Alors qu’elle était auparavant forfaitaire et plafonnée à 7,74 euros, l’allocation versée par l’État à l’entreprise est désormais proportionnelle aux revenus des salariés placés en activité partielle, dans la limite d’un plafond de 4,5 SMIC. Cette modification du mode de calcul de l’allocation d’activité partielle doit permettre de faire face à la baisse d’activité engendrée par la crise sanitaire et ses conséquences en diminuant le reste à charge pour l’entreprise et ainsi permettre aux entreprises d’éviter les licenciements, de conserver leurs compétences et aux salariés de conserver leur emploi.
L’employeur verse au salarié une indemnité équivalente à 70 % de sa rémunération horaire brute. En tout état de cause, elle ne peut être inférieure à 8,03 euros, sauf pour les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Cela correspond en moyenne à 84 % du salaire net du salarié. Ce montant est multiplié par le nombre d’heures chômées dans la limite de 35 heures par semaine, sauf si le contrat de travail prévoit un volume inférieur.
Pour faire face à cette situation exceptionnelle, 14 agents de l’Unité départementale de la DIRECCTE sont désormais en charge d’instruire les demandes, de les valider et de renseigner employeurs et salariés par courriel et téléphone, contre 2 avant la crise du COVID-19.
Le système d’information national de l’activité partielle peut rencontrer des difficultés techniques compte tenu du surcroît de demandes. Les services de l’État mettent tout en œuvre pour y remédier et, au niveau départemental, les agents de l’État répondent aux entreprises pour les accompagner dans leurs démarches.
Les services sont joignables :
• prioritairement par courriel à l’adresse suivante : na-ud17.activite-partielle@direccte.gouv.fr
• également par téléphone au 0806 000 126, puis indiquer le code du département (17), puis choix n°2 (activité partielle), tous les jours de 9h00 à 11h30.
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