Le CHU de Poitiers, premier centre hospitalier régional et universitaire à avoir ses comptes certifiés

Le CHU de Poitiers est le premier centre hospitalier régional et universitaire à avoir ses comptes certifiés. 

Pour la première fois dans un hôpital public, le rapport d’opinion du commissaire aux comptes sera entendu demain vendredi 24 avril par les membres du conseil de surveillance. L’article 17 de la loi « Hôpital, patients, santé, territoire », promulguée en 2009, a en effet inscrit dans le code de la santé publique (article L. 6145-16) le principe de la certification annuelle des comptes des établissements publics de santé dont le total des produits du compte de résultat principal est supérieur à 100 millions d’euros.
Ces dispositions sont complémentaires au principe de séparation des fonctions entre l’ordonnateur et le comptable, et au contrôle juridictionnel de la Chambre régionale des comptes sur la gestion et l’exécution budgétaires qui s’exerce tous les cinq ans environ. L’entrée en vigueur de cette exigence nouvelle de qualité de l’information financière et comptable a été fixée par arrêté du 23 décembre 2013 pour les comptes 2014 du CHU de Poitiers et de 30 autres établissements.
Le CHU de Poitiers est ainsi le 1er CHU dont les comptes sont certifiés. Ce premier exercice réussi de certification comptable et financière est l’occasion de saluer le travail quotidien entre le Trésor Public, les directions fonctionnelles, le service d’information médicale et la pharmacie du CHU.
 La certification permet de conforter véritablement l’établissement dans une démarche de progrès et d’amélioration continue de son action administrative et financière, comme il le fait déjà dans le domaine des soins avec la certification par la Haute Autorité de santé.
Ce processus a comporté une étude exhaustive de l’activité, de la gestion et de la sécurité des systèmes d’information, de la traçabilité des opérations comptables et du développement du contrôle interne.
A cela, s’est ajouté un inventaire des biens immobiliers et du patrimoine pour lequel le CHU a pu compter sur la contribution de l’école notariale. Le CHU de Poitiers a pu aussi apprécier la rigueur et le sérieux des diligences accomplies par son commissaire aux comptes, le cabinet Grant Thornton.
Le CHU se félicite de n’avoir aucune réserve majeure pour cette première certification, réalisée dans un délai très bref, sur un périmètre important compte tenu de la taille de l’établissement, et dans un contexte de fusion avec le Centre hospitalier de Lusignan il y a moins de dix-huit mois.
Les résultats 2014 du CHU de Poitiers sont aujourd’hui à la fois excédentaires et certifiés. Trois observations ont été formulées : le recollement incomplet, à 84 %, entre les inventaires physique et comptable, l’émission des titres de recettes et la définition des provisions de gros entretiens. La certification des comptes hospitaliers apporte une garantie supplémentaire de sincérité et de régularité des comptes, gage de transparence sur la situation financière et patrimoniale de l’hôpital vis-à-vis de ses partenaires économiques et institutionnels, ainsi que des usagers.