jeudi 30 octobre 2014

L'estuaire de la Charente
et l’Arsenal de Rochefort :
vers le label Grand Site de France ?

La session d’automne du Conseil général s’est tenue du 20 au 30 octobre à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle, sous la présidence de Dominique Bussereau. 

À l’issue de cette session, la Décision modificative budgétaire (DM3) a été adoptée. Elle s’équilibre à 10,759M€ et se caractérise essentiellement :
• En fonctionnement par l’ajustement des crédits à caractère social en faveur des personnes âgées et des dotations APA (Allocation personnalisée d’autonomie). 

• En investissement par l’inscription de crédits complémentaires dans les domaines de l’assainissement, du programme départemental d’équipement rural et des aides aux Communes (revitalisation, équipement touristique). 
Après l’adoption de cette DM3, le budget principal du Département en 2014 représente 1,022 milliard d’euros.



■ SOUTIEN À LA MYTILICULTURE
Afin de compléter le dispositif déjà initié à l’occasion de ses sessions d’avril et de juin pour soutenir les entreprises mytilicoles touchées par la mortalité de leur production, le Conseil général a validé le principe d’une aide à l’acquisition des supports d’élevage (pieux et cordes), ces investissements devant permettre la relance de l’activité. Une enveloppe de 135 000€ a été votée pour financer cette aide, dont les modalités seront précisées par la Commission permanente. 


■ FILIÈRE AÉRONAUTIQUE
Une participation de 150 000€ a été votée au profit de l’association AEROTEAM Poitou-Charentes qui propose que les entreprises de la filière aéronautique picto-charentaise soient présentes sur un stand commun au Salon du Bourget 2015. La convention prévoit que la Charente-Maritime dispose d’un espace de 225 m2 au sein du stand régional, et que la visibilité de la Charente-Maritime y soit parfaitement assurée. Par ailleurs, un budget de 50 000€ est prévu pour contribuer à la participation des entreprises charentaises-maritimes. 


■ INTERVENTION EN FAVEUR DE LA SOCIÉTÉ NOUVELLE DES ÉTABLISSEMENTS LÉCUILLER À TONNAY-BOUTONNE
À la suite de la mise en liquidation de l’entreprise 
Lécuiller prononcée par le Tribunal de commerce de Saintes, un repreneur projette de créer la Société nouvelle des Ets Lécuiller et de pérenniser l’activité en sauvegardant 27 des 30 emplois actuels.
Le Département a voté le principe d’une avance remboursable de 108 200€, contribuant ainsi, au côté d‘autres partenaires publics, au maintien de l’activité et à la sauvegarde des emplois. 


■ ESTUAIRE DE LA CHARENTE ET ARSENAL DE ROCHEFORT – OPÉRATION GRAND SITE
Le Département est l’un des partenaires de la Communauté d’agglomération Rochefort- Océan (CARO), avec l’Etat, la Région et le Conservatoire du littoral, pour son programme d’actions de l’Opération Grand Site, qui concerne l’estuaire de la Charente et l’Arsenal de Rochefort et vise à obtenir le label Grand Site de France. La contribution du Département concerne la valorisation des sites emblématiques d’intérêt départemental (îles d’Aix et Madame, arsenal) et le soutien aux "déplacements doux".

 ■ PÔLE-NATURE DU PORT DES SALINES
Pour contribuer au financement d’opérations de réhabilitation du pôle-nature du Port des Salines, à Grand-Village-Plage, le Département a voté 3 subventions (2 pour la Communauté de Communes de l’île d’Oléron, 1 pour la Commune du Grand-Village-Plage) représentant 30% du coût de ces opérations.

ACCÈS À FORT-BOYARD 
Afin de procéder rapidement au remplacement de la plate-forme d’accès à Fort-Boyard, et compte tenu du coût estimé des travaux, une autorisation complémentaire d’un montant de 250 000€ a été votée.

■ RESTAURANTS DU CŒUR
Le Département accorde une subvention de 50 000€ à la Communauté de Communes des Vals de Saintonge pour l’acquisition et la réhabilitation, à Asnières-la-Giraud, d’un ensemble immobilier destiné à être loué à l’association départementale Les Restaurants du cœur. Ce bâtiment permettra d’assurer l’approvisionnement des 24 centres départementaux des Restaurants du cœur et d’y créer un chantier d’insertion.

■ AIDES AU LOGEMENT SOCIAL
Le Programme d’intérêt général labellisé Habiter Mieux, conclu entre l’Etat, l’Agence nationale de l’habitat et le Département, est prolongé de 3 ans à compter du 1° janvier 2015. Une enveloppe budgétaire de 800 000€ sera affectée au volet "propriétaires occupants".

■ POLITIQUE DE LA PETITE ENFANCE
Deux "aides à l’ouverture" sont accordées à deux nouvelles Maisons d’assistants maternels :
 "Les apprentis-sages" à Léoville et "Les petits oursons" au Gué d’Alleré.

■ AIDES AUX FAMILLES

Dans le cadre d’une convention avec la Caisse d’allocations familiales (CAF), le Département participe au financement d’actions en faveur des familles et du développement du lien social en Charente-Maritime. Une enveloppe de 400 000€, répartie sur les années 2014 à 2017, est votée en faveur de la CAF.

 ■ L’ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE A ADOPTÉ DEUX MOTIONS
• La première demande à l’Etat « de prendre des mesures visant à pérenniser les missions des Chambres de commerce et d’industrie ». 
• Selon la deuxième motion, le Département « s’associe aux craintes exprimées par les Présidents des Chambres consulaires charentaises-maritimes » et demandant à l’Etat « de veiller au maintien de ressources suffisantes pour pérenniser leurs actions essentielles au développement économique et social de nos territoires ».

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