 |
| Le Conseil départemental présidé par Dominique Bussereau aux côtés du Préfet |
en investissement. Avec les budgets annexes et les opérations d’ordre, l’équilibre s’établit à 993,5 M€ (982 M€ au BP 2017).
• Ce Budget 2018 affirme la volonté du Département, traduite dans les Orientations budgétaires débattues à la session d’automne :
- De maintenir les dépenses d’investissement à un niveau élevé.
- De ne pas augmenter le taux de la Taxe foncière sur les propriétés bâties.
- De maîtriser l’endettement.
• Les dépenses d’investissement concernent principalement les travaux avec maîtrise d’ouvrage départementale, qui s’élèvent à 94,05 M€. Les principaux efforts d’investissement portent en 2018 sur :
- L’amélioration de l’infrastructure routière : 40,4M€.
- Le "Plan digues" pour un total de 18 M€.
- L’équipement des collèges : 12,4M€.
- Les bâtiments départementaux : 10,8 M€.
* Le montant des subventions d’équipement s’élève à 41,4 M€ (contre 36,5M€ au Bp 2017 et 32 M€ au Bp 2016).
Elles permettent au Département de financer des programmes réalisés par des Communes
ou des Intercommunalités. Les principaux domaines de l’aide départementale sont :
- La revitalisation des petites Communes, l’aide aux écoles et à la voirie communale : 6,9M€.
- L’assainissement et l’équipement rural : 5,15 M€.
- La conservation et la mise en valeur du patrimoine local : 4M€.
- Le logement social : 3,8 M€.
- Le développement des transports ferroviaires : 5,5 M€.
- Le haut et le très haut débit : 2,6 M€.
- Les digues sous maîtrise d’ouvrage d’autres collectivités : 2M€.
Le Département renforce son soutien à la revitalisation des petites communes et à la protection du littoral
Dominée par l’examen et le vote du Budget Primitif 2018, la session d’hiver du Conseil départemental, tenue du 18 au 22 décembre sous la présidence de Dominique Bussereau, a également été consacrée à l’adoption de nombreux rapports relatifs à des aspects très divers de la politique départementale.
■ AIDE À LA REVITALISATION DES PETITES COMMUNES
La loi NOTRe a clairement conforté les Départements dans leur compétence "pour promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale". Compte tenu de la baisse des aides auxquelles les collectivités peuvent prétendre par ailleurs, le Département de la Charente-Maritime a relevé les taux d’interventions du Fonds d’aide à la revitalisation des petites Communes (moins de 5000 habitants) afin de les aider à maintenir leur capacité d’investissement.
Ces taux d’intervention passent notamment de 35% ou 40 % à 45% pour les Communes de moins de 500 habitants, et de 30% à 40% pour les Communes de 500 à 999 habitants. Des majorations ont été prévues en particulier pour les Villages de Pierres et d’Eau.
■ PLAN DIGUES
La programmation pour l’année 2018 prévoit la poursuite ou l’achèvement de plusieurs réalisations d’ouvrages de protection pour :
- Le littoral de Port-de-Barques.
- Loix (secteur de la Fosse de Loix).
- Saint-Georges et Saint-Pierre d’Oléron (secteur Boyardville – la Perrotine).
- Le littoral de l’île d’Oléron (secteurs de Lannelongue et de la Perroche).
Par ailleurs, les travaux devraient être lancés :
- À Fouras (secteur du Bois Vert et du port Nord).
- Dans l’île d’Aix (secteur de Tridoux).
- À Rivedoux-Plage (protection du centre-ville).
- À L’Houmeau (secteur de Pampin).
- À La Couarde-sur-Mer (secteur de la Fosse de Loix).
Un crédit de paiement d’un montant de 18M€ a été inscrit pour financer ces projets, avec des recettes attendues à hauteur de 12M€.
• LUTTE CONTRE L’ÉROSION DU LITTORAL CHARENTAIS-MARITIME
Un nouveau programme pluriannuel (2018 – 2022) de lutte contre l’érosion du littoral charentais-maritime est adopté. Venant en complément du Plan Digues, il est destiné à préserver le littoral et protéger au mieux les personnes et les biens situés sur la frange côtière.
Plusieurs sites sont déjà répertoriés à Talmont-sur-Gironde, Saint-Palais-sur-Mer, Saint-Georges d’Oléron, au Château d’Oléron et dans l’île d’Aix.
Pour financer ce programme pluriannuel, dont le Département assurera la maîtrise d’ouvrage, une enveloppe de 3,8M€ est votée. L’Etat, la Région et les collectivités concernées seront sollicitées afin de limiter la participation du Département à 20% du financement.
■ REPRISE EN RÉGIE DES PORTS DÉPARTEMENTAUX
Comme la loi NOTRe le prévoyait, le Département de la Charente-Maritime a sollicité le maintien de sa compétence portuaire pour l’ensemble de ses ports ainsi que pour les 7 ports charentais-maritimes de l’estuaire de la Gironde.
Pour certains ports, (Rochefort/Tonnay-Charente, Royan/La Palmyre, ports de la Seudre…) le Département s’est associé aux collectivités concernées (Communes, Intercommunalités) au sein de Syndicats mixtes.
Pour les autres ports, le Département les reprend en régie directe aux échéances des concessions. C’est le cas, à compter du 1er janvier 2018, pour les ports de Marans, Charron, La Flotte, La Château d’Oléron et Ors.
■ CENTRES D’INCENDIE ET DE SECOURS
Un nouveau programme pluriannuel prévoit la construction, sous maîtrise d’ouvrage départementale, des :
- Centres de secours de Gémozac, Saint-Aigulin, Pont l’Abbé d’Arnoult, Saint-Porchaire, Ars-en-Ré, Saint-Martin-de-Ré et Sainte-Marie-de-Ré.
- Centre de secours renforcé de Saint-Pierre d’Oléron.
- Centre de secours principal de Lagord – La Rochelle.
Une autorisation de programme d’un montant de 32,5 M€ a été votée.
► Par ailleurs, une enveloppe complémentaire de 1,81M€ a été votée, au titre du précédent programme, pour l’engagement des études du Centre de secours principal de Jonzac et le financement des travaux en cours à Rochefort et Courçon d’Aunis.
■ LIGNE FERROVIAIRE NANTES-BORDEAUX
Le coût global du projet de modernisation de la ligne ferroviaire Nantes – Bordeaux a été revu à la hausse, passant de 120 à 138 M€. La participation du Département de la Charente-Maritime (6,66% du coût du projet) augmente donc, passant de 8.72 à 9,18 M€.
■ COLLÈGES PUBLICS
Les principaux projets pour l’année 2018 concernent :
1) Les extensions :
- Du collège Jean Monnet à Courçon d’Aunis.
- Du collège Les Vieilles Vignes à Cozes.
- Du collège Hélène de Fonsèque à Surgères.
2) Les rénovations et/ou restructurations :
- Des collèges Edgar Quinet et René Caillié à Saintes.
- Du collège Fernand Garandeau à La Tremblade.
3) La construction de salles polyvalentes.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire