La Commission permanente du Conseil départemental s’est réunie vendredi 24 juillet à la Maison de la Charente-Maritime de Saintes sous la présidence de Corinne Imbert, première vice-présidente.
Elle a voté plusieurs subventions dans le cadre du Fonds départemental d’aide à l’immobilier d’entreprises (FDAIDE). Certaines sont attribuées aux maîtres d’ouvrage de construction et/ou d’aménagement de bâtiments au profit d’une pépinière d’entreprises à Gémozac, et d’entreprises à Saint- Germain-de-Lusignan, Bussac-Forêt, Périgny, Dompierre- sur-Mer, La Rochelle et Rochefort. D’autres concernent des aménagements de zones d’activités à Montlieu-la-Garde (zone artisanale « La petite gare ») et dans la Communauté de Communes Aunis sud à Vouhé (zone artisanale du Cluseau).
Le montant total de ces subventions s’élève à 1,022M€.
La Commission permanente a également voté des subventions à hauteur de 1,594 M€ en faveur du logement public à loyer abordable. Le Département participe ainsi au financement de programmes de constructions à La Rochelle (10 opérations, 143 logements), Périgny (1 opération, 6 logements), Lagord (1 opération, 10 logements), Aytré (1 opération, 12 logements), Saint-Xandre (2 opérations, 38 logements), La Flotte (1 opération, 2 logements), Royan (2 opérations, 56 logements) et Médis (1 opération, 12 logements).■ PLAN DIGUES DÉPARTEMENTAL : La Commission permanente a approuvé le lancement de 3 dossiers de consultation des entreprises relatifs aux travaux de remise en état d’ouvrages de protection contre la submersion marine sur le littoral de l’île d’Oléron (Communes du Château, de Dolus d’Oléron, de Saint-Pierre et de Saint-Georges d’Oléron). Coût : 646 880€ ; aux travaux de construction d’ouvrages de protection contre la submersion marine dans le secteur de Lannelongue (Commune de Saint-Trojan-les-Bains). Coût : 276 350€ ; aux travaux de mise en sécurité des protections littorales du secteur de Saint- Trojan-les-Bains. Coût : 2,073 M€.
■ GRAND PAVOIS : Le Département accorde une subvention d’un montant de 100 000€ à l’association Grand Pavois pour l’organisation de la 43ème édition (du 16 au 21 septembre).
■ FESTIVAL DE LA FICTION TV : La 17ème édition a lieu du 9 au 13 septembre. Une subvention d’un montant de 50 000€ a été votée.
■ INCUBATEUR DÉPARTEMENTAL : Dans le cadre du Concours de la création d’entreprises, deux prix de 10 000€ sont attribués à deux jeunes entrepreneurs pour leurs projets innovants.
■ PETITE ENFANCE : Une subvention est accordée au SIVOM de la Plaine d’Aunis pour l’équipement du multi- accueil La Ribambelle.
■ REVITALISATION DES PETITES COMMUNES : 44 subventions, concernant 39 Communes et pour un total de 440 808€, ont été attribuées.
■ AIDES AUX ÉCOLES : Dans le cadre du Fonds départemental d’aide aux constructions et grosses réparations des locaux scolaires du premier degré, des subventions sont attribuées aux Communes de Chaniers, Courcoury, L’Éguille, Lussant, Montendre, Péré, Saint-Aigulin, Saint-Crépin, Saint- Hippolyte et le SIVOS de Réaux-Moings-Meux-Saint-Maurice-de-Tavernole. Le montant total de ces subventions s’élève à 105 482€.
■ ÉQUIPEMENT TOURISTIQUE DES PETITES COMMUNES : Des subventions, d’un montant total de 28 463€, sont votées en faveur des Communes de Chevanceaux, Léoville, Loulay, Saint-Pierre-de-Négrignac, Saint- Sulpice d’Arnoult et Saleignes.
■ LOGEMENT EN MILIEU RURAL : Différents travaux de réhabilitation et d’aménagement des logements communaux à loyer libre sont subventionnés dans les communes d’Aigrefeuille d’Aunis, Coux, Fontaines d’Ozillac, Saint-Jean-de-Liversay, Saint-Mard, Saint-Sever-de-Saintonge, Siecq et Villexavier.
■ POLITIQUE DE L’HABITAT : Le Département a accordé une subvention de 41 000€ à l’Agence départementale d’information pour le logement (ADIL 17). La Commission permanente a approuvé la convention accompagnant cette aide.
■ PATRIMOINE ROUTIER : L’enveloppe budgétaire affectée à la préservation du patrimoine routier départemental a été portée de 3 à 6 M€ (Budget supplémentaire). La Commission permanente a individualisé plusieurs opérations de renforcement de chaussées pour un montant de 1,336 M€.
■ TRAVAUX DE DRAGAGE : Une subvention est accordée à la Commune de Dolus d’Oléron pour des travaux dans le chenal de la Baudissière.
■ LECTURE PUBLIQUE EN MILIEU RURAL : Deux subventions sont accordées aux Communes de Saint-Palais-de-Négrignac et de Saint-Saturnin-du-Bois pour des opérations d’extension et d’amélioration de leurs bibliothèques.
■ PÔLE D’ÉCHANGES MULTIMODAL DE LA ROCHELLE : Lors de la session de juin 2015, le Département a décidé de participer financièrement à ce projet visant à réaménager et valoriser la gare de La Rochelle. La Commission permanente a approuvé le Protocole d’accord général.
■ PÔLE D’ÉCHANGES INTERMODAL DE LA GARE DE ROYAN : Le Département finance également ce projet. La convention de participation financière a été approuvée.
■ RÉALISATION D’UNE GARE MULTIMODALE À SAINT-CLÉMENT-DES-BALEINES : La Département va acquérir les parcelles nécessaires à la réalisation de ce projet.
■ POLITIQUE AGRICOLE : Des subventions sont accordées à l’Institut régional de la qualité alimentaire pour l’organisation du concours des saveurs régionales ; à l’Association des éleveurs de chevaux de Charente-Maritime ; à l’Association Graines d’estuaire.
■ AIDES À L’APICULTURE : Des aides financières sont accordées à trois associations départementales : la Fédération apicole, le Syndicat apicole et le Groupement de défense sanitaire apicole.
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