Lucien Normandin et Richard Baron exclus
des sociétaires du Crédit Agricole ?
Lors de l'assemblée générale de l'Association pour la REconquête du MUTualisme, le président, Richard Baron, et le secrétaire, Lucien Normandin, ont fait le point sur les actions et démarches effectuées mais ont également effectué une lecture entre les lignes des discours qui sont tenus par les différents acteurs de cette affaire à rebondissements.
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| Lucien Normandin, secrétaire de l'Aremut |
Organiser une assemblée générale dans les locaux de la bourse du travail est en soi une démarche qui renvoie aux luttes sociales. En effet, la plupart des syndicats de salariés y ont leur permanence. Si l'AREMUT est suivie par les syndicats interprofessionnels, c'est bien parce que les fondements de son action s'appuient sur la défense de valeurs, celles du mutualisme et sur une lutte sociale en faveur des salariés qui subiraient de multiples dommages socio-économiques si le projet était mené à son terme. D'ailleurs, les responsables utilisent le conditionnel, car s'ils ne croyaient pas à la possibilité d'influer sur le cours de ce projet, ils ne pourraient pas déployer autant d'énergie.
Lutter contre le fatalisme
Les responsables de la caisse régionale ont multiplié les déclarations faisant état d'une avancée du projet qui n'est pas en adéquation avec la réalité. Ils ont ainsi été pourvoyeurs d'idées reçues aussi bien pour les acteurs politiques locaux que pour les salariés qui ont eu tendance à penser que tout était déjà joué et qu'ils ne pouvaient plus agir ! Cela a pesé lourd sur l'action de l'AREMUT qui s'est parfois trouvée confrontée à une inertie ou une fin de non-recevoir. Pourtant, il faut savoir qu' en l'état actuel du dossier, seule une convention d'objectifs a été signée et que l'achat ne sera possible que lorsque l'enquête publique sera close et les conclusions rendues pour prétendre à l'obtention du permis d'aménager et enfin avoir une chance que le permis de construire soit délivré.
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| L'assemblée générale |
Des irrégularités dans les procédures ?
Le fait que le projet d'implantation du Crédit Agricole soit situé sur un ancien terrain militaire requalifié en "parc bas carbone" (PBC) induit des procédures afin de vérifier la conformité avec le code de l'environnement. Pourtant, on apprend que le Préfet de Région a pris le 15 juillet un arrêté pour exclure le projet du Crédit Agricole de l'enquête sur l'aménagement du PBC alors que le terrain est bien situé dans cette zone. Alors, pourquoi extraire une partie du site de l'enquête ?
Enfin, le 25 juillet, le Préfet a signifié que "l'impact sur la qualité de l'air n'est pas étayé" dans l'étude d'impact. Lorsque l'on anticipe sur l'augmentation du trafic routier relatif aux déplacements des salariés, il paraît évident que cela aurait des conséquences directes sur bien des aspects. C'est pourquoi les responsables de l'association estiment que l'étude d'impact auprès de la population devrait être"revue et corrigée" car la première étude aurait été « en quelque sorte bâclée et n'aurait pas permis aux sondés d'appréhender les conséquences réelles ».
Malgré ce qui a pu être annoncé par la banque verte, la demande de permis de construire n'aurait été reçue "complète" que le 23 juin. Or, le CRSD, dont l'enveloppe financière a été clôturée le 9 septembre dernier, n’a validé que des projets signés avant juin 2014 !
Les actions à venir
Les responsables de l'AREMUT comptent multiplier les rencontres avec les élus tels que Dominique Bussereau et Jean-Louis Frot, Jean-François Fountaine, maire de La Rochelle, écrire au Préfet de Région et rencontrer des administrateurs de la caisse régionale de la banque. Ils appellent leurs adhérents à participer au pique-nique organisé par les syndicats de salariés le 11 septembre. Comme "l'union fait la force", samedi 11 octobre entre 12 h et 14 h sur la place de la Brèche, des salariés et les syndicats SUD-FO-CGT manifesteront, de même qu'à Saintes à la même heure place Bassompierre avec la participation de commerçants.
• Lucien Normandin et Richard Baron exclus des sociétaires du Crédit Agricole ? En effet, le président et le secrétaire de l’Aremut viennent de recevoir une convocation en vue de leur exclusion comme sociétaires du Crédit Agricole. Le motif: « vous avez saisi de nombreuses instances, organismes et la presse en tenant également toujours des propos tendancieux affectant l'image du Crédit Agricole ». Affaire à suivre…
• Lettre ouverte de Richard Baron, président de l’Aremut, à la préfète de Région et à Béatrice Abollivier, préfète de Charente-Maritime.
