mercredi 16 novembre 2016

Règles de remplissage des mares de tonne

Les modalités de remplissage des mares de tonne sont fixées par l'arrêté préfectoral n° 16-523 du 31 mars encadrant et définissant les mesures de restriction ou de suspension provisoire du remplissage des mares de tonne dans le département de la Charente-Maritime entre le 15 avril et le 30 novembre. Dans chaque bassin de gestion sont définis des indicateurs représentatifs de l’état des milieux qui déterminent suivant leur niveau les règles de gestion applicable au remplissage des mares de tonne.
Conformément à l'arrêté cadre, la situation dans chaque bassin de gestion a été examinée afin d’arrêter les règles de remplissage des mares de tonne.

• NOUVELLES DISPOSITIONS
 
À compter du 17 novembre à 8 heures, les prélèvements en milieu naturel pour le remplissage des mares de tonne de chasse sont soumis aux règles suivantes :
• Interdiction de remplissage et de remise à niveau 
Curé-Sèvre Niortaise
, Mignon 
Antenne et Rouzille
 Seudre

 • Remplissage et remise à niveau autorisés dans la limite d’une surface de 1 ha par mare
 Marais bord de Gironde Nord
 Seugne



• Remplissage et remise à niveau autorisés sans limitation
 Marais de Rochefort Nord
,Marais de Rochefort Sud, 
Fleuve Charente,
 Boutonne et affluents
, Marais bord de Gironde, Sud
 Lary et Palais
, Dronne aval




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