mercredi 5 octobre 2016

L'office de tourisme de Jonzac conservera son indépendance. Qui s'y frotte s'EPIC ?


Au conseil municipal, l'opposition à Claude Belot s'interroge

Jonzac serait-elle semblable au village gaulois d'Astérix dont les habitants sont farouchement opposés à "l'envahisseur "? Face à la nouvelle administration, c'est à dire la loi NOTRe qui fera qu'en 2017, les offices de tourisme de Haute Saintonge seront chapeautés par une structure centrale (EPIC, Établissement Public Industriel et Commercial) dépendant de la Communauté de Communes, Jonzac fait bande à part. Grâce à son classement en station de tourisme, elle a la possibilité de ne pas devenir « un bureau d'information touristique sans existence juridique propre ». 
Nouvelle devise de la ville : Qui s'y frotte s'EPIC ?

La statue de la République, symbole de l'indépendance jonzacaise !
 La question a été largement débattue en conseil municipal jeudi dernier. Claude Belot a campé le décor : « un projet de loi, déposé à l’Assemblée Nationale par le Gouvernement en procédure accélérée, va permettre aux communes touristiques classées comme stations de tourisme ou ayant engagé une démarche de classement en station classée de tourisme avant le 1er janvier 2017, de décider par délibération avant cette même date, de conserver leur office de tourisme communal institué avant la date de publication de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ».
En conséquence, la commune de Jonzac étant classée station de tourisme (la demande de renouvellement de ce classement ayant été transmise le 9 septembre dernier), il a été proposé aux élus de délibérer pour qu'elle conserve son office de tourisme. Sinon, comme les 128 autres communes de Haute Saintonge, l’office de tourisme de Jonzac serait appelé à dépendre, dès janvier 2017, de "l'office de tourisme communautaire Haute Saintonge".
Cette perspective n'enchante pas le maire pour diverses raisons qu'il a exposées, à commencer par une certaine nébulosité de la loi NOTRe : « nous ne connaissons pas encore toutes les conséquences de cette loi ». Bref, il entrevoit ce que Jonzac perdrait avec ce nouveau système… Cela ne l'empêche pas d'assurer le futur super président de l'office communautaire (choisi parmi les vice-présidents de la CDCHS) de « son entier soutien ». 
L'office de tourisme de Jonzac veut rester indépendant et la loi l'y autorise. Même en "lâchant" quelque 50.000 euros de taxe de séjour à l'office communautaire (somme prélevée sur les locations), il conservera toute la "manne jonzacaise" et poursuivra la commercialisation de produits divers et variés (dont la farine du moulin du CLuzelet). En conséquence, il restera maître de son destin avec le directeur actuel, David Guilbot, et son équipe dynamique.

David Guilbot, directeur de l'office de tourisme de Jonzac et une partie de son équipe
Des produits vendus à la boutique de Jonzac
Et l'esprit communautaire dans tout ça ?

Si l'indépendance de Jonzac n'a soulevé aucune objection de la part des maires de la communauté de communes réunis le lendemain à Saint-Genis, il n'en a pas été de même au conseil municipal. Jack Ros, chef de file de l'opposition, a émis des observations justifiées : et la solidarité communautaire, et le partage dans tout ça… quand les autres communes et leurs offices respectifs sont dans l'obligation de rejoindre une structure commune dont le siège social sera à la CDCHS, rue Taillefer à Jonzac ? Par ailleurs, ne risque-t-il pas d'y avoir double emploi entre cet office communautaire (EPIC) et l'office de Jonzac qui conservera ses bureaux place Fillaudeau et place du château ?  « Comment se combineront ces deux offices qui se trouveront dans la même ville ? » s'interroge Jack Ros. Sous-entendu : tant que Claude Belot est maire de Jonzac et président de la CDCHS, il tire les ficelles et il ne devrait pas y avoir de difficultés de cohabitation. Mais qu'en serait-il, dans quelques années, avec un nouveau président de la CDCHS qui en viendrait en réduire les subventions allouées à l'office de Jonzac précisément parce qu'il fait bande à part ?
Pour toutes ces raisons, et en particulier parce qu'elle estime qu'on ne peut pas à la fois prôner l'esprit communautaire et s'en détacher à l'occasion, l'opposition s'est abstenue.

