A l’occasion de l’examen dans l’hémicycle de la proposition de loi visant à simplifier l’organisation des communes nouvelles, Raphaël Gérard a présenté un amendement afin de rétablir la rédaction de l’article 12 - supprimé en commission des lois – qui permettait d’acter la fusion entre les communes d’Archiac (Charente-Maritime) et de Saint-Palais-du-Né (Charente).
Fervent défenseur de la fusion et de l’intérêt des habitants, pris en otage par l’opposition de principe du Conseil départemental de Charente qui s’est prononcé contre, sans entendre les maires concernés, Raphaël Gérard a tenu à rappeler qu’à l’heure où la majorité souhaite valoriser l’échelon local et le rôle des maires dans le développement des territoires, il convient de lever les obstacles aux projets de territoire qui ont été longuement concertés et qui répondent aux aspirations de la population.
En l’espèce, les deux communes concernées entretiennent des relations très anciennes et appartiennent à un même bassin de vie.
Il tient donc à saluer l’intervention du ministre qui, après sa prise de position, s’est engagé, devant la représentation nationale, à identifier, dans le cadre du projet de loi
« Proximité et Engagement », examiné à la rentrée prochaine, une solution législative permettant de simplifier une procédure et de débloquer la situation.
Raphaël Gérard est confiant quant à la bonne prise en compte des intérêts du territoire et demande à être associé aux travaux préparatoires avec sa collègue Sandra Marsaud, députée de Charente.
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