Charente-Maritime: en 2014, plus de 3,8M€ de subventions aux petites communes

La session d’hiver du Conseil général,  qui s’est tenue en décembre sous la présidence de Dominique Bussereau, a adopté la modification budgétaire n°4 qui s’équilibre à 2,9M€, ce qui porte le montant total du budget principal du Département pour 2014 à 1,025 milliard d'euros. 
L’Assemblée départementale a signé le protocole-cadre du Contrat de Plan Etat-Région (CPER) 2015-2020 et ses pièces annexes. Ce rapport fait suite à une "communication" du Président dans laquelle il est noté avec satisfaction que le volume de crédits mobilisés par l’Etat et la Région s’élève à plus de 1 milliard d’euros. 

Le Conseil général connaîtra au printemps 2015 une petite révolution avec la parité dans l'hémicycle...

■ PROTECTION DU LITTORAL – Un rapport avait pour but de présenter un bilan des opérations réalisées dans le cadre de la protection du littoral depuis la tempête Xynthia (28 février 2010), ainsi que l’avancement du Plan digues. Une motion a été adoptée (voir encadré)
. Le Département de la Charente-Maritime, qui considère que "l’impératif de sécurité des personnes et des biens" exige une protection efficace du littoral, qui constitue une priorité, demande à l’Etat d’appliquer les procédures simplifiées pour toutes les opérations labellisées et d’en raccourcir les délais d’instruction ; 
 de mener une politique de prévention des risques de submersion marine s’appuyant sur une vision partagée et réaliste des risques ; 
 de procéder à la reprise des cartes d’aléas et documents présentés dans le cadre d’une réelle concertation avec les élus. 


■ L’HERMIONE – le Département sera l’un des partenaires financiers du "Grand départ" de l’Hermione pour le Nouveau Monde, le 18 avril 2015, et de la "Traversée" de l’Atlantique. Le Département de la Charente-Maritime, la Ville de Rochefort, la Communauté d’agglomération Rochefort-Océan et la Région Poitou-Charentes ont constitué un "pool de collectivités" dont les objectifs sont d'optimiser les budgets alloués aux deux événements ;
 promouvoir les territoires concernés en France et à l’étranger. 


■ SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DU TOURISME 2015-2020 – Ce schéma retient 3 orientations stratégiques : 
 Performance et gain d’attractivité ; Performance et excellence numérique ; Performance et recherche de croissance. 
 Ces orientations sont complétées par des "thématiques transversales prioritaires" : le Vélotourisme, les activités de loisirs pour les familles, le label Tourisme et Handicap, la recherche de la satisfaction optimale des clients.
Le Département accompagne Charente-Maritime Tourisme dans l’élaboration et la mise en œuvre de ce schéma qui a été validé par le Conseil général.

■ SOUTIEN À LA FILIÈRE CONCHYLICOLE – Deux subventions sont votées pour soutenir les opérations de communication du Groupement Qualité " Huîtres Marennes-Oléron" et de l’association des producteurs de moules de filières Label Rouge des Pertuis 
(APROFIL). 


■ AIDES AUX ENTREPRISES – Différentes interventions du Département en faveur d’entreprises ont été adoptées. Sont ainsi accordées des avances remboursables de 120 000€ à la société Ocqueteau (industries nautiques) au Château d’Oléron, de 280 000€ à la société SM France (équipements d’hôtellerie et de restauration) à Rochefort 
 et une subvention de 300 000€ pour contribuer à la construction d’un bâtiment destiné à être loué à la société Métal-Chrome (traitement de surfaces en aluminium et application de peintures sur les grandes pièces d’avions) à Rochefort. 


■ TRAIN DES MOUETTES – L’année 2014 a été marquée par un trafic record ; le Département poursuit son soutien à l’association Trains et Traction qui exploite et anime le Train des Mouettes. Le Conseil général a décidé de lancer la tranche conditionnelle du marché public et de voter les autorisations d’engagement complémentaires. 


■ COLLÈGES – Une autorisation de programme de 4,5 M€ est votée au titre du programme de "grosses réparations", qui concerne l’ensemble des collèges publics de la Charente-Maritime. Les participations obligatoires du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges privés ont également été votées. 


■ ENFANCE / JEUNESSE – Le dispositif Horizon Vacances Jeunesse, qui permet de proposer ses séjours de vacances à des jeunes Charentais-Maritimes âgés de 6 à 16 ans, est reconduit en 2015. Un crédit d’un montant de 100 000€ a été voté.


■ PETITE ENFANCE - Une "aide à l’ouverture" est votée en faveur de la Maison d’assistants maternels "Les canailloux à la campagne" de Saint-Romain-de-Benêt. 


■ PARTENARIATS SPORTIFS ET CULTURELS – En 2015, le Département sera partenaire de manifestations sportives et culturelles importantes : 
 la Semaine olympique française de voile, en octobre ; 
 l’Open de golf "Charente-Maritime, La Rochelle, Ile de Ré", en avril, à Marsilly ; 
les Francofolies de La Rochelle (du 10 au 14 juillet) ; les spectacles et animations programmées dans le cadre du festival Sites en 
Scène. 


■ RÉSERVES DE SUBSTITUTION – Le syndicat mixte initié par le Département est créé par arrêté préfectoral le 1er janvier 2015. Une aide exceptionnelle de 50 000€ est votée pour assurer son démarrage. 


