L’Assemblée a adopté la Décision Modificative Budgétaire n°2, qui s’équilibre à hauteur de 19,349M€. La principale dépense concerne, en investissement, le financement des Centres de secours de Rochefort et de Courçon d’Aunis. À l’issue de ce vote, le Budget principal 2016 du Département s’élève à 1,035 milliard d’euros.
Cette session a également été marquée par le Débat sur les orientations budgétaires pour 2017. Ces orientations tiennent compte notamment des nouvelles amputations sur les dotations de l’Etat aux Départements.
Malgré cela, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties ne sera pas augmenté. Il restera donc au niveau du taux voté en 2013.
En 2017, le Département de la Charente-Maritime poursuivra ses efforts en matière d’investissement en particulier sur la voirie routière et les infrastructures ferroviaires, le Plan Digues, le Très haut débit, les collèges, la préservation et l’aménagement des espaces naturels sensibles. La maîtrise des dépenses de fonctionnement sera poursuivie.
• RÉAMÉNAGEMENT DU PORT DE LA COTINIÈRE
Les termes du contrat de partenariat intitulé "Partenariat public-privé – conception, construction, financement, maintenance et gros entretien renouvellement du port de pêche de La Cotinière" ont été approuvés. Le choix du partenaire s’est porté sur le groupement Vinci Construction France/DIF Infra 3 PPP.
• LIGNE À GRANDE VITESSE SUD-EUROPE/ATLANTIQUE
Fin 2013, le Département avait suspendu le paiement des appels de fonds émis par SNCF Réseau dans le cadre de la convention de financement et de réalisation du tronçon Tours- Bordeaux de la LGV. Après l’inscription au CPER de l’électrification de l’étoile ferroviaire de Saintes et la signature de la Déclaration d’utilité publique pour les LGV Bordeaux- Toulouse et Bordeaux-Dax, il est décidé de reprendre le paiement.
• CONVENTIONS FERROVIAIRES
Le Département a approuvé les conventions relatives aux financements : des travaux du projet de modernisation de la voie entre Saintes et Royan ; des études de projet des travaux de modernisation de la signalisation sur la liaison La Rochelle-Saintes. Deux autorisations de programme d’un montant respectivement de 7,7M€ et de 4,2 M€ ont été votées.
• PONT DU BRAULT
Une enveloppe de 2M€ a été votée pour engager les études préalables à la Déclaration d’utilité publique nécessaires à la réalisation d’un ouvrage fixe en remplacement de l’actuel pont du Brault. Une concertation sera engagée avec le Département de la Vendée. Le Département tient à souligner le caractère prioritaire du projet « Alternative à l’A 831 ». Ce projet comprend la déviation de Marans, dont des études environnementales vont permettre de définir le tracé précis.
• SYNDICAT MIXTE PORTUAIRE DES PORTS DE COMMERCE DE ROCHEFORT ET DE TONNAY-CHARENTE
Les statuts de ce Syndicat mixte, créé entre le Département et la Communauté d’agglomération Rochefort Océan, ont été approuvés.
Cette création s’inscrit dans la démarche du Département qui souhaite conserver sa compétence portuaire comme le lui permet la loi NOTRe.
• ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Le Schéma départemental d’alimentation en eau potable de la Charente-Maritime a été révisé. Il définit l’organisation de ce service public à l’horizon 2030 en préconisant notamment la création de nouveaux forages pour répondre à l’augmentation des besoins. Le Conseil départemental l’a adopté.
• SCHÉMA DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PERSONNES AGÉES
Adopté fin 2010, ce Schéma couvre la période 2011-2016. Il sera prorogé d’un an, l’année 2017 étant consacrée à l’élaboration d’un Schéma pour l’Autonomie 2018-2022.
• FONCTIONNEMENT DES COLLÈGES
Le montant de la dotation de fonctionnement consacrée au fonctionnement des collèges publics pour l’année 2017 a été fixé à 5,416M€.
QUATRE MOTIONS
ont été adoptées lors de cette session
• La première concerne le projet de centre pénitentiaire de Fontenet, dont les retombées économiques et en termes d’emplois seraient très importantes pour les Vals de Saintonge. Elle attire l’attention du Préfet de la Charente-Maritime et du Gouvernement afin qu’il soit procédé à un nouvel examen approfondi de ce projet.
• La deuxième "en appelle à l’attention particulière du Gouvernement" sur les inégalités d’accès aux nouvelles technologies et notamment à la télévision numérique terrestre en haute définition. Beaucoup d’habitants des zones rurales n’y ont qu’un accès limité et ont ainsi le sentiment d’être "abandonnés".
• La troisième demande le maintien du groupe scolaire Barthélémy Profit, situé dans le quartier prioritaire de Villeneuve-les-Salines, à La Rochelle, en zone REP (Réseau d’éducation prioritaire) en conservant son rattachement au collège Albert Camus.
• La quatrième demande la révision du projet de zonage, afin que toutes les communes qui bénéficient du classement "zones défavorisée" y soient maintenues.
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