« Nous avons étudié attentivement les documents contenus dans le dossier d’enquête publique concernant le PBC (parc bas carbone) situé sur la commune de Lagord (17). Nous devons avouer que pour le citoyen de base les diverses décisions administratives apparaissent comme un imbroglio où il est difficile de démêler les compétences entre l’Etat (Préfet de Région et Préfet de Département) et les collectivités locales (Commune et CDA). Dans ces conditions, nous ne comprenons pas la précipitation de votre arrêté du 15 juillet 2014. En effet, celui-ci aboutit à exclure une partie d’un tout soumis à l’enquête publique, soit une logique surprenante.
Nous sommes également surpris par ailleurs que cet arrêté fasse référence au formulaire d’examen déposé par un salarié de la Caisse Régionale du Crédit Agricole alors que le véritable représentant légal de cette entreprise coopérative est son Président. L’étude d’impact du PBC fait référence au groupe de travail sur les accès routiers, groupe de travail auquel ont participé vos services. Les conclusions de celui-ci ayant été omises de la consultation, il nous serait agréable que vous puissiez nous les communiquer. De même, nous vous serions obligés de bien vouloir nous communiquer les conclusions de l’Etude de Sécurité Publique, également absente du dossier soumis à l’enquête publique. Nous ne manquerons pas de déposer nos diverses autres remarques devant le commissaire enquêteur. Cependant, vu les lacunes actuelles de ce dossier, nous souhaitons vivement que l’enquête publique soit prolongée, voire mieux reportée. Par ailleurs, nous nous permettons d’attirer votre attention sur l’émotion grandissante en Saintonge que suscite le projet de délocalisation du siège de cette banque coopérative dans le PBC. Pourtant, lors de son déplacement à Saintes le 22 août (Nuit Romane), Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, a donné raison à notre association concernant l’impact carbone d’un tel projet ».
• Remarques de l’Aremut sur l’enquête publique du terrain de Lagord
Le dossier est consultable en mairie de Lagord et à la CDA de La Rochelle mais non point sur internet. L’enquête publique durera 32 jours : du 16 septembre au 17 octobre. Le commissaire enquêteur aura un mois maximum pour déposer son rapport devant le Tribunal Administratif, soit le 17 novembre. Le Tribunal Administratif statuera sur les conclusions à apporter à l’enquête dans les semaines suivantes ; soit en fin d’année 2014.
• Remarques sur l’étude d’impact
Qualité de l’air : Rien n’est écrit concernant l’impact carbone du carburant dépensé par les utilisateurs du parc dit ‘’bas-carbone’’. Dans sa lettre du 25 juillet, la Préfète de Région a noté « l’impact sur la qualité de l’air n’est pas étayé. » En effet, l’étude d’impact ne dit rien sur la qualité de l’air après les aménagements prévus.
Ces appréciations administratives rejoignent les préoccupations de l’AREMUT exprimées au délégué de la DATAR : Le bilan carbone de l’opération de transfert du siège du Crédit Agricole serait très lourdement déficitaire. En effet, l’expertise mandatée par le comité d’entreprise a estimé que les déplacements induits par ce projet de délocalisation seraient source de surémission de 1040 tonnes de CO2 par an. A comparer à une économie du projet du site unique de 94 tonnes de CO2 par an (sur la base des chiffres de l’ADEM de 0.09 kg de CO2 par KWh et sur une économie de 1.049.550 KWh / an estimé sur le nouveau site). La surémission de CO2 afficherait un solde net de + 956 tonnes à l’année.
Ainsi, les économies d’énergie annoncées pour le futur bâtiment seraient plus qu’annihilées, notamment par les coûteuses dépenses de carburant des employés. Un tel bilan entacherait fondamentalement l’objectif bas carbone affiché pour le CRSD.
Accès routier : Le principal accès routier au PBC (parc bas carbone) est prévu sur l’avenue du 8 mai 1945 (CD 104). Cet accès nécessite la réalisation d’un rond-point de la compétence du Conseil Général. Surtout, celui-ci sera situé à quelques 280 m du grand rond-point avec la rocade rochelaise, entraînant des risques d’encombrement aux heures de pointe. Malgré cela, l’étude d’impact ose noter : « Le projet ne présente pas d’impact sur le réseau existant de voiries. » (page 220). La Préfète de Région (lettre du 25 juillet au Président de la CDA) : « J’attire votre attention sur la problématique du trafic routier dans ce secteur déjà fortement encombré. » Celle-ci rappelle « l’autorité environnementale recommande que les aménagements routiers appropriés soient réalisés en préalable à toute implantation d’activités dans le PBC et que leur pertinence soit évaluée périodiquement ». Or, si un groupe de travail semble s’être réuni sur cette question, le public ignore les conclusions de celui-ci. Conclusion : des points démontrent que l’étude d’impact a été précipitée et exigerait d’être reprise fondamentalement.
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