fonds d’Etat ou n’y était éligible que partiellement pour le mois de mars. La demande doit être faite avant le 1er juillet 2020.
Les entreprises désireuses de déposer un dossier de demande d’aide sont invitées à prendre contact avec le service économie de la Communauté d’Agglomération de Saintes sur economie@agglo-saintes.fr., via le formulaire de contact disponible sur le site www.agglo-saintes.fr ou par téléphone au 05 46 92 73 16.
Une participation au fonds régional de prêts pour les TPE
La Communauté d’Agglomération de Saintes participe au fonds de soutien « Région – Banque des Territoires » à hauteur de 2€ par habitant. Ce fonds permettra le financement d’un besoin de trésorerie à très court terme, découlant de la crise Covid-19 et non pris en charge ou financé par les autres dispositifs publics ou privés. Ces prêts publics, de 5 000 à 15 000 € maximum, sont versés en une seule fois et remboursables sur une durée maximum de 4 ans dont 12 mois de différé. Il s’agit de prêts à taux zéro, sans demande de garantie. Ce fonds s’adresse aux entreprises du commerce, de l’artisanat et des services de proximité créées avant le 1er février 2020 dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés et aux associations employeuses de moins de 50 salariés. Leur gestion est assurée par la plateforme d’Initiative Charente-Maritime.
Des mesures complémentaires
La Communauté d’Agglomération de Saintes a reporté les loyers des entreprises impactées par la crise qui occupent son hôtel d’entreprises. Elle a également reporté en fin d’année le reversement de la taxe de séjour due par les hébergeurs de façon à contribuer au maintien de la trésorerie disponible des acteurs du tourisme et de l’économie. Enfin, l’exécutif communautaire a validé le report au moins jusqu’en mai de la facturation de la redevance sur les ordures ménagères du premier semestre 2020 pour tous les professionnels qui ne sont pas mensualisés.
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