vendredi 29 juillet 2016

Péage du pont d'Oléron :
communiqué de Dominique Bussereau,
président du Conseil départemental

« Le Département de la Charente-Maritime continue de souhaiter que la démocratie s'exprime. En conséquence, il se pourvoit en cassation contre l'ordonnance de référé rendue par le Tribunal Administratif de Poitiers. Naturellement, la consultation ne pourra se tenir le 25 septembre prochain »

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