La Commission permanente du Conseil Départemental s’est réunie vendredi 26 février à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle sous la présidence de Dominique Bussereau
À l’issue de cette séance, l’Assemblée a accueilli Yannick Bestaven, le vainqueur du Vendée Globe, dont le Département est un partenaire depuis de nombreuses années
► Elle a adopté le Plan d’aide aux étudiants en situation de fragilité matérielle et morale à la suite de la crise sanitaire. Ce Plan, financé par un crédit de 750 000€ qui sera inscrit au Budget Primitif 2021, comprend plusieurs mesures et notamment :
● Une dotation de 170 000€ au Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) pour financer un poste supplémentaire d’assistant social et compléter les aides d’urgence du CROUS.
● La création d’un Fonds exceptionnel d’aide au maintien dans le logement, à l’acquisition d’un ordinateur et des connexions Internet.
● L’ouverture d’une plateforme de soutien psychologique en partenariat avec l’association d’Aide psychologique pour les entrepreneurs en souffrance aigüe (APESA).
● L’augmentation du nombre de stagiaires accueillis dans les services du Département et par ses partenaires.
● Le lancement d’un appel à projets auprès des associations pour des actions visant à créer un lien social entre étudiants.
► Le Département crée aussi un dispositif d’accompagnement à la vaccination des personnes âgées et des personnes handicapées, bénéficiaires de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la Prestation de compensation du handicap (PCH). L’accompagnement (aide à la prise de rendez-vous, déplacement, temps de la vaccination et du rappel) est assuré par un service prestataire d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD). Une enveloppe prévisionnelle de 600 000€ est prévue pour le BP 2021.
COVID 19/AIDE AUX ASSOCIATIONS
Dans le cadre du dispositif d’aide aux associations ayant subi des pertes du fait de la crise sanitaire, trois subventions d’un montant total de 24 700€ sont accordées.
SUBVENTION GLOBALE DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE)
À la suite d’un nouvel avenant à la convention relative à la mise en œuvre du Plan contre la pauvreté et pour la promotion de l’inclusion, le montant de la subvention globale du Fonds social européen est porté à 7,177 M€. Il s’élevait initialement (juillet 2018) à 4,5M€, puis à 6,103M€ après deux premiers avenants.
PLAN SANTÉ
Des aides d’un montant de 75 000€ sont attribuées aux Communes d’Archiac, Le Château d’Oléron, Rochefort et Tonnay-Charente pour contribuer au financement de leurs investissements dans une Maison de santé pluri-professionnelle.
Une aide de 50 000€ est attribuée à la Commune du Château d’Oléron pour la création d’un hébergement destiné à accueillir des étudiants en médecine.
AUTONOMIE/PERSONNES HANDICAPÉES
Dans le cadre du Schéma départemental de l’autonomie 2018 – 2022, la Commission permanente a validé les Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) avec le Groupe hospitalier de La Rochelle, l’Union départementale des associations familiales, l’établissement public départemental Lannelongue, l’établissement public autonome de Matha et les associations Les Charmilles, Diapason, et pour le traitement, l’accompagnement, les soins et le handicap.
PROTECTION DU LITTORAL/ESNANDES
La Commission permanente autorise le lancement de la consultation des entreprises relatif aux travaux de confortement de l’ouvrage de protection de La Prée de Sion dans la Commune d’Esnandes (rehaussement du muret en béton, création d’un talus en enrochement). Montant : 903 910€.
VOIRIE ROUTIÈRE
Le dossier de consultation des entreprises relatif à l’aménagement d’un carrefour et le renouvellement de la couche de roulement de la RD 739 dans le Commune de Puy-du-Lac est approuvé. Coût des travaux : 511 677€.
DÉVASEMENT DE LA CHARENTE/VALORISATION DES SÉDIMENTS
Les travaux d’aménagement de la Butte des Anglées, à Saint-Savinien, génère des sédiments fluviaux entreposés dans des bassins de décantation. Le Département lance la consultation des entreprises pour le transport et la valorisation de ces sédiments vers des parcelles agricoles. Coût total : 720 000€ (480 000€ pour le transport et de 240 000€ pour la valorisation agricole).
HABITAT 17
La garantie départementale est accordée à Habitat 17 pour des emprunts relatifs à :
● La construction de 5 logements au village de la Maladrerie, à La Flotte.
● La construction de 11 logements avenue des Bruyères, à Saint-Palais-sur-Mer.
● L’acquisition en Vente en l’état futur d’achèvement de 19 logements individuels et collectifs locatifs aidés à Arvert.
MAISONS-RELAIS
Les subventions aux associations gestionnaires ont été individualisées pour l’année 2021. Leur montant total s’élève à 182 902€. Associations concernées : Altéa-Cabestan (La Rochelle et Rochefort), L’Escale (La Rochelle), Le Logis (Saintes) et Tremplin 17 (Royan).
PLAN PATRIMOINE
Des subventions d’un montant total de 81 842€ sont attribuées aux Communes de Cressé, Varaize, Saint-Jean d’Angély, Corme-Écluse et à l’association Les Amis de la Porte Royale (La Rochelle).
Dans le cadre du Fonds de soutien pour la restauration du patrimoine documentaire historique, des subventions sont accordées aux Communes de La Jarrie Audouin, Corme Royal et Sainte-Soulle.
ÉQUIPEMENTS CULTURELS
Deux subventions sont accordées :
● 10 000€ à l’association Cinéma Eldorado (Saint-Pierre d’Oléron) pour l’acquisition de matériel de projections en plein air.
● 15 000€ à la commune de Jonzac pour l’acquisition d'une scène.
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