La Commission permanente du Conseil départemental s’est réunie vendredi 22 juillet à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle sous la présidence de Dominique Bussereau.
Les Conseillers départementaux ont approuvé le lancement d’un appel à projet relatif à la création d’un village d’enfants. Cette structure de 54 places réparties sur deux sites permettrait principalement d’accueillir des fratries et d’éviter ainsi des séparations pour les enfants confiés au Département dans le cadre de sa mission d’Aide sociale à l’enfance et à la famille.
La Commission permanente a également adopté la déclaration de projet d’aménagement d’une aire naturelle de stationnement et de ses aménagements connexes (giratoire, cheminements piétons, plantations) à la pointe des Baleines, sur le territoire de la Commune de Saint-Clément-des-Baleines. Il s’agit d’assurer la sécurité des différents trafics, de mettre en valeur le site, de respecter l’environnement...
Cette déclaration de projet fait suite à l’étude d’impact et à l’enquête d’utilité publique.
• REVITALISATION DES PETITES COMMUNES : 85 projets concernant 68 Communes sont aidés dans le cadre du Fonds départemental d’aide à la revitalisation, pour lequel une enveloppe de 4M€ a été votée au Budget Primitif 2016. Le total des subventions accordées lors de cette Commission permanente s’élève à 1,096 M€.
• AIDE AU LOGEMENT EN MILIEU RURAL : Des subventions sont accordées aux communes de Corme-Royal, Crazannes, La Jarne, Le Fouilloux, L’Eguille, Mortagne-sur-Gironde, Neuvicq, Réaux-sur-Trèfle, Rétaud, Rioux, Saint- Germain-du-Seudre, Saint-Martial-de-Mirambeau ; Saint-Martin-d’Ary, Saint-Savinien-sur- Charente, Siecq, Soulignonnes et Thénac. Le total de ces subventions s’élève à 138 101€.
• ÉQUIPEMENT TOURISTIQUE DES PETITES COMMUNES : Des subventions, pour un montant total de 62 163€, sont accordées aux Communes de Bougneau, La Chapelle-des-Pots, Fenioux, Genouillé, La Grève-sur-Mignon, Le Gua, Léoville, Rivedoux-Plage, Saint-Georges d’Oléron, Saleignes et Villars-les-Bois.
• AIDE AUX ÉCOLES : Des subventions dont le montant total s’élèbve à 410 042€, sont accordées aux Communes d’Angliers, Arvert, Charron, Chepniers, Clavette, La Clotte, Corme-Royal, L’Eguille, Fontcouverte, Le Grand-Village-Plage, Grézac, La Jarrie, Médis, Mirambeau, Mosnac, Pérignac, Port d’Envaux, Rouffignac, Saint-Genis-de-Saintonge, Saint-Germain-de- Marencennes, Saint-Germain-du-Seudre, Saint-Rogatien, Saint-Vaize, Saint-Xandre, Soubran et Tesson pour des travaux d’aménagement, de réfection ou de restructuration de leurs locaux scolaires.
• PARTENARIATS : Deux subventions sont accordées à des manifestations qui contribuent au rayonnement et à l'attractivité du Département de la Charente-Maritime :
- Le Grand Pavois de La Rochelle, dont la 44° édition a lieu du 28 septembre au 3 octobre
- Le Festival de la Fiction TV, qui se tient du 14 au 18 septembre.
• MARAIS AUX OISEAUX À DOLUS-D’OLÉRON : De nouvelles volières vont être construites au sein de ce Pôle-Nature qui participe activement à la protection et à la connaissance de la faune du pays Marennes-Oléron.
• VOIRIE ROUTIÈRE : La Commission permanente a approuvé le lancement des dossiers de consultation des entreprises relatifs à des travaux dans les Communes de :
• La Vergne : aménagement d’un carrefour giratoire à l’intersection des RD 939,739 et 120 (coût : 883 037€) ;
• Sainte-Soulle : rue de la Roche-Bertin (RD 203E3) pour un coût de : 429 737€) ; Chérac, dans la traverse du Treuil , sur la RD 135 (coût : 442 570€). Par ailleurs, le projet d’aménagement urbain de la traverse de Bussac-Forêt a été approuvé.
• SÉCURITE ROUTIÈRE : Dans le cadre du Plan départemental d’actions pour la sécurité routière, mis en œuvre en partenariat avec l’Etat, le Département finance plusieurs actions de sensibilisation destinées aux jeunes.
• ACTIVITÉ "CROISIÈRES" À ROYAN : Cette activité va faire l’objet d’une étude économique et stratégique. En vue de son attribution, un groupement de commandes est constitué réunissant la Communauté d’Agglomération Royan-Atlantique, la Commune de Royan et le Département de la Charente- Maritime.
• INFRASTRUCTURES PORTUAIRES : Le Département finance des travaux au port ostréicole de Marennes, au port du Corps de Garde à Charron, sur le chenal de Dolus-d’Oléron et à Saint-Martin-de-Ré.
• DRAGAGE DU PORT DE LA COTINIÈRE : Une subvention de 132 527€, représentant 40% du coût des travaux, est accordée à la Commune de Saint-Pierre d’Oléron.
• LOGEMENT : Le Département participe au financement de plusieurs programmes de construction de logements à Dompierre-sur-Mer (29 logements) , à Puilboreau (24), à Périgny (41), à Saint-Rogatien (19), à Montroy (7), à Angoulins-sur-Mer (15), à Sainte-Soulle (7), à Bourgneuf (3), à Saint-Georges d’Oléron (9) et à La Rochelle (8).
Le total des subventions du Département s’élève à 947 000€
• PETITE ENFANCE : Une aide à l’ouverture est attribuée à la Maison d’assistants maternels "O comme 3 pommes", à Saintes.
• POLITIQUE DE L’ÉNERGIE : Le Département aide les Communes de Clérac et Vergné (chaufferies bois), Le Château d’Oléron (extension du réseau de chaleur) et Ars-en-Ré (acquisition de 2 véhicules électriques pour les services municipaux).
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