Jeudi après-midi, Nadine Filloux, bâtonnier, avait invité les avocats
ainsi que les
magistrats, greffiers et élus locaux à se joindre au mouvement
concernant la nouvelle carte judiciaire. L'objectif ? Une reconnaissance
de l'importance du TGI de Saintes, au centre d'un département long de
180 km entre la Rochelle et Saint-Aigulin...
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| Avocats, monde judiciaire et élus sur les marches du palais |
Après Rachida Dati, ministre de Nicolas Sarkozy, Nicole Billoubet veut
revoir la carte judiciaire que le Gouvernement souhaite adapter à la
nouvelle organisation territoriale. Une concertation se déroule
actuellement qui débouchera, dès la mi-janvier, sur des propositions
concrètes. Cette perspective suscite des inquiétudes.
Le futur bâtonnier, Philippe Callaud, est explicite sur le sujet : «
La Ministre a mis en place cinq chantiers pour améliorer le
fonctionnement de la justice dont les Cours d'Appel, l'informatisation
des procédures, les démarches de proximité et l'organisation
territoriale. On parle d'une Cour d'Appel par région et d'un TGI par
département - qui prendra le nom de Tribunal de Première Instance
départementale - sauf en cas de situations particulières. A Saintes,
nous estimons être dans une configuration particulière au cœur d'un
département qui mesure 200 km de longueur entre le Sud Saintonge et La
Rochelle. Par ailleurs, le TGI de Rochefort a déjà été rattaché celui de
La Rochelle. A Saintes, nous avons la Cour d'Assises et une maison
d'arrêt qui regroupe 250 détenus. Il s'agit donc d'une exception. Aucune
décision n'est prise actuellement. Dans le pire des cas, nous
conserverions le T.I, les divorces, les Prud'hommes, mais les
contentieux spécialisés seraient alors traités à La Rochelle. Nous nous
battons pour que le TGI de pleine juridiction reste à Saintes ! ».
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| L'allocution de Nadine Filloux, bâtonnier |
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| Mobilisés pour le TGI de Saintes |
Nadine Filloux a remercié les personnes présentes (nombreuses
sur les marches du palais, dont Philippe Marchand, ancien ministre de
l'Intérieur et le député Didier Quentin). Tous les "acteurs" sont
mobilisés pour que le TGI de Saintes garde sa place et ses fonctions.
« Nous sommes au travail » souligna-t-elle.
Et de montrer une carte du département qui parle d'elle-même : entre le
territoire d'intervention de la Rochelle et celui de Saintes, il n'y a
pas photo, comme on dit. Et on voit mal comment le TGI de La Rochelle
pourrait chapeauter l'ensemble de la Charente-Maritime vu sa
configuration géographique...
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| En rose, le secteur d'intervention du TGI de Saintes, en jaune celui de La Rochelle |
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| A droite, Philippe Callaud qui sera bâtonnier à partir de janvier 2018 |
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