Les députés doivent encore se prononcer sur le calendrier électoral, seconde partie du projet de loi qui fera l'objet d'un vote solennel le 25 novembre.
La commission des lois de l'Assemblée nationale est revenue à la version adoptée par les députés en première lecture. Elle rattache l'Alsace avec la Lorraine et Champagne-Ardennes et vote de nouveau la fusion entre Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, créant ainsi 13 régions métropolitaines. La commission a maintenu une disposition votée par les sénateurs modifiant le nom de la région Centre, qui deviendrait Centre-Val de Loire. Par ailleurs, les députés modifient l'article 3 précisant le droit d'option des départements voulant changer de région. Ils rendent la délibération de la région de départ obligatoire dans le processus, l'accord devant être voté par une majorité des trois cinquièmes.
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