Jonzac : résidence jeunes travailleurs et étudiants résidence Philippe, création de studios rue Ruibet Gatineau, subventions aux associations

Le conseil municipal s'est réuni jeudi 13 avril pour le vote du budget primitif adopté à l'unanimité, moins une abstention. Malgré une baisse importante de la dotation globale de fonctionnement (DGF), les impôts locaux resteront stables en 2017. Idem pour les subventions versées aux associations.

En 2020, les travaux de rénovation du château de Jonzac seront achevés

Le chemin de ronde (© Nicole Bertin)

• Rénovation du bâtiment J de la résidence Philippe :
En septembre 2014, le conseil municipal s’est prononcé en faveur de la réalisation d’une opération de réhabilitation d’une partie de la résidence Philippe en vue d’y accueillir les jeunes travailleurs et les étudiants scolarisés dans les établissements de Jonzac (lycée) et de Saint-Germain de Lusignan (CFA). La commune va ainsi rénover les immeubles J et K qui comptent respectivement deux et trois étages en plus du rez-de-chaussée.
Le conseil municipal a entériné le plan de financement prévisionnel de cette opération d’investissement en ce qui concerne le bâtiment K. Pour ce qui est du bâtiment J, la commune réalisera les travaux avant de vendre l’immeuble rénové à l’Association Départementale pour l'Éducation et l'Insertion qui souhaite y installer une maison relais.
Afin de procéder à la vente de cet immeuble, la commune demande à être assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette imposition permet de récupérer la TVA ayant grevé les dépenses constitutives du prix de revient des produits vendus ou des services fournis.

• Vente du bâtiment J de la résidence Philippe à la SCI Immobilière du Port
La commune a donc sollicité des devis pour réaliser en tranche conditionnelle la réhabilitation de l’immeuble J pour le compte de l’Association Départementale pour l’Éducation et l’Insertion. Celle-ci souhaite procéder à l’acquisition par l’intermédiaire de la Société Civile Immobilière Immobilière du port dans la Vienne. Montant prévisionnel des travaux : 1186 612,40 €, subvention ADEME 100.000,00 €, honoraires 151.539,87 €, vente à la SCI Immoblière du port 1.238.152,27 €. Total 1.338.152,27 €. L’ADEI souhaite installer dans ce bâtiment une maison relais.
Pour mémoire, l’acquisition des quatre immeubles de la résidence Philippe s’était élevée à 100.000,00 euros (hors honoraires notariaux).

• Réaménagement des locaux situés au 14 rue Ruibet Gatineau
Pour apporter une réponse aux besoins d’hébergement que va susciter l’ouverture de nouvelles formations au lycée Jean Hyppolite à la rentrée de septembre 2017 (prépa école d'infirmières et CAP thermalisme), des locaux d’une superficie de 258 m² situés au 14 rue Ruibet Gatineau seront restaurés. Jusqu'alors, ils accueillaient des associations (pédale jonzacaise, bridge, handball, Lion's club) lesquelles seront "relogées" dans les bâtiments de la Corderie). Le programme consiste à créer douze studios individuels ainsi que des sanitaires et une pièce à vivre. Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 206.400 € HT, auxquels s’ajoutent les frais prévisionnels de maîtrise d’œuvre à hauteur de 21.672 € HT. «Nous soutenons le développement du lycée » souligne Claude Belot.

• Pas content Claude Belot !
La construction de quatre ombrières photovoltaïques nécessite la révision du PLU (plan local d'urbanisme). Le maire n'est pas très satisfait : « c'est incohérent avec l'action publique. Les ombrières peuvent être posées sur un espace public que nous gérons, mais nous n'avons pas le droit de "déborder". J'ai déjà eu affaire à l'absurdité, mais quand celle-ci a du pouvoir »...  Bilan, le chantier va prendre du retard en raison des formalités. Lancement à l'automne au mieux.

