Les attentats terroristes survenus à Paris le 13 novembre 2015 ont conduit le Gouvernement à déclarer l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire national, par décret n°2015-1475 du 14 novembre 2015, en raison d’un péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public.
La loi n°2015-1501 du 20 novembre 2015 a institué l’état d’urgence en France pour trois mois. Dans ce contexte de menace grave pour la sécurité intérieure de la France, en application des articles 23 paragraphe 1 et 23 bis du code frontières Schengen, le Gouvernement français a décidé de réintroduire à nouveau les contrôles à ses frontières intérieures terrestres et ferroviaires avec la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, la Confédération Suisse, l’Italie et l’Espagne ainsi qu’aux frontières aériennes et maritimes à compter du 14 décembre 2015 et pour toute la durée de l’état d’urgence, soit jusqu’au 26 février 2016 inclus.
Ce dispositif est déjà en place depuis le 13 novembre 2015 dans le cadre de la COP 21 et il est donc prolongé dans des conditions renforcées jusqu’au 26 février 2016 du fait des événements récents.Il s’agit d’un rétablissement des contrôles aux frontières limité dans le temps, inhérent à l’état d’urgence et visant à garantir la sécurité intérieure. En pratique, toute personne franchissant une frontière terrestre, maritime, aérienne pour entrer en France pourra faire l’objet d’un contrôle par les services de l’Etat chargés du contrôle aux frontières (Police aux frontières et Douanes).
Pendant cette période, l’entrée en France métropolitaine par tout moyen de transport est donc subordonnée à la présentation de pièces justificatives suivantes :
- Les ressortissants d’un Etat membre de l’espace Schengen, y compris les ressortissants français (France, Espagne, Italie, Portugal, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Allemagne, Autriche, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Suisse, Islande, Norvège, Suède, Finlande, Liechtenstein, Malte, Estonie, Lituanie, Lettonie, Danemark, Grèce, Slovénie, Slovaquie) sont invités à présenter un passeport ou une carte d’identité en cours de validité, à chaque passage de frontières ;
- Les ressortissants d’un pays n’appartenant pas à l’espace Schengen sont invités à présenter, à chaque passage de frontières, un passeport, un visa pour les nationalités soumises à visa, un justificatif d’hébergement, la preuve de ressources financières suffisantes, le billet retour et une attestation d’assurance maladie.
En savoir plus sur les conditions d’entrée en France : http://www.interieur.gouv.fr/
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