Les deux grandes priorités budgétaires du Département : garantie des équilibres financiers et soutien à l’activité économique

La Session d'automne du Conseil départemental s’est tenue à la Maison de la Charente-Maritime de la Rochelle du 19 au 23 octobre sous la présidence de Dominique Bussereau. L’Assemblée a adopté la Décision Modificative Budgétaire n°2, qui s’équilibre à hauteur de 18,255M€. Les principales inscriptions concernent notamment, en fonctionnement, les frais d’hébergement des personnes âgées et des personnes handicapées (1,985 M€), et en investissement l’assainissement et les eaux usées (2,110 M€), la voirie (2 M€), les bâtiments départementaux (6,5 M€), l’équipement numérique des collèges (1,5 M€) et l’augmentation de capital de la SEM Patrimoniale (2 M€). 
À l’issue de ce vote, le Budget principal du Département s’élève à 1,056 milliard d’euros pour 2015. 

Cette session a été marquée par le Débat sur les orientations budgétaires (DOB) pour 2016. Le Budget 2016 de la Charente-Maritime s’inscrit dans un contexte marqué notamment par la fragilisation croissante des situations financières des Départements, du fait de la progression exponentielle des Allocations individuelles de solidarité (RSA, APA, PCH) et par la redistribution des compétences entre collectivités territoriales consécutive à l’application de la loi NOTRe. Des ajustements seront donc nécessaires et la maîtrise des dépenses de fonctionnement plus que jamais impérative. Les deux grandes priorités budgétaires du Département seront une fois de plus la garantie des équilibres financiers, si possible sans augmentation du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, et le soutien à l’activité économique et à l’emploi par le financement d’investissements structurants: voirie, très haut débit, solidarité territoriale.

Une aide exceptionnelle de 10 000€ est attribuée au Département des Alpes- Maritimes, très durement touché par les intempéries du 3 octobre. Dominique Bussereau a rappelé que, au lendemain de la tempête Xynthia, les Alpes- Maritimes avaient mis à disposition de notre Département son service Force Opérationnelle Risques Catastrophes Environnement (Force 06).

■ Dans le cadre des aides au développement économique, trois rapports ont été adoptés : Une avance remboursable en faveur de la société Getade Agri Concept à Chamouillac, afin de lui permettre de financer les dépenses liées aux préjudices causés par l’incendie dont elle a été victime.
Une subvention en faveur de la société Sotrinbois, à Villiers-Couture, pour participer au financement de travaux de raccordement à un réseau haute tension. Ces travaux vont lui permettre d’acquérir de nouveaux équipements afin de poursuivre son développement.
Une participation financière à la réhabilitation et à la modernisation de bâtiments de la société Stélia Aérospace, à Rochefort. La subvention, d’un montant de 250 000€, est attribuée à la SEMDAS, qui réalisera ces travaux importants pour le développement de la filière aéronautique en Charente-Maritime.

■ Au titre des aides au monde agricole. Une enveloppe de 75 000€ est votée pour soutenir les éleveurs en difficulté des zones vulnérables et fragilisées par des investissements de gestion des effluents d’élevage. Le soutien du Département accompagne le dispositif mis en place par l’Etat. Une aide financière est attribuée à la Commune de Montguyon pour la modernisation de son abattoir.

■ Conventions ferroviaires – Le Département approuve trois conventions relatives aux financements : Du dimensionnement ferroviaire de la réservation foncière de La Rochelle, dans la perspective d’un contournement au nord de l’agglomération. Des études de fiabilisation du programme de rénovation des voies sur le tronçon La Roche-sur-Yon/La Rochelle. Des études de modernisation de la ligne Saintes – Royan.

■ La dotation globale de fonctionnement des collèges publics du Département au titre de l’exercice budgétaire suivant est traditionnellement votée à la session d’automne. Pour 2016, elle s’élèvera à 5,383 M€, soit une baisse de 0,25% due notamment à la diminution du nombre d’élèves (- 395).

■ Le Département a élaboré un règlement de fonctionnement de l’accueil familial pour personnes âgées et handicapées. Ce document présente l’accueil familial, la procédure d’agrément et le contrat d’accueil. Il précise ensuite les droits et les obligations réciproques de l’accueillant familial et de la personne accueillie. Le Conseil départemental a adopté ce règlement, qui permet une mise en œuvre homogène du cadre juridique de l’accueil familial sur l’ensemble de la Charente-Maritime. Au 1er août 2015, la Charente-Maritime comptait : 171 accueillants familiaux de personnes âgées pour 361 places agréées ; 200 accueillants familiaux de personnes handicapées pour 322 places agréées.