En 2017, notons que les villes chapeautées par l'office communautaire garderont sur place leurs points d'accueil "tourisme" afin de continuer à fournir des informations. On imagine assez mal, en effet, des personnes s'arrêtant à Mirambeau ou Montendre obligées de se rendre à Jonzac pour obtenir de la documentation ! Voilà qui devrait rassurer les personnels légitimement inquiets quant à ces bouleversements…

Claude Belot en profita pour rappeler la dynamique jonzacaise avec la prochaine construction d'un hôtel de 92 chambres près du casino (et du futur centre des congrès) ; un possible acquéreur pour l'ancienne épicerie Robin place du marché (bel emplacement pour un restaurant) et le succès que remporte la ligne de produits de beauté "Jonzac" élaborée à partir de l'eau thermale. Une campagne de publicité est prévue à la télé au printemps prochain avec ce slogan « Jonzac, je t'ai dans la peau ». On peut le dire !

La farine du moulin du Cluzelet est commercialisée par l'office de tourisme de Jonzac
• L'info en plus

• Claude Belot a exposé le lendemain à Saint-Genis, devant les maires de la Communauté de Communes de Haute Saintonge, la position de Jonzac de rester indépendante de l'office communautaire. Les maires ont voté cette proposition à l'unanimité.

• Les personnels des offices de tourisme seront transférés au 31 décembre 2016. Le nouvel office communautaire mutualisera ses personnels après formations de spécialisation et de professionnalisation.
• La formule de l'EPIC a été retenue car elle permet un exercice des activités de droit privé, avec fiscalité privée et comptabilité publique. L'EPIC sera administré par un comté de direction (membres titulaires, conseillers communautaires, socio-professionnels) et dirigé par un directeur.
En recettes, le budget de l'office communautaire comprendra notamment les subventions, la taxe de séjour, les produits financiers liés aux activités. Une mise en place de la taxe de séjour aura lieu sur l'ensemble des 128 communes de la CDCHS (perçue sur les locations). Le loyer hebdomadaire minimum pour être assujetti à cette taxe est fixé à 100 euros par semaine.

 C'est quoi un EPIC ? Les nouveautés 2017…

• La présence obligatoire d’un directeur : L'office de tourisme est administré par un comité de direction et dirigé par un directeur. Ce directeur est nommé par le président sur avis du comité de direction ; il est le représentant légal de l’office de tourisme ; il ordonne les dépenses, il recrute les employés.
- Une majorité publique au comité de direction : Les membres représentant la collectivité territoriale détiennent la majorité des sièges du comité de direction de l'office de tourisme.
- Une fiscalité privée, qui implique que l’EPIC, est soumis à des règles de concurrence, même si la compatibilité est d’essence publique. Le comptable est le comptable public ou un comptable agréé par le préfet.
Le directeur, dont le recrutement est obligatoire dans ce type de forme juridique, est nommé pour trois ans par le président, après avis du comité de direction. Il ne peut être un élu. Le directeur et le comptable sont nommés par la puissance publique et leurs contrats relèvent du droit public. Les autres salariés de l’établissement sont nommés par le directeur sur des contrats de droit privé.

• Le budget comporte le produit de la taxe de séjour et des autres taxes touristiques si elles sont perçues par les communes.
Article L. 133-7 du Code du tourisme : « Le budget de l’office comprend en recettes le produit, notamment : des subventions ; des souscriptions particulières et d’offres de concours ; de dons et legs.

• De la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire définies à l’article L. 2333-26 du Code général des collectivités territoriales, si elle est perçue dans la commune, les communes ou fractions de communes intéressées.

• Des recettes provenant de la gestion des services ou d’installations sportives et touristiques comprises dans le périmètre de la commune, les communes ou fractions de communes intéressées.
En outre, le conseil municipal ou les conseils municipaux intéressés peuvent décider, chaque année, lors du vote du budget primitif, d’affecter à l’office de tourisme tout ou partie du produit de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement ou à la taxe de publicité foncière exigible sur les mutations à titre onéreux prévue à l’article 1584 du Code général des impôts ».

Comme ça, vous savez tout (ou à peu près) !

2 commentaires:

JP a dit…

L'aménagement du territoire ne passionne pas les foules. Incroyable apathie de nos concitoyens qui se laissent asservir chaque jour un peu plus.

Michel Bellouard a dit…

comme très souvent beau résumé d'une situation complexe dans le monde du tourisme institutionnel