En effet, la loi Macron ordonne la création de tribunaux de commerce spécialisés (TCS) qui prendront en charge la sauvegarde, le redressement et la liquidation des entreprises de plus de 250 salariés, générant plus de 20 millions d'euros de chiffre d'affaires par an, ou des entreprises de plus faibles effectifs, mais dont le chiffre d’affaires dépasse les 40 millions d’euros par an.
Or, il apparaît que Poitiers aurait été préférée à La Rochelle pour l’implantation du TCS de notre territoire.
Un décret sera prochainement pris par le Premier Ministre qui fixera la liste des TCS et déterminera leur ressort, en tenant compte des bassins d'emplois et des bassins d'activité économique.
« Je m’oppose fermement au projet de décret qui circule, car il ne répond pas aux critères fixés par la loi en préférant Poitiers à La Rochelle » s’insurge le député. Et d'ajouter « qu’il s’agisse des données démographiques, économiques, ou celles liées à l’activité des tribunaux de commerce, La Rochelle est classée devant Poitiers ».
Le député conclut son courrier en demandant au Premier Ministre de tout mettre en œuvre afin que le siège du TCS soit fixé à La Rochelle.
• Courrier du député Falorni à Manuel Valls
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