Prélèvements concernés :
Il est rappelé que sont concernés tous les prélèvements à des fins agricoles à partir de forages, cours d’eau, plans d’eau en communication ou alimentés par une nappe souterraine ou un cours d’eau, plans d’eau établis sur un cours d’eau.
Les mesures préventives ainsi que les mesures en alerte et alerte renforcées s’appliquent également aux cultures ayant obtenu une dérogation conformément aux dispositions des arrêtés cadre en vigueur.
Les mesures de coupure ne s’appliquent pas aux cultures ayant obtenu une dérogation. Pour ces cultures, en cas de coupure, il convient de se référer aux conditions particulières édictées dans la décision de dérogation notifiée à l’exploitant, le niveau de restriction est à minima celui de l’alerte renforcée.
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