• Mise en accessibilité de l’accueil de la mairie
L’accueil de la mairie n’est actuellement pas accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR), ce qui a conduit à déplacer, dans les locaux de la police municipale, le dispositif de recueil qui sert à la prise d’empreintes dans le cadre des demandes de passeports et de cartes d’identité.
Afin de permettre l’accès des PMR au bâtiment nord (accueil et centre communal d’action sociale), des travaux qui consistent notamment à agrandir l’entrée dans l’accueil de la mairie vont être engagés. Ils impliquent de reculer et d’abaisser la banque de communication et, par conséquent, de repenser la distribution de cette pièce. Ces travaux, qui incluent également la création de sanitaires, visent à faciliter l’accès et la circulation à l’intérieur de la mairie des personnes à mobilité réduite.
Le coût estimatif de cette opération, qui ne concerne que l’intérieur des bâtiments, s’élève à 44.300 € HT auxquels s’ajoutent 6.000 € HT d’honoraires. Les travaux extérieurs seront confiés au Syndicat de la voirie.

•  Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2016

   
• Reversement de l’excédent du budget de l’assainissement au budget général
Considérant que le budget de l’assainissement présentait un excédent de fonctionnement reporté de 500 834,50 € en 2016, après affectation du résultat, considérant qu’il n’apparaît pas nécessaire de conserver en totalité cet excédent pour financer les dépenses d’exploitation et d’investissement devant être réalisées à court terme, il est proposé de reverser une partie de cet excédent, soit 231 938,00 €, au budget général.

• Budget primitif 2017 : recettes et dépenses s'équilibrent à 7 469 171 euros en fonctionnement ; à 9 624 077 euros en investissement

• Pas d'augmentation de la fiscalité
Les taux 2016 étaient les suivants : taxe d’habitation : 15,90 % ; taxe foncière (bâti) : 19,91 % ; taxe foncière (non bâti) : 48,12 % ; contribution foncière des entreprises (CFE) : 21,41 %
En 2017, ces taux restent inchangés. Le produit des quatre taxes, à taux constants, serait de 2.361.982 € en 2017 (2.476.968 € en 2016).

• Subventions aux associations
Elles sont reconduites en 2017 au même montant.

• Festival Drôle de rues en juillet
Dans le cadre de l'organisation du festival "Drôle de rues", labellisé Site en Scène, des demandes de financement auprès du Département de la Charente Maritime et du Programme européen de Développement Rural 2014-2020 (Leader) de Charente Maritime sont possibles. Le coût total de l'opération est estimé à 107 000 € HT avec le plan de financement prévisionnel suivant : Département 25 000 € ; programme Leader 30 000 € ; ville de Jonzac 52 000 €.

• Tarifs de la base de loisirs
- Prix au ticket par activité :  Pédalo, Canoë, Kayak : (30 min), Jeux de précision (flèche avec ventouse) : (30 min), Trampoline à partir de 6 ans : (10 min), Escalade (mur + bloc) :(20 min),
Structure gonflable à partir de 6 ans : (20 min), Voile à partir de 8 ans : (location: 45 min) : jusqu'à 15 ans inclus 4,00 €
Pédalo, Canoë, Kayak : (30 min), Jeux de précision (flèche avec ventouse) : (30 min), Escalade (mur + bloc) :(20 min), Voile (location) (45min) : à partir de 16 ans et adultes 5,50 €
Parc pitchoun : Parc pour les 2/5 ans, en présence des parents ; (60 min) : enfants de 2 à 5 ans inclus    5,50 €
Parcours aventure  : jusqu'à 15 ans inclus  6,50 €
Parcours aventure + tyrolienne (1 descente) : à partir de 16 ans et adultes 12,00 €
Mini-navires électriques (30 min) : à partir de 18 ans 6,50 €
Location VTT la demi-journée ou la journée complète 7,00 € et 12,00 €
- Prix au ticket à la journée, pour l'ensemble des activités : jusqu'à 15 ans inclus 15,00 € ; 16 ans et adultes 20,00 €
- Prix des « PASS » : Habitants CDCHS enfant 11,50 € et adulte 14,50 €
Habitants hors CDCHS enfant 13,50 € et adulte 19,00 €
Habitants de Jonzac : enfant 8,00 € et adulte 11,00 €