■ REVITALISATION DES PETITES COMMUNES – 64 rapports concernant 38 Communes ont été adoptés, pour un montant total de 1,189 M€.
Les Communes concernées par la Commission permanente de décembre sont : Annepont, Antezant-la-Chapelle, Barzan,
Beauvais-sur-Matha, Beurlay, Le Bois-Plage-en-Ré,
Contré, La Couarde-sur-Mer, La Croix-Comtesse,
Floirac, Gémozac, Le Gicq, Le Gué d’Alleré, La Jarrie, La Jarrie-Audouin,Jonzac, Landes, Migré, Les Nouillers, Orignolles, Pommiers-Moulons, Prignac, Saint-Clément-des-Baleines, Saint-Genis-de-Saintonge, Saint-Hippolyte, Saint-Léger, Saint-Martial-de-Mirambeau, Saint- Martial-sur-Né, Saint-Porchaire, Saint-Sauveur d’Aunis, Saint-Seurin-de-Palenne, Sainte- Marie-de-Ré, Sainte-Radegonde, Salignac-de-Mirambeau, Siecq, Taugon, La Vergne et Villars-les-Bois. Pièce maîtresse du dispositif de solidarité territoriale, le Fonds départemental d’aide à la revitalisation des petites Communes permet aussi de soutenir l’investissement et l’emploi. En 2014, le montant des subventions attribuées s’élève à plus de 3,8M€.

 ■AIDE AUX ÉCOLES – Plusieurs programmes importants de construction et/ou de restructuration de locaux scolaires sont financés dans les Communes d’Arvert, Benon, Clavette, Echillais, Ferrières-d’Aunis, Saint-Martin-de-Ré, Salignac-de-Mirambeau et La Vallée. Le montant total des subventions s’élève à 882 572€. Il dépasse 2M€ pour l’ensemble de l’année 2014.

■ LOGEMENT EN MILIEU RURAL – Des subventions, pour un montant total de 28 893€, sont votées en faveur des Communes d’Aigrefeuille d’Aunis, Antezant-La Chapelle, Cressé, Meursac, Montpeller-de-Médillan, Saint-Georges-du-Bois et Saint-Savinien-sur-Charente pour des travaux de réhabilitation de logements communaux. Dans le cadre du Fonds départemental d’aide au logement en milieu rural, le montant des subventions attribuées en 2014 s’élève à plus de 286 000€.

■ ÉQUIPEMENT TOURISTIQUE DES PETITES COMMUNES – Des subventions sont octroyées aux Communes du Château d’Oléron, de Chermignac et de Trizay.
 Leur montant total s’élève à 66 266€. Pour 2014, ce montant atteint 233 666€

■ AIDE À L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE – Dans le cadre du Fonds départemental d’aide à l’immobilier d’entreprise (FDAIDE), le Département finance la construction ou la restructuration de bâtiments à Surgères, Aytré et Salles-sur-Mer et l’aménagement d’une zone d’activités communautaire à Beurlay. Le montant total des subventions s’élève à 597 316€. En 2014, plus de 2,5M€ de subventions ont été attribuées dans le cadre de l’aide aux bâtiments industriels et aux zones d’activités.

■ SOUTIEN À L’OSTRÉICULTURE – Au titre du dispositif de compensation d’exonération des redevances d’occupation du domaine portuaire départemental, plusieurs subventions sont votées en faveur des Communes d’Hiers-Brouage, Dolus d’Oléron (ports d’Arceau et de La Baudissière) et du Château d’Oléron (ports du Château et d’Ors).

■ ASSAINISSEMENT – Le Département finance la construction d’une station d’épuration à Saint-Hilaire-de-Villefranche et les travaux d’aménagement de la station d’épuration de Meursac. Des subventions sont ainsi accordées au Syndicat des eaux de la Charente- Maritime d’un montant de 474000€ (Saint-Hilaire-de Villefranche) et de 232 000€ (Meursac).

■ EQUIPEMENT RURAL – Plusieurs programmes de travaux sur des ouvrages hydrauliques et d’entretien de réseaux sont subventionnés. Le montant total de ces subventions s’élève à 844 099€

■ POLITIQUE DE L’ÉNERGIE – Des subventions sont accordées aux Communes de Gémozac, Le Fouilloux et Soubran. La Commission permanente a également approuvé la Charte de partenariat entre le Département de la Charente-Maritime et l’Observatoire régional de l’énergie et des gaz à effet de serre pour la période 2014-2020.

■ COLLÈGES – Le programme des nouvelles études menées au titre de l’amélioration énergétique a été approuvé. Le concours financier du Fonds régional d’excellence environnementale sera sollicité.

■ PETITE ENFANCE – Deux subventions d’un montant de 10 000€ chacune sont attribuées aux Communes de Vaux-sur-Mer et de Saint-Genis de Saintonge pour l’acquisition de matériel d’équipement des structures multi-accueil "Petit à petit" et "Bou’ Tchou". 

■ FONDS SOCIAL EUROPÉEN – Dans le cadre de la gestion de la subvention globale du Fonds social européen (FSE) pour la période 2014-2020, il a été décidé d’en individualiser l’attribution, pour un montant total de 840 000€, pour différentes actions d’insertion professionnelle menées en 2014.