Les modalités de remplissage des mares de tonne sont fixées par l'arrêté préfectoral n° 16-523 du 31 mars 2016 encadrant et définissant les mesures de restriction ou de suspension provisoire du remplissage des mares de tonne dans le département de la Charente-Maritime entre le 15 avril et le 30 novembre 2016. Dans chaque bassin de gestion sont définis des indicateurs représentatifs de l’état des milieux qui déterminent suivant leur niveau les règles de gestion applicable au remplissage des mares de tonne.
Conformément à l'arrêté cadre, la situation dans chaque bassin de gestion a été examinée afin d’arrêter les règles de remplissage des mares de tonne.
• NOUVELLES DISPOSITIONS
À compter du 23 septembre, les prélèvements en milieu naturel pour le remplissage des mares de tonne de chasse sont soumis aux règles suivantes :
• Interdiction de remplissage et de remise à niveau
Curé-Sèvre Niortaise
Antenne et Rouzille
• Remplissage et remise à niveau autorisés dans la limite d’une surface de 1 ha par mare
: Mignon,
Marais de Rochefort Nord
, Marais de Rochefort Sud,
Fleuve Charente
, Boutonne et affluents
Seudre,
Marais bord de Gironde Nord,
Seugne
• Remplissage et remise à niveau autorisés sans limitation :
Marais bord de Gironde, Sud
Lary et Palais
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