• Tarifs des manifestations culturelles 
- Les Eurochestries : adultes : 6 ; enfants de moins de 16 ans : gratuit 
- Feuillets d’Automne 2017 :
FORMULE 1 : 1 spectacle tarif plein : 15 € ; groupe : 12 € ; -18 ans : 4 €
FORMULE 2 : 2 spectacles 25 € ; groupe : 20 € ; -18 ans : 6 €
FORMULE 3 :  3 spectacles 35 € ; groupe : 28 € ; -18 ans : 8 €
FORMULE 4 :  4 spectacles 45 € ; groupe : 35 € ; -18 ans : 10 €
FORMULE 5 :  5 spectacles 50 € ; groupe : 42 € ; -18 ans : 12 €

• Tarifs de l’aire d’accueil des camping-cars
Le conseil municipal a décidé la création d’une aire d’accueil destinée aux camping-cars sur le terrain situé en face du lycée dont l’acquisition auprès de Mme Souc a été validée en décembre dernier. Ouverture en juillet.
Les tarifs applicables aux camping-cars qui stationneront sur cette nouvelle aire ont été fixés : tarif pour stationner 24 heures 9,00 € ; accès à 4 heures d’électricité 2,00 € ; accès à 10 minutes d’eau   2,00 €.

• Sacrée Colette !
Actuellement, des œuvres de Colette Enard ( prêtées par la ville de Royan) sont exposées au centre culturel des Carmes. 20 exemplaires du catalogue ont été acquis par la municipalité qui les propose aux visiteurs au même tarif.

• Restauration du châtelet qui daterait de 1449 : travaux prévus en 2018-2019
Mme Niguès, architecte en chef des Monuments Historiques, a présenté les premières conclusions de l’étude de diagnostic du châtelet qui lui a été confiée. Les travaux de restauration de l’extérieur du châtelet, sur la couverture, la zinguerie, la charpente, les maçonneries et les huisseries extérieures, ont été estimés à 1 046 000,00 € HT. Les travaux, dont la durée totale serait de 21 mois, pourraient être réalisés en trois tranches opérationnelles.
Il est proposé de lancer la consultation de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’une procédure adaptée. Elle est estimée à environ 100 000 € HT, plus une étude de matériologie estimée à 15 000 € HT.

Le château de Jonzac

Par ailleurs, une partie du châtelet appartient au département de la Charente-Maritime. Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’achat au Département, moyennant l’euro symbolique, de la tour sud du châtelet ou, dans le cas où le Département souhaiterait rester propriétaire de cet immeuble, d’approuver une convention de co-maîtrise d’ouvrage avec cette collectivité pour y réaliser des travaux.

•  Convention pour le déversement des eaux usées des communes de Saint-Martial-de-Vitaterne et de Saint-Germain-de-Lusignan
Validée en 2008, la convention pour le déversement des eaux usées de la commune de Saint-Martial-de-Vitaterne dans la station d'épuration de la ville de Jonzac arrive à échéance en juin prochain. Par ailleurs, à partir du 1er juillet, les services d'assainissement de Saint-Martial-de-Vitaterne et de Saint-Germain-de-Lusignan seront tous les deux exploités par la RESE. Il est donc envisageable de mettre en place une seule convention pour le déversement des eaux usées des deux communes dans la station d’épuration de la ville de Jonzac à compter du 1er juillet de cette année. Le syndicat des eaux propose de définir l'échéance de cette nouvelle convention au 31 décembre 2020 ou à la date d'échéance du contrat qui lie la commune de Jonzac à la société Véolia.
Par ailleurs, les conventions qui ont trait à la fourniture d'eau potable et au déversement des eaux usées pourront être révisées avec la réparation des usagers dans les quartiers frontaliers entre les communes de Jonzac, Saint-Martial-de-Vitaterne et Saint-Germain-de-Lusignan.

• Approbation du dossier de clôture de la ZAC du Val de Seugne
Suite à la délibération du 14 décembre 2016 approuvant la rétrocession à la commune des terrains non vendus par la Semda, le conseil municipal approuve le dossier de clôture de la convention publique d’aménagement qui a confié à la Semdas la réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté du Val de Seugne.