vendredi 26 juin 2015

Conseil départemental : coup de pouce
à la voirie et aux petites communes

Le budget supplémentaire 2015 du Département a été adopté par la Conseil départemental, réuni en session à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle du 19 au 25 juin, sous la présidence de Dominique Bussereau. 

Ce budget supplémentaire s’équilibre à 88,752M€, dont 71,035M€ en investissement. Les principales nouvelles inscriptions budgétaires concernent : La voirie départementale, avec 5M€ de crédits de paiement s’ajoutant aux 33M€ votés au budget primitif ; le fonds de revitalisation des petites communes, dont l’enveloppe est portée de 4M€ à 5M€.
Au titre des dépenses sociales, un crédit de 809 000€ est prévu pour ajuster les allocations de RSA et une provision de 6M€ a été constituée afin de financer les ajustements à venir avant la fin de l’année. À l’issue de ce vote, le budget 2015 du Département s’élève à 1,038 milliard d’euros, dont 955,4M€ en mouvements réels. Le Compte administratif 2014 a été approuvé.

■ LA RÉVISION DU SCHÉMA DIRECTEUR D’AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE (SDAN) a été adoptée, à la suite des décisions prises dès la session budgétaire d’avril 2015. Il s’agit d’accélérer le processus de déploiement permettant à tous les Charentais- Maritimes d’accéder aux offres fibre optique avant 2025 (au lieu de 2030). Le montant de l’autorisation de programme est porté à 144,2M€. Le SDAN révisé prévoit notamment de construire en 5 ans 91 700 prises publiques (au lieu des 50 000 prévues initialement), réparties dans les 13 Intercommunalités pour un coût de 143,8 M€. La part du Département et des Intercommunalités s’élèverait à 37,9% (54,16 M€), le reste étant financé par l’Etat (Fonds pour la société numérique) à hauteur de 32,1%, par la Région et par l’Europe.

■ LE DÉPARTEMENT VA ENCOURAGER LES STRUCTURES D’AIDE À DOMICILE à améliorer leur offre d’accompagnement des personnes âgées et handicapées, en les aidant financièrement à se regrouper ou à mutualiser leurs moyens afin d’améliorer la qualité de cette offre et rationaliser leur gestion. Cette démarche a été étudiée puis retenue lors de l’élaboration du Schéma départemental en faveur des personnes âgées. Le financement du Département concerne d’une part les études, audits et démarches de rapprochement, d’autre part la structure repreneuse (en cas de fusion).

■ POLITIQUE SPORTIVE – Parmi les décisions prises figure la mise en place d’un nouveau chèque sport destiné aux collégiens pour la pratique du sport partagé. Ce chèque permettra à chaque membre d’un tandem élève valide – élève en situation de handicap de bénéficier d’une aide de 25€ pour la pratique du sport scolaire. Par ailleurs, une autorisation de programme complémentaire d’un montant de 187 143€ a été votée au titre des équipements sportifs.

■ PÔLE D’ÉCHANGE MULTIMODAL DE LA ROCHELLE – Ce projet a pour objectifs le réaménagement et la valorisation de la gare de La Rochelle. Le Département participera financièrement. Deux crédits sont adoptés, d’un montant respectif de 850 000€ et de 570 000€ en faveur de la Communauté d’agglomération de La Rochelle. Ils concernent respectivement la passerelle et la gare et ses accès, et sont répartis sur les années 2016 à 2020.

■ POLITIQUE CULTURELLE – Le Département adhère au projet de création d’un établissement public de coopération culturelle de Saint-Jean d’Angély. Il en approuve les statuts et a voté une subvention d’un montant de e 40 000€. Il sera représenté par Caroline Aloe (titulaire) et Jean-Marie Roustit (suppléant).

■ PÔLE CULTUREL ET TOURISTIQUE DU SÉMAPHORE À L’ÎLE D’AIX – Le Syndicat mixte pour la sauvegarde, la valorisation et l’animation des sites de l’île d’Aix a initié un projet de création d’un pôle socio-culturel et touristique dans les anciens bâtiments de la manutention. Une dotation exceptionnelle d’un montant de 340 000€ (soit 20% du coût total) est attribuée au Syndicat mixte.

■ SOUTIEN À L’ENTREPRISE OCQUETEAU – Fin 2014, le Département et la Région ont voté une avance remboursable d’un montant de 120 000€ pour aider la société Ocqueteau, constructeur naval implanté au Château d’Oléron. Cette aide a permis à l’entreprise d’amorcer un redressement et les perspectives sont encourageantes. Le Département a décidé de prolonger la durée de la garantie et de rééchelonner les paiements suivant un nouvel échéancier afin de ne pas entraver cette dynamique de redressement.

■ ROUTE HISTORIQUE DES TRÉSORS DE SAINTONGE – Le Département subventionne cette association qui agit pour la promotion de sites et monuments historiques (11 châteaux, 7 monuments religieux et 4 musées).

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