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| L'Hermione (© association Hermione La Fayette) |
« Lors de la dernière session plénière de son histoire (avant la fusion avec les Régions Aquitaine et Limousin) qui s'est tenue vendredi 16 octobre, le Conseil régional de Poitou-Charentes a voté une délibération importante pour l'avenir de l'Hermione à Rochefort.
Celle-ci retrace tout d'abord la formidable histoire de ce défi insensé et établit un bilan financier précis de ce projet. Ainsi, de 1994 à fin 2014 (c'est-à-dire sans considérer le coût du voyage commémoratif), le budget total du défi de l'Hermione s'est élevé à 48 M€, qui se répartit de la façon suivante : 26 M€ pour la construction du navire ; 22 M€ pour les charges d'exploitation de l'Associatio. La construction du navire a été financée pour 14 M€ (soit près de 54%) par les collectivités locales, pour 9 M€ par les ressources de l'Association (collecte de fonds, sponsoring, dons, activités marchandes et billetterie du chantier) et pour 3 M€ par des emprunts. Les charges d'exploitation de l'Association (salaires, loyers, dépenses de fonctionnement, etc.) ont été entièrement prises en charges par elle.
Au total, sur la période considérée, le financement global du défi de l'Hermione a donc été assuré par l'Association Hermione La Fayette à hauteur de 64%, par les collectivités publiques à hauteur de 30% et par les emprunts à hauteur de 6%.
Enfin, en tenant compte des investissements publics réalisés sur le site de Rochefort ayant bénéficié à l'Hermione (de l'ordre de 4 M€ sur un total de dépenses de 9 M€), la part des fonds publics dans le financement de l'ensemble du projet s'élève à 35%.
Ces chiffres ne prennent évidemment pas en compte la contribution des bénévoles et des milliers d'heures passées, non valorisées dans ces calculs.
Concernant l'exploitation de l'Hermione au cours des 5 prochaines années, des études, finalisées au printemps 2015, montrent qu'elle peut être équilibrée sur le plan économique sous réserves que :
- La fréquentation du site soit maintenue au niveau de celle observée entre 2008 et 2013, soit environ 250 000 visiteurs par an, ce qui nécessite une refonte profonde de l'offre de visite du bateau
- Le prix moyen du billet de visite soit porté à 10 € (contre 7 € actuellement), en contrepartie d'une durée moyenne des visites portée à 2 heures et de contenus riches et diversifiés
Le compte d'exploitation prévisionnel prend en compte une moyenne annuelle de frais de maintenance de 0,9 M€. Il évalue par ailleurs à 1,2 M€ le niveau des investissements à réaliser par voie d'emprunt pour réaménager les espaces d'accueil des visiteurs et améliorer les contenus des visites (expositions, aménagement d'ateliers d'entretien visitables et construction d'une activité ludique).
Concernant le cadre économique et juridique le plus à même de porter dans la durée l'exploitation future de la frégate, l'Association et ses partenaires publics ont convenu qu'une Société d'Economie Mixte (SEM) permettrait de mettre en place une gouvernance collégiale pour assurer cette mission et disposerait d'une responsabilité pleine et entière pour cela.
Compte tenu du fait que la SEM est une société anonyme régie par le Code du Commerce, elle pourra accueillir les personnels de l'Association qui seront employés dans des conditions de droit commun via des contrats de travail individuels.
En revanche, l'Association restera finalement propriétaire de la frégate compte tenu de l'impossibilité juridique de transférer dans de bonnes conditions la propriété de celle-ci à la SEM. En effet, le transfert des actifs de l'Association à titre gratuit pourrait être interprété comme une tentative d'assurer la continuité de l'Association au sein de la SEM alors que la continuité d'une association au sein d'une société est prohibée.
D'autre part, la réalisation d'un transfert de propriété à titre onéreux impliquerait que la SEM soit à même de réunir un financement suffisant pour racheter la frégate à sa valeur de marché déterminée par un expert, ce qui reviendrait pour les collectivités territoriales à devoir acquitter une seconde fois le prix de celle-ci, ce qui est inenvisageable.
De son côté, la SEM assurera seule la gestion de son exploitation par le biais d'un contrat de type location-gérance portant à la fois sur l'activité commerciale exploitée par l'Association sur le site portuaire de Rochefort et sur l'exploitation de la frégate hors de ce site pour les périodes de navigation. En contrepartie, l'Association percevra de la SEM une rémunération sous la forme de redevance (qui devra être suffisante pour ne pas remettre en cause les droits à déduction de la TVA dont elle a bénéficié sur les dépenses de construction du bateau).
La SEM Hermione La Fayette, qui sera administrée par un Conseil d'administration composé de 11 membres, aura son siège social à Rochefort. Ses actionnaires du Collège public (51% des parts et 6 administrateurs) seront : La Région Poitou-Charentes (17%) deux administrateurs, le Département de Charente-Maritime (17%) deux administrateurs, la Communauté d'Agglomération de Rochefort-Océan (8,6%) un administrateur, la Commune de Rochefort (8,4%) un administrateur.
Son actionnaire du Collège privé (49% des parts et 5 administrateurs) sera : l'Association Hermione - La Fayette (49%) cinq administrateurs.
La SEM aura en charge le maintien de l'Hermione en état de naviguer, l'organisation et la gestion de ses navigations en qualité d'armateur, et l'accueil des visiteurs durant ses escales à Rochefort et lors de ses voyages. Enfin, elle se verra confier la gestion d'activités touristiques destinées au public dans le cadre du projet de mise en valeur de l'ancien Arsenal royal de Rochefort et sera chargée d'un nouveau projet de reconstruction sur le site (nouveau bateau, ancien moulin de dragage, etc.) ».
Alexis Blanc
Président de l'association Rochefort pour tous
Conseiller Régional de Poitou-Charentes
Conseiller municipal et d'agglomération d'opposition
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