Conformément aux articles L.723-11 et R.723-5 du Code de Commerce, des élections partielles en vue de pourvoir les sièges de juges vacants, sont organisées au mois d’octobre 2015 dans les Tribunaux de Commerce de La Rochelle et de Saintes.
Le nombre de postes à pourvoir, et les dates des opérations de dépouillement et de recensement des votes qui doivent avoir lieu au siège des tribunaux, sont arrêtés ainsi qu’il suit :
• au Tribunal de Commerce de La Rochelle :
Élection de 8 juges, le jeudi 1er octobre 2015
et le mardi 13 octobre 2015 en cas de deuxième tour de scrutin.
• au Tribunal de Commerce de Saintes :
Élection de 9 juges, le jeudi 1er octobre 2015
et le mardi 13 octobre 2015 en cas de deuxième tour de scrutin.
L’élection des juges aura uniquement lieu par correspondance.
Les électeurs et électrices recevront le matériel de vote au moins 12 jours avant la date du dépouillement.
Par ailleurs, il est rappelé que les candidatures au mandat de juge sont recevables jusqu’au vingtième jour précédant le premier tour de scrutin, soit le vendredi 11 septembre 2015 jusqu’à 18 h, et doivent être déposées à l'adresse suivante :
Préfecture de la Charente-Maritime
Direction des activités réglementées et des libertés publiques
Bureau des Libertés Publiques
38, rue Réaumur - CS 70000
17017 La Rochelle Cedex 1
Des informations complémentaires sont disponibles sur le site internet de la Préfecture de la Charente-Maritime www.charente-maritime.gouv.fr.
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