La Commission permanente du Conseil départemental s’est réunie le vendredi 22 décembre, à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle, sous la présidence de Dominique Bussereau
Dans le cadre du Fonds d’aide à la revitalisation des petites communes, elle a attribué 53 subventions concernant 42 communes pour des opérations de redynamisation et/ou d’embellissement de leurs centres-bourgs. Le montant total de ces subventions s’élève à 1,27 M€.
Liste des communes :
Aigrefeuille d’Aunis, Archiac, Le Bois-Plage-en-Ré, Bran, Breuil-la-Réorte, Brizambourg, Cabariot, Champagnac, Ciré d’Aunis, La Couarde-sur-Mer, Doeuil-sur-le-Mignon, Echillais, Etaules, La Flotte, Le Fouilloux, Haimps, La Jarne, Jonzac, Lozay, Les Mathes – La Palmyre, Montendre, Montpellier-de- Médillan, Muron, Nachamps, Pons, Les Portes-en-Ré, Réaux-sur-Trèfle, Rioux, Saint-Augustin, Saint-Léger, Saint-Mard, Saint-Martial-sur-Né, Saint-Ouen-d’Aunis, Saint-Palais-sur-Mer, Saint-Vaize, Sainte-Marie-de- Ré, Le Seure, Siecq, Soubran, Tesson, Thénac, Trizay.
En 2017, l’enveloppe de 4 M€ prévue pour la revitalisation des petites communes a donc été entièrement affectée.
■ CENTRES DE SECOURS / COURÇON D’AUNIS
Les travaux de construction du nouveau Centre de secours de Courçon d’Aunis se sont achevés le 7 novembre 2017. La convention de mise à disposition au bénéfice du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS 17) a été approuvée.
■ CENTRES DE SECOURS / JONZAC
Fin 2013, le Département a décidé d’assurer la maîtrise d’ouvrage de la construction de 5 Centres d’incendie et de secours, dont un Centre de secours renforcé (CSR) à Jonzac. La Commission départementale autorise la délégation de cette maîtrise d’ouvrage, en approuve le dossier de consultation, ainsi que l’avant-projet de programme fonctionnel de l’opération.
■ COLLÈGE DE SAINT-MARTIN-DE-RÉ
Des travaux de rénovation énergétique sont prévus au collège Les Salières. Leur montant total s’élève à 867 950€. Le lancement du dossier de consultation des entreprises a été approuvé.
■ AIDE AUX ÉCOLES
Des subventions, d’un montant total de 1,096M€, sont attribuées aux Communes d’Ars-en-Ré, Biron, Cabariot, Chaillevette (construction d’un restaurant scolaire), Le Chay, Croix-Chapeau (extension du groupe scolaire), Les Essards, Etaules, Haimps, Médis (construction d’un groupe scolaire), Meux, Montendre, Plassay, Port-des-Barques, Saint-Palais-sur-Mer, Saint-Sever-de-Saintonge, Saint-Sulpice-de-Royan, Sainte-Marie-de-Ré, Sainte-Soulle (extension de l’école Giraudet) et Vérines.
■ ÉQUIPEMENT TOURISTIQUE DES PETITES COMMUNES
Des subventions sont accordées aux Communes de La Flotte et de Saint-Sulpice-de-Royan, ainsi qu’à la Communauté de Communes Charente – Arnoult – Cœur de Saintonge. Leur montant total s’élève à 34 096€.
■ VOIRIE ROUTIÈRE
La Commission départementale a approuvé le lancement des dossiers de consultation des entreprises concernant :
- L’aménagement de la traverse de Saint-Nadeau (RD 728) dans la Commune de Saint-Sornin. Coût : 507 800€.
- La reconstruction des ouvrages d’art de Moine (pont et aqueduc) sur la RD 9 dans les Communes d’Andilly, Charron et Villedoux. Coût total des travaux : 916 503€.
- L’aménagement de l’avenue de Saintonge (RD 24), à Saintes, entre les carrefours Castagnary (rive droite) et de Gaulle (rive gauche). Coût total : 1,580 M€.
Elle a déclaré d’intérêt général le projet d’aménagement d’une piste cyclable et d’un cheminement piétonnier le long des RD 268 et 141E4 (route de la Fouasse), dans les Communes de La Tremblade et des Mathes, sur une longueur de 3,2 km.
■ PROTECTION DU LITTORAL AUX BOUCHOLEURS
Un complément de subvention d’un montant de 80 000€ a été individualisé au profit du Syndicat intercommunal du littoral Yves – Châtelaillon-plage – Aix – Fouras pour la réalisation d’un projet d’aménagements hydrauliques dans le secteur des Boucholeurs (Communes d’Yves et de Châtelaillon-Plage).
■ MINEURS NON ACCOMPAGNÉS
Le Département devant faire face à une augmentation constante et rapide des prises en charge de Mineurs non accompagnés (MNA), dispose aujourd’hui de 7 services spécialisés représentant 168 places disponibles, gérés par plusieurs associations.
Pour répondre au mieux aux besoins, il va lancer un appel à projet relatif à la création d’un dispositif d’hébergement et d’accompagnement, pouvant accueillir 50 MNA pendant 3 ans.
■ FOYER DÉPARTEMENTAL DE L’ENFANCE À SAINTES
La Commission départementale a approuvé le lancement du dossier de consultation des entreprises relatif à des travaux de rénovation énergétique, dont le coût s’élève à 289 00€.
■ LOGEMENT SOCIAL
Le Département finance plusieurs opérations de construction de logements publics à loyer abordable à La Rochelle (2 opérations, 22 logements), Saint-Xandre (47 logements), Puilboreau (2 opérations, 19 logements), Nieul-sur-Mer (44 logements), Aytré (10 logements), La Brée-les-Bains (17 logements), Royan (6 logements). Le montant total des subventions s’élève à 926 000€.
■ HABITAT 17
La garantie départementale est accordée à Habitat 17 pour un emprunt relatif à l’acquisition de 8 logements sociaux locatifs à La Rochelle.
■ POLITIQUE DE L’ÉNERGIE
Deux subventions sont individualisées en faveur des Communes de Vouhé (chaufferie bois déchiqueté pour le groupe scolaire) et du Château d’Oléron (extension du réseau de chaleur de la Commune).
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