Saintes : enquête publique du 26 novembre au 28 décembre

• Communiqué relatif à l’enquête publique dans le cadre du projet de révision allégée n°3  du PLU

Une enquête publique est ordonnée par le Maire à compter du 26 novembre jusqu’au 28 décembre 2018 inclus, dans le cadre du projet de révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme.

Ce dernier, approuvé le 20 décembre 2013,  répond essentiellement aux besoins :
• D’ajuster les limites de constructibilité au regard de la cohérence urbaine,
• De redéfinir l’emprise de certains Espaces Boisés Classés pour en améliorer la pertinence,
• De préciser les règles d’implantation autorisant les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif prenant en compte les caractéristiques des secteurs d’implantation.

Le dossier d’enquête sera consultable à l’Hôtel de Ville, aux jours et heures habituels d'ouverture soit du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 15 à 17 h 30, en version papier ou sur un poste informatique dédié, ainsi que sur le site web de la ville (www.ville-saintes.fr).

Chaque personne pourra formuler, s’il y a lieu, ses observations, propositions :
• sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Saintes ;
• par écrit à la Mairie et adressé au commissaire-enquêteur ainsi que par courriel à l’adresse plu@ville-saintes.fr en précisant l’objet : enquête publique relative à la révision allégée n°3 du PLU .

Christine Yon, désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif, se tiendra à la disposition du public à l’Hôtel de Ville aux dates suivantes :
• lundi 26 novembre, de 8 h 30 à 12 h,
• mardi 11 décembre, de 13 h 15 à 16 h 15,
• vendredi 28 décembre, de 14 h 30 à 17 h 30.

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie et à la préfecture, ainsi que sur le site internet de la Ville.

Le conseil municipal de la ville de Saintes pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de révision sur lequel il se prononcera ensuite par délibération.

• Renseignements : Direction de l’Aménagement, du Foncier et de l’Urbanisme – 05 46 98 24 75