L’Unité départementale Charente-Maritime de la Direccte Nouvelle-Aquitaine organise deux fois par an une semaine de contrôle plus spécifiquement dédiée au contrôle des chantiers du bâtiment. La prévention du risque de chute de hauteur, le contrôle des situations de prestations de services internationales illicites [la prestation de service internationale ou « PSI » est un contrat qui engage une entreprise établie à l’étranger pour effectuer une prestation pour une entreprise établie en France, au moyen de travailleurs qu’elle détache temporairement] et la détention des cartes BTP comptaient parmi les objectifs prioritaires poursuivis lors de la semaine du 1er au 5 octobre 2018.
A cette occasion, ont été contrôlés par l’ensemble des 18 agents de contrôle de l’inspection du travail du département, appuyés par l’ingénieur de prévention de la Directe : 73 chantiers ; 237 entreprises ; 571 travailleurs (salariés, auto-entrepreneurs, stagiaires, salariés détachés, artisans) dont 9 auto-entrepreneurs et 14 travailleurs détachés, relevant de 7 entreprises.
Les constats effectués mettent en évidence que :
Sur environ 25% (18 sur 73), des chantiers contrôlés des salariés étaient exposés à une situation de danger grave et imminent de chute de hauteur (de 8 à 10 mètres pour les plus graves) par défaut de protection collective et/ou individuelle.
10 décisions d’arrêts temporaires de travaux ont été notifiées par les agents de contrôle. Ce chiffre particulièrement élevé illustre que la prévention des chutes de hauteur demeure un enjeu majeur en matière de préservation de la santé au travail. S’il semble qu’il y ait une évolution positive sur les accidents du travail mortels, ce risque demeure majeur et il ne concerne pas que le BTP.
- Le nombre de travailleurs détachés (14) par des entreprises établies hors de France (7) apparaît relativement faible. Sous réserve des investigations en cours, peu ou pas de situations illicites constatées.
- Plus d’1/3 des salariés n’ont pas été en mesure de présenter leur carte d’identification professionnelle du BTP.
Si 322 salariés ont présenté leurs cartes BTP, à l’inverse 169 salariés ne l’avaient pas et 16 ont présenté des anciennes cartes (désormais non valables).
Depuis le 1er octobre 2017, la Carte BTP est en vigueur sur l’ensemble du territoire.
Les entreprises visées par l’article R.8291-1 du code du travail sont obligatoirement tenues de demander la Carte BTP pour tous les salariés concernés, y compris les intérimaires, les détachés et intérimaires détachés.
L’inspection du travail appelle donc à la vigilance tous les employeurs dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire, des travaux de bâtiment ou de travaux publics, et qui sont tenus de demander la Carte BTP pour les salariés concernés.
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