La Commission permanente du Conseil départemental s’est réunie vendredi 18 décembre à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle, sous la présidence de Dominique Bussereau.
■ CONTOURNEMENT SUD DE SURGÈRES : S’agissant du contournement sud de Surgères, le montant des travaux de construction de la section qui va relier les RD 114 et 939 a été estimé à 2,842 M€. Le lancement du dossier de consultation des entreprises a été approuvé.
■ REVITALISATION DES PETITES COMMUNES – 64 dossiers, concernant 47 Communes, ont été adoptés. Le montant total des subventions accordées s’élève à 1,429 M€
■ AIDE AUX ÉCOLES – Dans le cadre du Fonds d’aide aux constructions et grosses réparations de leurs locaux scolaires, des subventions, d’un montant de 767 853€, sont accordées aux Communes d’Aumagne, Le Bois-Plage-en-Ré, Cercoux, La Chapelle-des- Pots, Montroy, Plassay, Saint-Georges d’Oléron, Saint-Martin-de-Ré, Saint-Ouen-d’Aunis, Saint-Sornin.
■ AIDE AU LOGEMENT EN MILIEU RURAL – Des subventions sont accordées aux Communes de Blanzac-lès-Matha, Boisredon, Chamouillac, Clérac, Le Gicq, Meursac, Saint-Clément-des-Baleines, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Sauvant, et Villars-les-Bois. Le montant de ces subventions s’élève à102 365€.
■ AIDE À L’ÉQUIPEMENT TOURISTIQUE DES PETITES COMMUNES – Divers projets sont subventionnés dans les Communes de Chermignac, Cozes, Fouras, Nieul-lès-Saintes, Saint- Georges d’Oléron, Saint-Sulpice-de-Royan et Trizay. Le montant de ces subventions s’élève à 74 778€.
■ VOIRIE – Plusieurs lancements de dossier de consultation des entreprises ont été approuvés. Ils concernent des travaux d’aménagement :
À Soubran, sur la RD 50 (coût : 249 918€). À Nieulle-sur-Seudre, sur les RD 118 et 241 (coût : 525 819€). Dans les Communes de Charron et Villedoux, sur la RD 9, (coût : 329 650€). À Sainte-Marie-de-Ré, sur la RD 103 (coût : 741 612€).
■ POLITIQUE DES CHEMINEMENTS – Trois subventions, d’un montant total de 8 900€, sont votées en faveur du Comité départemental de randonnée pédestre pour l’édition ou la ré- édition de topo-guides et pour le balisage de 2 700 kilomètres de sentiers.
■ PLAN NAUTIQUE – Le Département finance à hauteur de 20% des travaux concernant la capitainerie et les sanitaires du port de Saint-Martin-de-Ré.
■ INFRASTRUCTURES PORTUAIRES – Deux subventions sont votées en faveur des Communes de La Tremblade pour des travaux le long du canal amont de l’écluse du Chenal de l’Atelier et d'Angoulins-sur-Mer pour des aménagements au port du Loiron.
■ FILIÈRE MYTILICOLE – Plusieurs entreprise mytilicoles touchées par des surmortalités de leur production bénéficient de l’aide à l’acquisition de supports d’élevage.
■ PLAN DIGUES – Le Département individualise une subvention d’un montant de 1,9 M€ au bénéfice du Syndicat intercommunal du littoral Yves-Châtelaillon-Aix-Fouras (SILYCAF) pour la mise en œuvre de travaux liés aux aménagements maritimes dans le secteur des Boucholeurs.
■ ILE D’OLÉRON - Eau potable – Une subvention de 300 000€ est attribuée au Syndicat des eaux de la Charente-Maritime pour le financement de travaux de doublement de la canalisation d’eau potable entre les sites du Riveau et de l’Aubier, sur les territoires des Communes de Dolus et de Saint-Pierre d’Oléron.
■ ASSAINISSEMENT – Quatre subventions, pour un montant total de 372 000€, sont attribuées au Syndicat des eaux de la Charente-Maritime. Il s’agit notamment de financer la construction d’une station d’épuration aux Essards et l’extension de la station de Nieul- lès-Saintes.
■ AUTONOMIE - Dans le cadre du Schéma départemental des personnes adultes handicapées, le Département a conclu des Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) avec le Centre hospitalier de Jonzac et avec le Groupe hospitalier de La Rochelle– Aunis.
■ PETITE ENFANCE – En 2011, le Département a signé une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales pour agir en faveur de l’accueil individuel ou en structure collective des enfants en situation de handicap en co-finançant un poste de coordinateur. Cette convention avec la CAF va être renouvelée.
Une subvention est attribuée à la SARL "Micro-crèche Bodan" pour l’acquisition d’équipement de mobilier de la micro-crèche "Lola et compagnie" à Surgères.
■ AIDES AU LOGEMENT SOCIAL – Dans le cadre du Schéma départemental de l’habitat, le Département participe au financement de deux programmes de construction de logements à loyer abordable à Aytré (21 logements) et à Saint-Romain-de-Benet (7 logements) ; Le total des subventions s’élève à 115 500€
■ HABITAT 17 – Le Département accorde sa garantie d’emprunt à Habitat 17 pour : L’acquisition de 20 logements locatifs sociaux avenue de Rochefort, à Royan ; la réhabilitation de la Maison d’accueil rurale pour personnes âgées à Chérac.
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