Ce numéro unique est en service depuis le 4 avril 2019. Les services de renseignements en droit du travail de la DIRECCTE apportent des informations juridiques générales relatives au Code du Travail, aux Conventions Collectives, à la Jurisprudence Sociale aux salariés et aux employeurs du secteur privé, en particulier des TPE/PME. Une implantation départementale en droit du travail Adossés aux services de l’inspection du travail, les services de renseignements sont présents dans chaque département au sein des unités départementales des DIRECCTE (Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l’emploi).
Chaque année, ils répondent de façon personnalisée à près de 880 000 demandes de renseignements relatives au droit du travail par téléphone, dans le cadre d’un accueil physique y compris sur rendez-vous, ou par écrit.
Le service de renseignements de l’Unité Départementale de Charente-Maritime est ouvert du lundi au vendredi, de 09h à 11h30 et de 13h30 à 16h. Ce service reçoit également sur rendez-vous uniquement les matins de 9h à 11h30, sur les deux sites La Rochelle et Saintes, avec une prise de RDV directement depuis le site internet suivant : http://nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr/Renseignements-droit-du-travail-6373Les fiches pratiques «droit du travail».
Par ailleurs, plus de 300 fiches pratiques très complètes sont disponibles sur le site internet du Ministère du travail. Elles permettent d’apporter une première réponse, souvent suffisante. Ces fiches pratiques génèrent plus de 7 millions de consultations par an notamment sur des thématiques comme les congés, la rupture conventionnelle, le contrat de travail, le salaire et durée du travail ou encore les mesures disciplinaires. A noter : les services de renseignement de la DIRECCTE ne sont pas compétents pour les éventuelles demandes d’intervention en entreprise qui relèvent de la compétence des sections d’Inspection du Travail ; pour régler des litiges qui sont de la compétence des Conseils des Prud’hommes ou constituer un dossier prud’homal, calculer les droits au chômage, renseigner sur les cotisations sociales.
Pour d’autres demandes relevant du champ d’intervention des DIRECCTE (activité partielle, rupture conventionnelle, main d’œuvre étrangère), des services spécialisés de la Direccte peuvent être contactés au numéro suivant : 05 46 50 50 51 Pour plus d’informations: http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr et http://nouvelle-Aquitaine.direccte.gouv.fr
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