Conseil départemental : Très haut débit, parc des labyrinthes de Montendre, plan digues, centres sociaux, véhicules électriques

Le Département a voté le Bp 2016 et ... Maintien compétence portuaire - Très haut débit - Protection du littoral – Ports - Centres sociaux - Logement – Patrimoine - Développement durable ...
La session d’hiver du Conseil départemental, qui s’est tenue du 14 au 18 décembre était principalement consacrée à l’examen et au vote du Budget Primitif 2016. De nombreux rapports ont été par ailleurs adoptés.

■ COMPETENCE PORTUAIRE - Dans le cadre du dispositif prévu par la loi NOTRe (Nouvelle organisation de la République), le Département demande le maintien de sa compétence portuaire sur les 36 ports qui lui avaient été transférés par l’Etat ainsi que sur les 7 ports de la rive droite de l’estuaire de la Gironde relevant actuellement du Grand Port Maritime de Bordeaux.

■ TRÈS HAUT DÉBIT – La première phase de réalisation du Schéma départemental d’aménagement numérique (SDAN) voté en juin 2015, prévoit la construction, sur 5 ans, de 91 700 prises réparties dans toutes les Intercommunalités. Le coût est estimé à 143,8 M€. Compte tenu des contributions attendues de l’Etat, de l’Europe et de la Région, il resterait 78,8 M€ à la charge du Département et des Intercommunalités.
Le Conseil départemental a approuvé le principe de péréquation départementale. Des conventions seront signées avec chaque Intercommunalité afin de formaliser les aspects techniques et financiers du projet. Il a également validé le principe d’une Délégation de service public concessive pour la construction du réseau et autorisé le lancement des procédures.

■ PLAN DIGUES – Le montant des crédits alloués au Plan Digues passe de 12 M€ au BP 2015 à 24,6 M€ au BP 2016. La programmation 2016 prévoit notamment le lancement ou la poursuite de travaux de protection à Saint-Clément-des-Baleines (quartier des Doreaux), à Loix (Fosse de Loix), à Saint-Georges et Saint-Pierre d’Oléron (Boyardville – la Perrotine), à Saint-Trojan-les-Bains (port), à Esnandes (Mizottes), à Aytré-Angoulins (digue du Chay – la Platerre) et sur le littoral de l’île d’Oléron. Les travaux se poursuivent également à Ars-en- Ré/La Couarde-sur-Mer (Boutillon), à La Flotte (port) et à Port-des-Barques.

■ VOIES D’EAU DÉPARTEMENTALES – Le budget et les actions pour 2016 prévoient notamment la poursuite des programme spécifiques pour le dévasement du canal Marans- La Rochelle (crédit de 500 000€) et de la Charente (crédits de 200 000€ pour les études), ainsi qu’un crédit d’un montant de 135 000€ pour la poursuite des études et procédures préalables au lancement des gros travaux de réparation sur le barrage de Saint-Savinien.

■ GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE – Le Département participe au financement du programme d’investissements retenu au titre du Contrat de Plan Etat- Région (CPER) 2015-2020. Le montant total de l’enveloppe s’élève à 5,05 M€.

■ PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES CENTRES SOCIAUX – Comme chaque année, le Département va consacrer près de 2 M€ aux Centres sociaux de la Charente-Maritime. Le total pour 2016 (1,948 M€), se répartit comme suit :
•  1,146 M€ au titre des missions d’animation globale et d’animation socio-éducative, ainsi que du fonctionnement de la Fédération départementale.
• 0,802 M€ pour le financement de la Démarche d’accompagnement concerté destinée à l’insertion sociale et/ou professionnelle de personnes en difficulté.

■ LOGEMENT SOCIAL – Une enveloppe d’un montant de 3 M€ est inscrite au Budget primitif 2016 au titre de l’aide du Département à la production de logements sociaux (hors Habitat 17). En 2015, le Département aura participé au financement de 566 logements sociaux en Charente-Maritime.
Par ailleurs, un crédit d’un montant de 430 000€ est inscrit au titre du Programme d’intérêt général "Habiter mieux" conclu avec l’Etat et l’Agence nationale de l’habitat. Le budget 2016 du Fonds de solidarité pour le logement est fixé à 3,52 M€.

■ MAISONS FAMILIALES RURALES (MFR) – Le Département apporte son soutien aux 7 MFR de la Charente-Maritime et à leur Fédération départementale. Pour 2016 cette aide s’élève à 39 205€ au titre du fonctionnement et à 91 446€ au titre de l’investissement.

■ PARC DES LABYRINTHES À MONTENDRE – Le projet est porté par la Communauté de Communes de la Haute-Saintonge. Le Département participe à cet investissement à hauteur de 1 M€, soit 20% du coût de l’opération. Sur un site de 11 hectares, ce Parc comprendra 7 labyrinthes végétalisés et une "Maison" des labyrinthes.

Plan du cabinet d'architectes Philippe Madec

■ PHARE DE CORDOUAN - D’importants travaux sont nécessaires pour la restauration du phare de Cordouan. Ils sont échelonnés sur 3 phases (2015-2016, 2017-2018 et 2019-2020). Le Département participe au financement. Pour la phase 1 (1,8 M€ de travaux), le montant de cette participation s’élève à 300 000€, répartis sur les BP 2015 et 2016. Un crédit de 25 000€ a par ailleurs été voté au titre du fonctionnement et de l’animation du phare.

■ VÉHICULES ÉLECTRIQUES – Le Département va réaliser une étude de déploiement d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques sur l’ensemble de la Charente- Maritime. Le but est de constituer un réseau bien réparti, répondant aux besoins et qui pourra être intégré au futur schéma d’accessibilité des services au public.