Qu’est-ce qu’une procuration ?
Un électeur absent ou empêché peut choisir un autre électeur pour accomplir à sa place les opérations de vote. On appelle le « mandant » la personne qui ne pourra pas aller voter. Le « mandataire » est l’électeur qui vote à sa place. Mandant et mandataire doivent être inscrits sur les listes électorales dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau de vote. Établir une procuration est une démarche gratuite.
Où faire établir sa procuration en Charente-Maritime?
Selon la commune où est située votre domicile ou votre lieu de travail, vous pouvez vous adresser :
• Dans les trois tribunaux d'instance
Tribunal d'Instance de La Rochelle - 67 rue de Jéricho à La Rochelle - Tel 05 46 27 63 64
• Horaires habituels du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
• Horaires étendus :
◦ mercredi 19/04 ouvert de 9h à 20h
◦ mercredi 26/04 ouvert de 9h à 20h
◦ samedi 29/04 ouvert de 9h à 12h et de 14h à 16h
◦ mercredi 3/05 ouvert de 9h à 20h
Tribunal d'Instance de Rochefort
Cité Judiciaire, La Touche Tréville, rue Chanzy à Rochefort - Tel 05 16 65 60 00
• Horaires habituels du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
• Horaires étendus:
◦ mercredi 19/04 ouvert de 9h à 17h
◦ mercredi 26/04 ouvert de 9h à 17h
◦ samedi 29/04 ouvert de 9h à 12h et de 14h à 16h
◦ mercredi 3/05 ouvert de 9h à 17h
Tribunal d'Instance de Saintes
8 impasse des Cordeliers à Saintes - Tel 05 17 28 00 50
• Horaires habituels du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
• Dans les brigades de Gendarmerie
Renseignez-vous pour les horaires d'ouverture auprès de votre brigade locale.
• Dans les Commissariats de Police
Ouverture aux horaires habituels des commissariats. Les personnes souhaitant établir une procuration sont invitées à venir de préférence en semaine pour éviter la forte affluence des week-end.
A La Rochelle, l'antenne de police de Gargoulleau est dédiée aux procurations : Adresse : 28 rue Gargoulleau - Tel : 05 46 27 52 10 Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, en continu de 10h à 18h30
Les personnes souhaitant établir une procuration à La Rochelle sont fortement invitées à se rendre à cette adresse dédiée pour effectuer leur démarche.
• Cas d'un état de santé ou infirmité sérieuse
Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêchent le déplacement, le mandant peut demander qu'un personnel habilité à délivrer une procuration, policier ou gendarme, se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.
• Quand peut-on faire établir une procuration ?
Il n’existe pas de date limite officielle à l'établissement d'une procuration. Néanmoins les électeurs ont intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant un scrutin. Il y a non seulement une plus forte affluence dans la semaine précédent le scrutin, mais une procuration trop tardive mettra en péril son acheminement en mairie dans les délais.
• Pour tout savoir sur les démarches à faire, retrouvez en ligne la fiche pratique sur
http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/Le-vote-par-procuration
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