« Nous sommes victimes de la triple peine »
déplore Dominique Bussereau
Le Gouvernement pourrait-il se substituer aux départements pour le versement du RSA ?
Confrontés à des difficultés matérielles, les départements sont au pied du mur… des lamentations. D'une part, on a voulu les rayer de la carte. Ils ont résisté. La tête hors de l'eau, ils ont été épargnés… mais leurs compétences sont réduites au profit des nouvelles Régions dont l'avènement aura lieu en janvier 2016. Conséquence, ils perdent des marges de manœuvre financières indispensables à la concrétisation de leurs projets. Elus de droite et de gauche s'accordent sur un point : la situation pourrait être meilleure !
Lundi matin au Conseil départemental, cette préoccupation commune a évité les frictions qui opposent généralement les deux camps en période pré-électorale.
Les départements ne vivent pas une époque formidable. Alors que les compétences des Régions et des Intercommunalités sont renforcées, eux sont en période de restriction. Ils l'ont échappé belle : après avoir annoncé leur disparition, le Gouvernement a abandonné l'idée de les supprimer.
S'ils ont survécu, les élus d'en bas ne sont pas convaincus des bonnes intentions des décideurs d'en haut. D'où la motion votée récemment à Troyes par l'Association des Départements de France que préside Dominique Bussereau : « le poids croissant des dépenses sociales asphyxie les départements et ôte toute capacité d'action. Aujourd'hui, la politique sociale de la France n'est plus financée. l'Etat doit être capable d'assumer ses responsabilités essentielles à l'égard des citoyens les plus fragiles ».
Lundi, devant l'assemblée réunie à La Rochelle, Dominique Bussereau passe en revue les compétences que conservera le Département après la création de la grande Région Aquitaine - dont le siège sera à Bordeaux - en janvier 2016. S'y trouvent le chapitre social (RSA, APA, Handicap), la voirie (avec la possibilité d'obtenir les aides de la Région), les ports (au nombre de six, Meschers souhaitant prendre son autonomie), le numérique et le très haut débit. L'aide aux entreprises en difficulté ne sera plus du ressort du Département qui restera néanmoins associé à la partie immobilière. Les transports seront assurés par la Région qui pourra déléguer ce service au Département.
« Nous sommes victimes de la triple peine » déplore Dominique Bussereau. La baisse de la dotation globale de fonctionnement (10 millions d'euros), la disparition d'une partie de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprise (CVAE) et le financement des AIS (allocations individuelles de solidarité) deviennent préoccupants.
« Dans cette affaire, nous ne sommes pas de mauvais payeurs, mais des victimes ». En effet, l'Etat est censé compenser "au l'euro près" les dépenses sociales assumées par le Département. Ce n'est pas le cas tandis que le nombre de bénéficiaires augmente en raison de la crise. « L'Etat nous doit 31,5 millions d'euros qu'il ne nous versera pas »…
Aux dernières nouvelles, dix départements seraient incapables d'assurer le versement du RSA en décembre (Nord, Creuse, Seine Saint-Denis, etc). « Marylise Lebranchu a annoncé des mesures rectificatives pour ces départements. C'est un remède à court terme, du Doliprane ». L'élu estime que des décisions plus "fortes" doivent être prises comme la recentralisation du RSA vers l'Etat. « Nous aurions la charge des dossiers et l'Etat assurerait les versements ». Le Département aurait alors un simple rôle de guichet, ce qui ne le dérangerait pas. S'y ajoute une autre réalité, celle des familles de migrants qui percevront également ces prestations.
« Au plan national, les départements versent 35 milliards d’euros de prestations sociales, dont 17 milliards d’Allocations individuelles de Solidarité (AIS), dans lesquelles le RSA pèse à lui seul 58%, avec une augmentation d’environ 10% par an. Si la situation est actuellement difficile, ce sera bien pire en 2016. Une réforme structurelle est nécessaire » explique Dominique Bussereau qui se veut prudent. Sur le budget 2016, ne sera inscrit que le montant de la dépense sociale 2015 : « nous aviserons en fonction de la situation ».
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| Dominique Bussereau, inquiet quant au budget 2016... Corinne Imbert : « pas question de faire des économies sur le dos de l'action sociale » |
Si l'A 831 est définitivement rayée de la carte, le Gouvernement propose un aménagement routier entre Fontenay le Comte et Rochefort en passant par Marans qui bénéficierait enfin de la déviation tant attendue.
Ces perspectives ne suscitent guère les critiques de l'opposition, Socialistes et Radicaux de gauche. Face à la conjoncture, Mickaël Vallet (PS) souhaite travailler de manière intelligente : « notre réponse commune est de donner sa pleine efficacité à la loi Notre au service de nos concitoyens ». Il regrette cependant que l'ADF ait adopté une posture « un peu surjouée » !
Pour Pascal Ferchaud (PRG), les réformes, nécessaires, sont longues à aboutir. « Redresser les finances publiques n'est pas une nouveauté. On en parle depuis les années 70 !». Dominique Bussereau en est convaincu, mais il appréhende la dérive sociale : « si nous n'y prenons pas garde, nous n'aurons plus d'épargne nette en 2016 ».
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| Dans les tribunes, les collégiens assistent aux débats de leurs aînés |
Nadège Désir, conseillère départementale de La Rochelle, tire la sonnette d'alarme sur les dangers d'une mutualisation de certains centres sociaux (retombées sur l'emploi, le fonctionnement, etc). Il en existe 23 sur le département dont 11 sur le territoire de la CDA de la Rochelle et 7 sur la ville de La Rochelle. Christophe Dourthe (Saintes) craint que des changements n'affaiblissent ces structures qui accomplissent un travail important. On se souvient des manifestations qui ont accompagné les décisions prises par Jean-Philippe Machon, maire de Saintes, au sujet des trois centres que compte cette ville. Corinne Imbert, au contraire, estime normal de se poser des questions sur le fonctionnement des centres, non pas pour remettre en cause leur politique, mais pour dégager de nouvelles possibilités. Elle se montre rassurante : « il n'est pas question de faire des économies sur le dos de l'action sociale ».
