dimanche 6 novembre 2016

Via la loi de finances de 2016, 15 millions d’euros auront financé 190 projets en Charente-Maritime.

Le soutien à l’investissement public en Charente-Maritime


• Extrait de la lettre d'informations du sénateur Bernard Lalande


Le Préfet de Charente-Maritime, Eric Jalon, a fait le point sur les dispositifs de soutien à l’investissement public dans le département.
Ainsi, via la loi de finances de 2016, 15 millions d’euros auront financé 190 projets en Charente-Maritime.
Ce budget émane de la dotation de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements, ainsi que de la dotation d’équipement des territoires ruraux.
Sur les 800 millions d’euros dédiés au niveau national à la dotation de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements, 70.28 millions ont été attribués à des collectivités de la Nouvelle Aquitaine, dont 8 millions d’euros en Charente-Maritime. Ces crédits ont d’ores et déjà permis de financer 31 projets, d’autres sont encore à l’étude.

Concernant la  dotation d’équipement des territoires ruraux, d’un budget de 800 millions au niveau national, les collectivités de Charente-Maritime en ont perçu 7 millions qui ont contribué au financement de 162 projets. Des projets  de toutes tailles sont concernés par cette dotation.

Pour l’année 2017, le gouvernement a annoncé une nouvelle augmentation de la DETR, avec un budget global de 1 milliard d’euros, auquel s’ajoutent 816 millions d’euros au titre de la dotation de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements. Afin de travailler sur une cohérence des actions des communes pour l’aménagement des territoires, une partie de ce budget sera fléché sur les contrats de ruralité. 
Ce sont donc 216 millions qui seront attribués dans le cadre de ces contrats qui accompagnent la mise en œuvre de projet de territoire à l’échelle du bassin de vie pour fédérer l’ensemble des partenaires institutionnels, économiques et associatifs.
Rappelons que les contrats de territoire, qui couvriront la période 2017-2020, devront être élaborés avant la fin de l’année 2016 et signés avant le 30 juin 2017.

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