Elle a approuvé l’avant-projet d’aménagement du contournement nord de Cozes, dans les communes de Cozes et Grézac. Destiné à améliorer la desserte routière en Pays Royannais et à dévier le trafic poids lourds des voies du centre-ville de Cozes, ce projet comprend la création de 2 carrefours giratoires sur les RD 730 et 17 ; 2 sections courantes entre les RD 730 et 17 d’une part, les RD 17 et 144 d’autre part ; 1 carrefour de raccordement entre l’ancienne RD 114 et le contournement. Le coût de ce programme de travaux est estimé à 5,7M€.
La Commission permanente a également décidé d’approuver le projet d’aménagement d’un carrefour giratoire à l’intersection des RD 204 E1 et 109 dans les communes de La Jarrie et Saint-Christophe. Le coût de cet aménagement de sécurité est estimé à 400 000€, la Commune de La Jarrie, principale concernée, finançant les travaux à 40%. Sera lancé le dossier de consultation des entreprises relatif à la 1° tranche de travaux (phase 2) d’aménagement de la traverse de Cravans (RD 143 et 216), pour un coût de 284 754€.
Des subventions sont accordées aux Communes de Bourcefranc-le-Chapus, Nieulle-sur- Seudre, Bussac-sur-Charente, Saint-André-de-Lidon, Saint-Simon-de-Pelouaille, Marsilly et Saint-Xandre pour des travaux d’urgence sur leur voirie communale, dans le cadre du Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux. Le montant total de ces subventions s’élève à 123 751€.
■ RÉAMENAGEMENT ET EXTENSION DU PORT DE LA COTINIÈRE
Un comité de suivi du contrat de partenariat public-privé approuvé lors de la session d’automne est mis en place. Il sera composé de 16 conseillers départementaux. La Commission permanente a adopté sa composition.
■ LOGEMENT SOCIAL
Le Département participe au financement de plusieurs programmes de construction de logements à loyer abordable à La Rochelle (3 programmes de 56, 11 et 4 logements), à Saint-Xandre (37 logements), à Dompierre-sur-Mer (24 logements) et à Saint-Trojan-les- Bains (21 logements). Le montant total des subventions s’élève à 863 000€. La Commission permanente a également décidé d’accorder la garantie départementale à Habitat 17 pour le remboursement d’emprunts relatifs à la construction de 21 logements sociaux à Loix (résidence La Cure).
La convention partenariale avec l’Etat concernant l’élaboration d’un nouveau Plan local d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées a été approuvée.
■ INSERTION
Le Département va lancer deux dossiers de consultation des entreprises relatifs à deux actions prévues dans le cadre du Programme départemental d’insertion, en faveur des bénéficiaires du revenu de Solidarité activé une action de diagnostic-bilan employabilité ; une action d’accompagnement à la création d’entreprises. Ces actions bénéficient d’un financement du Fonds social européen (FSE).
C’est aussi dans le cadre de financements du FSE qu’est attribuée une subvention à Aunis 2i, à Surgères, pour une action d’insertion de femmes en milieu rural.
Le Département accorde également un financement complémentaire d’un montant de 52 039€ à l’association AI 17 pour son action "atelier et chantier d’insertion".
■ ÉQUITHÉRAPIE
Le Budget du Département a prévu une enveloppe pour aider les centres équestres accueillant à tarif réduit des personnes handicapées. Dans le cadre de cette enveloppe, des subventions ont été votées en faveur de 8 centres équestres.
■ POLITIQUE DE L’EAU
Dans le cadre du programme Re-Sources, le Département subventionne 3 opérations conduites par le Syndicat des eaux de la Charente-Maritime (aire de captage de Saint- Laurent-de-la-Prée) et la Ville de La Rochelle (aires d’alimentation des captages).
■ PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D’ÉQUIPEMENT RURAL
Plusieurs subventions, d’un montant total de 92 596€, sont votées pour financer des travaux et des études hydrauliques.
■ POLITIQUE DE L’ÉNERGIE
Le Département finance à 30% la réalisation d’une chaufferie à bois dans la Commune de Cercoux.
■ SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Dans le cadre du Plan départemental d’actions pour la sécurité routière, la Commission permanente a voté 2 subventions pour des actions de sensibilisation des jeunes menées par Lycée de la mer et du littoral, à Bourcefranc-LeChapus et à la Communauté de Communes de l’île d’Oléron.
■ LECTURE PUBLIQUE EN MILIEU RURAL
Deux subventions sont accordées à la Commune de Vandré pour des acquisitions de mobilier et de matériel informatique de sa bibliothèque municipale.
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