lundi 20 février 2017

Expérimentation de la vignette carbone : Alain Rousset propose la candidature de la Nouvelle-Aquitaine

Sous la présidence d'Alain Rousset, le budget était le gros morceau de la séance plénière de cadrage des politiques régionales le 13 février dernier à Bordeaux. Vingt-deux dossiers au total ont été examinés, dont d’importants transferts de compétences. Retour sur une journée de votes et de débats.


Rock et crise aviaire, c’est avec ces deux sujets que le président de Région Alain Rousset a ouvert la première séance plénière de l’année. Il a d’abord tenu à saluer la nomination aux Grammy Awards de Gojira, groupe landais soutenu à ses débuts par la Région Aquitaine, tout comme la Victoire de la Musique remportée par le groupe Radio Elvis, originaire de la Gâtine (Deux-Sèvres).
Sujet moins léger, la grippe aviaire a occupé, à la suite de son intervention, une large part des débats préliminaires. Le secteur compte 70 000 emplois dans la région. « Face à cette nouvelle crise, la Région poursuit sa mobilisation aux côtés des éleveurs et des entreprises de la filière. Au-delà des dispositifs mis en place en 2016, il conviendra d’étudier avec la profession ce que la Région pourrait faire en plus » a souligné Alain Rousset.

Un budget de référence
La Nouvelle-Aquitaine entre dans son second exercice budgétaire. Un exercice technique et assez complexe pour un montant s'élevant à plus de 3 milliards d’euros. Avec ce nouveau budget, « nous ne sommes plus dans la fusion, mais dans la création de la nouvelle Région » estime Alain Rousset. Pour Andréa Brouille, « ce budget 2017 est le premier de référence pour la Région ». L’élue a été nommée vice-présidente en charge des finances à l’occasion de cette présentation.
Malgré les transferts de charges qui font augmenter mécaniquement le montant global, « le budget 2017 aurait dû être en baisse de 132 millions d’euros par rapport à 2016 » a expliqué le président. « Néanmoins, nous restons la deuxième ou troisième région de France en matière d’investissement. Il faut maintenir ce cap pour entrer dans un cercle vertueux » a-t-indiqué. L’investissement sera, en effet, de plus d’un milliard d’euros en 2017. Pour dégager des leviers de financements nouveaux nécessaires au maintien d'un tel niveau, il a proposé la candidature de la Nouvelle-Aquitaine pour l’expérimentation de la vignette carbone.
Au total, ce seul dossier, avec plus de 200 pages de rapports, a tenu les élus régionaux près de 7 heures, entre votes et débats des différents groupes politiques. Ce n’est que vers 16 heures qu’il a finalement été adopté.

Transports : la Région chef de file
Second des dossiers prioritaires de cette séance, le transfert de la compétence transport scolaire et interurbain depuis les Départements. Prévu par la loi Notre, la Région est devenue la collectivité chef de file "Transports". Elle prépare depuis plus de 8 mois la prise en charge de cette compétence avec les 12 départements de son territoire. La compétence en matière de transports interurbains est effective depuis le 1er janvier, mais le transfert de la compétence transport scolaire n’interviendra qu’au 1er septembre. L’ensemble des charges transférées fait l’objet d’un transfert de fiscalité entre la Région et les Départements, antérieurement compétents.
« L’impact est conséquent pour la Région puisqu’il se monte à près de 10% de son budget » a remarqué Renaud Lagrave, vice-président en charge du dossier. Il devrait permettre de rendre plus cohérente l’offre générale de transport, grâce notamment au développement de l’intermodalité.

La jeunesse, priorité stratégique
Innovation politique de la part de la Nouvelle-Aquitaine, la jeunesse est comptée au titre des grandes priorités stratégiques aux côtés de l’aménagement du territoire, de l’économie ou du développement durable. Ce ciblage de l’action régionale trouve en premier lieu à s’exprimer dans les compétences régionales. Les investissements dans les lycées atteignent à eux seuls 1,2 milliards d’euros et la construction de deux nouveaux établissements est prévue pour faire face au dynamisme démographique de la région. Mais il comprend aussi un certain nombre de mesures volontaristes telles que l’aide à la mobilité avec le financement du permis, l’aide au logement ou encore la gratuité de l’aide aux devoirs.

Les Creps régionaux
Cette séance plénière aura également vu passer les dossiers des Creps (centre de ressource, d’expertise et de performance sportive). Depuis janvier 2016, la Région est responsable du patrimoine de deux centres à Poitiers et Talence. Elle s’est engagée à répondre aux urgences du patrimoine transféré, à améliorer les lieux de vie et les conditions d’accueil et enfin à développer les équipements sportifs adaptés à la performance et à la pratique de l’éducation physique et sportive et à la formation professionnelle.

Aides aux entreprises
Dans la suite du SRDEII (schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation) adopté en décembre 2016, l’assemblée a défini les conditions d’attribution des aides aux entreprises. Un débat important pour un sujet stratégique.

De l’amélioration énergétique à la langue basque…
Rénovation énergétique de l’habitat pour les particuliers, adoption de la charte de déontologie et de protection des lanceurs d’alerte, adhésion à l’association pour le développement de la bande-dessinée à Angoulême ou encore élaboration du plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD), les débats et les votes se sont succédé tout au long de la soirée. L’assemblée a également voté son soutien à la vie associative avec un nouveau règlement comprenant l’aide à la structuration des acteurs, le soutien à la création d’emplois associatifs et l’accompagnement d’initiatives locales innovantes pour faire émerger de nouveaux acteurs et de nouveaux projets.
Enfin, c’est l’appui à la langue Basque qui a clos la séance à un peu plus de 23 heures. Cette dernière délibération renouvelle le partenariat entre l’Éducation nationale et les collectivités territoriales pour le développement de l’enseignement de la langue basque en Pays Basque.

Aucun commentaire: