Actions de contrôle des polices de l'eau et de la nature en Charente-Maritime

Le 20 mars, Béatrice Abollivier, préfète de la Charente-Maritime, a réuni le comité stratégique de la Délégation Inter Services de l'Eau et de la Nature (DISEN). La DISEN réunit l'ensemble des services de l’État et des établissements publics intervenant dans les domaines de l'eau et de la nature. Ses missions sont de décliner et animer localement les politiques de l'eau et de la nature, ainsi que de coordonner l'action des polices de l'eau et de la nature dans le cadre d'un plan de contrôle inter services.
En 2014, 2772 jours d'agents ont été consacrés à la mise en œuvre de ce plan de contrôle, 238 procès verbaux ont été dressés et 124 mesures ou sanctions administratives ont été prises. Parmi les procès-verbaux, 102 concernent la chasse, 26 la pêche, 23 la lutte contre le braconnage, 22 la qualité de l'eau. Pour 2015, les actions de police judiciaire et administrative seront renforcées dans le domaine de la nature. Ce plan de contrôle porte sur les territoires ou les activités concernés par les enjeux environnementaux prioritaires du département : amélioration de la qualité de l'eau, atteinte de l'équilibre quantitatif de la ressource en eau, préservation du patrimoine naturel, respect de la réglementation de la pêche et de la chasse.

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) assure l'animation de la DISEN, et le suivi de la mise en œuvre du plan de contrôle inter services. La DDTM assure également la coordination des suites administratives et judiciaires afin de faire cesser, par la voie la plus efficace, les situations de non conformité. Elle travaille en lien étroit avec les parquets de La Rochelle et de Saintes et avec les autres services et établissements publics chargés des contrôles (ONEMA et ONCFS, notamment).