Les débats s'achèvent avec l'allocution de Béatrice Abollivier qui s'exprime dans l'hémicycle pour la dernière fois. En effet, dès lundi prochain, la préfecture d'Angers l'accueillera dans le Maine et Loire. Elle fait un tour d'horizon des différents dossiers dont l'application de la loi Notre, avec la perspective de voir la CDC de Gémozac rejoindre Saint-Porchaire (les conseils municipaux doivent délibérer avant le 31 décembre). Parmi les actions à venir, la mission confiée à Frédéric Poisot, sous-préfet de Jonzac, est de conduire la commission départementale de modernisation des services publics et les maisons de service au public (accessibilité, etc). Enjeu majeur de qualité, l’accueil des usagers constitue le levier privilégié de l'amélioration de la relation entre l’administration et la population.
Autres sujets abordés par la Préfète, la crise de l'élevage, le plan digues, la déviation de Marans, les dessertes ferroviaires et les réserves de substitution qui avancent après avoir rencontré pas mal de problèmes avec les associations écologistes.
Une page se tourne. Béatrice Abollivier remercie les élus qui ont été ses interlocuteurs. Désormais, le Conseil départemental compte autant de femmes que d'hommes : « je me suis sentie moins seule ! » dit-elle. Et de conclure par cette phrase qui caractérise la volonté qu'elle a déployée en Charente-Maritime : « d'un caractère trempé, sort l'énergie… et l'énergie permet d'avancer ». Paroles de Bretonne ! Suivent de longs applaudissements.
Son successeur Eric Jalon arrive de Savoie. La Charente-Maritime va lui sembler bien plate mais en y regardant de plus près, on y prend de la hauteur au bois de Chantemerlière à Contré ou sur les collines de la Double saintongeaise dans le Sud du département !
• Réaliser un jeu vidéo "sérieux" : Projet du conseil départemental "jeunes" qui en est à sa deuxième année d'exercice. Les collégiens envisagent de réaliser un jeu vidéo "sérieux" sur la vie au collège, les relations filles et garçons pour une bonne entente au sein de l'établissement. Plusieurs scénarios vont être élaborés. Le principe est de réunir un grand nombre d'acteurs afin de donner à cet outil une ouverture intéressante.
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| En ouverture, le conseil départemental jeunes présente ses projets |
• Digues : La Charente-Maritime pourrait devenir le département le mieux protégé de France avec un projet digues de 150 millions d'euros. 100 millions ont été validés jusqu'à 2016. Dossier suivi par Lionel Quillet.
• La Trézence : le barrage n'ayant jamais été réalisé à l'époque de François Blaizot, les terrains sont toujours la propriété du Département. Les agriculteurs du coin craignent que des exploitants puissants "hors secteur" ne cherchent à les acquérir. Le message est passé !
• Déviation de Marans : Mieux vaut tard que jamais. Les élus de ce secteur sont heureux, la déviation va enfin se concrétiser. Souhaitons qu'elle ne se heurte pas à des motifs écologistes, certains passages étant prévus dans le marais.
• Recrutement d'un collaborateur et d'un(e) assistant(e) : A partir de janvier 2016, ils seront le lien entre le Conseil départemental et la grande Région Aquitaine, chargés de suivre les débats. Leur bureau se situera à Bordeaux. « Nous pouvons mutualiser ces postes avec d'autres départements » propose Dominique Bussereau.
• Un bon génie pour veiller sur l'assemblée : Jacky Quesson, conseiller départemental de Pons/Saint-Genis, verrait bien l'une des sculptures gallo-romaines mises au jour au chantier du Fâ, à Barzan, embellir l'hémicycle du Conseil départemental. Il s'agit d'un génie ailé adossé à un chêne et appuyant la main sur un aigle. Il pourrait veiller sur les destinées et les travaux des élus, après avoir orné - il y a des siècles de cela - la maison d'un habitant de l'ancienne Novioregum.
• Quatre tridents au lieu de 3 pour le club Méditerranée de la Palmyre : Pour les décrocher, des aménagements sont nécessaires. Ce club idéalement situé attire de nombreux vacanciers ainsi que des congressistes. « Ce bel outil touristique contribue à la valorisation du territoire » souligne Jean-Pierre Taillieu, président de la CDA de Royan Atlantique.
• Un bel hommage rendu à Béatrice Abollivier : La semaine prochaine, elle sera la nouvelle préfète du Maine et Loire, première femme à y occuper cette fonction, comme en Charente-Maritime. Les élus ont salué son travail et son implication, tout en l'invitant à revenir en Charente-Maritime dès qu'elle en aurait l'envie. « Vous faites honneur à votre métier » a souligné Dominique Bussereau qui la connaissait déjà pour l'avoir côtoyée au Ministère de l'Agriculture. Michel Doublet, quant à lui, est prêt à se rendre à Angers pour l'inviter à déjeuner ! Lionel Quillet, maire de Loix dans l'Ile de Ré, mentionna « la rencontre entre le granit breton indestructible et l'Ile de Ré insubmersible » !
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| L'au revoir à Béatrice Abollivier, nommée à la préfecture d'Angers |
• Prochaine session du Conseil départemental du 14 au 18 décembre prochains. Autrement dit après les élections régionales qui auront lieu les 6 et 13 du même mois...
Ouverture session Conseil départemental octobre © Nicole Bertin
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