La Commission permanente du Conseil départemental s’est réunie vendredi 21 octobre à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle sous la présidence de Dominique Bussereau.
• LUTTE CONTRE LA DÉSERTIFICATION MÉDICALE
Lutte contre la désertification médicale en milieu rural :
Dans le cadre du dispositif mis en place en 2011 pour inciter des étudiants en 3° cycle de médecine souhaitant s’installer dans les zones de désertification médicale, la Commission permanente a approuvé la convention et attribué une bourse à un étudiant en 3° année de 3° cycle souhaitant s’installer en Haute-Saintonge. C’est la 10ème convention signée depuis l’adoption du dispositif.
• AIDE À L’IMMOBILIER D’ENTREPRISES
Dans le cadre du Fonds départemental d’aide à l’immobilier d’entreprises, plusieurs subventions ont été votées pour différentes opérations pilotées par la Communauté de Communes des Vals de Saintonge (extension du Parc d’activités Arcadys à Saint-Jean d’Angély) et par la Communauté de Communes de la Haute-Saintonge : aménagements ou constructions de pépinières et d’hôtels d’entreprises à Pons (ex-Wesper), Saint-Germain- de-Lusignan, Mirambeau, Montlieu-la-Garde et Jonzac. Le montant total de ces subventions s’élève à 1,573M€.
• REVITALISATION DES PETITES COMMUNES
Dans le cadre du Fonds départemental d’aide à la revitalisation des petites Communes, 61 subventions concernant 52 communes, ont été attribuées. Leur montant total s’élève à 729 975€.
• AIDE AUX ÉCOLES
Plusieurs subventions, pour un montant total de 206 392€, sont accordées aux Communes d’Andilly, Breuillet, Bussac-sur-Charente, Ferrières d’Aunis, Les Essards, Fontcouverte, La Jarne, Médis, Meursac, Montguyon, Montroy, Nancras, Saint-Christophe, Saint-Georges- Antignac, Saint-Mard, Saint-Porchaire, Saint-Sulpice-de-Royan, Thairé, Thénac, Vandré et Vérines, pour divers travaux dans leurs locaux scolaires du premier degré.
• ÉQUIPEMENT TOURISTIQUE DES PETITES COMMUNES
Des subventions sont votées en faveur des Communes d’Andilly, Pons, Sablonceaux, Saint-Bris- des-Bois, Saint-Léger, Saint-Savinien-sur-Charente, Trizay et Vandré pour des opérations d’aménagement à vocation touristique. Le montant total de ces subventions s’élève à 57 906€.
• AIDE AU LOGEMENT EN MILIEU RURAL
Le Département finance des travaux d’aménagement, de restructuration ou de création de logements à loyer libre dans les Communes d’Andilly, Guitinières, Meursac, Montlieu-ka- Garde, Nancras, Nieul-le-Virouil, La Ronde, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Mard et Saint- Porchaire. Le montant total des subventions accordées s’élève à 62 274€.
• AIDE HAITI
A été voté une subvention exceptionnelle de 10 000€ au profit de l’association Action contre la faim, pour participer à l’aide aux victimes du cyclone Matthew à Haïti.
• AMÉNAGEMENTS ROUTIERS
Plusieurs lancements de dossiers de consultation des entreprises ont été approuvés.
À Genouillé, l’aménagement de la rue des Forgerons, sur la RD 212 (coût des travaux : 375 886€). À La Couarde-sur-Mer, l’aménagement du carrefour de Thomazeau, sur la RD 735 (coût des travaux : 373 088€).
À Grandjean, la reconstruction du pont de Granjean, sur la RD 230E1 (coût des travaux: 322 819€). À Dompierre-sur-Mer, la 2ème tranche des travaux d’aménagement de la traversée de La Fromagère (coût : 449 936€).
À Saint-Savinien-sur-Charente la reconstruction des 3 ouvrages de Bramerit, sur la RD 114 (coût : 756 249€).
• PRÉSERVATION DU PATRIMOINE ROUTIER
La Commission permanente a procédé à deux individualisations d’opérations permettant la réalisation de travaux de renforcement de chaussées, pour un montant de 1,272M€ ; de réfection générale et de renforcement d’ouvrages d’art pour une somme totale
de 669 500€.
• SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Le Département finance des opérations mises en œuvre dans le cadre du Plan départemental d’actions pour la sécurité routière.
• VOIRIE COMMUNALE
Dans le cadre du Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux, le Département finance à hauteur de 40% des travaux d’urgence réalisés par les Communes sur leur voirie.
La Commission permanente a individualisé des subventions, pour un montant total de 188 591€, au profit des Communes de Saint-Germain-de-Lusignan, Anais, Vérines, Villars- en-Pons, Tesson, Juicq, Courcoury, Vénérand, Berneuil, Aumagne, Saint-Léger, Saint- Georges-du-Bois, Le Mung, Gémozac.
• RESSOURCE EN EAU
La Commission permanente a émis un avis favorable au projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Seudre.
• INFRASTRUCTURES PORTUAIRES
Une subvention est attribuée à la commune de Marennes pour des travaux de fixation de pontons.
• QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE DES PORTS
Deux subventions sont accordées aux communes de Bourcefranc-le-Chapus et Le Château d’Oléron pour la création d’aires de carénage.
• CHEMINEMENTS
Le Département accorde des subventions :
à la Communauté de Communes de l’île d’Oléron pour la création de pistes cyclables dans les Communes de Saint-Georges et du Château ; à la commune de Saint-Jean d’Angély pour la création d’un sentier pédestre le long du canal de Puycherand.
MAISONS FAMILIALES RURALES
Une subvention est accordée à la Fédération départementale des Maisons familiales rurales pour ses actions d’accompagnement de 3 MFR qui œuvrent pour l’insertion des jeunes en milieu rural au Cambodge.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire