L'équipement numérique des collèges financé par le Conseil départemental :

• SESSION DU 19 AU 23 JUIN
Le Département adopte le budget supplémentaire 2017

Le Budget supplémentaire 2017 du Département a été adopté par le Conseil départemental, réuni en session à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle, du 19 au 23 juin, sous la présidence de Dominique Bussereau.
Ce budget supplémentaire s’équilibre à 111, 213 m€
Les principales nouvelles inscriptions budgétaires concernent : 7 M€ affectés à la voirie départementale, ce qui porte le budget 2017 dédié à la voirie à 47,3M€ (40 M€ en 2016) ; 2,8 M€ sont dédiés aux bâtiments départementaux, dont 1,2M€ pour la pose de panneaux photovoltaïques et 800 000€ pour le Centre sportif départemental de Boyardville ; 2,1 M€ sont consacrés aux collèges (équipements informatiques) ; 2 M€ sont affectés au budget dédié aux Allocations personnalisées d’autonomie.
À l’issue de ce vote, le Budget 2017 du Département (budget principal) s’élève à 1, 049 milliard d’euros.
Tous budgets confondus, le total s’élève à 1,135 milliard d’euros.
Le Compte administratif 2016 a été approuvé à l’unanimité.


■ INSTALLATION DE NOUVEAUX AGRICULTEURS
Le Département soutient les installations en agriculture depuis 1988. Pour tenir compte des dispositions de la loi NOTRe, un nouveau règlement d’intervention a été adopté. Il remplace les avances par des subventions d’investissement, dans le cadre d’une convention à passer avec la Région.
L’aide départementale (5 000€), accessible à tous les candidats à l’installation, est conditionnée notamment à la réalisation d’un montant d’investissements minimal de 15 000€.


■ INSTALLATION DE NOUVEAUX PROFESSIONNELS DE LA CULTURE MARINE
Le Département soutient aussi les installations de pêcheurs, conchyliculteurs et aquaculteurs. Des crédits à hauteur de 125 000€ ont été inscrits à cet effet au Budget primitif 2017.
Dans le cadre des dispositions de la loi NOTRe, un nouveau règlement d’intervention en adapte les modalités. L’aide départementale, d’un montant de 10 000€, est conditionnée notamment à la réalisation d’un montant minimal d’investissements de 30 000€.


■ CIRCUITS COURTS
Parmi les filières agricoles considérées comme prioritaires figure la commercialisation par des circuits courts. Une enveloppe budgétaire d’un montant de 50 000€ a été votée afin d’accompagner les projets d’investissements s’inscrivant dans le cadre de la stratégie départementale en faveur des circuits courts.


■ SOUTIEN AUX CRIÉES
Concernant les 3 ports de pêche de Charente-Maritime équipés d’une criée (La Cotinière, La Rochelle/Chef-de-Baie et Royan), les modalités de financement des projets d’investissement ont également été modifiées.
Le Département, qui a voté une enveloppe budgétaire d’un montant de 1M€ pour 2017, continuera d’intervenir, en cofinancement du Fonds européen pour les Affaires maritimes et la pêche (FAMP). Sa contribution sera de 12.5%, en parité avec la Région.


■ REQUALIFICATION DE LA POINTE DE LA FUMÉE
Avec la Commune de Fouras et la Communauté d’agglomération Rochefort – Océan, le Département de la Charente-Maritime a engagé une étude programmation dans l’objectif de programmer des aménagements de requalification du site de la Pointe de la Fumée.


■ TRANSPORTS
La loi NOTRe stipule que les compétences des Départements liées aux transports non urbains réguliers publics, au transport maritime à destination d’une île et aux transports scolaires (hors élèves handicapés) sont transférées aux Régions.
Le Conseil départemental a approuvé la convention cadre régissant ce transfert de compétences, ainsi que plusieurs conventions dont celle portant transfert définitif des agents participant à l’exercice de ces compétences.


■ LIGNE AÉRIENNE LA ROCHELLE/POITIERS/LYON
Le Département accepte le principe d’une prise en charge du déficit résiduel de la Délégation de service public relative à la ligne aérienne La Rochelle / Poitiers / Lyon pour les années 2018 et 2019, sous réserve d’une participation équivalente de la CDA de La Rochelle.


■ ÉQUIPEMENT NUMÉRIQUE DES COLLÈGES
Le Département approuve le projet "Collèges numériques et innovation pédagogique", qui permet de mettre à disposition de chaque collège 3 classes mobiles de 15 tablettes numériques. 54 collèges de Charente-Maritime (dont 9 privés) sont concernés (7 collèges ont déjà bénéficié d’opérations expérimentales).


■ SERVICES D’AIDE À DOMICILE
Une nouvelle politique départementale est mise en œuvre, autour de la notion de co-responsabilité (usager, service d’aide à domicile, Département, partenaires institutionnels).
Elle comprend notamment la mise en place de tarifs horaires uniques de remboursement pour les prestations réalisées dans le cadre de l’APA, de la PCH et des services ménagers pour les services d’aide à domicile habilités à l’aide sociale départementale et les services d’aide à domicile conventionnés non habilités à l’aide sociale départementale.


■ CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS
Une subvention d’un montant de 100 000€ est attribuée à la Chambre de métiers et de l’artisanat pour participer au financement d’un dispositif permettant d’adapter l’appui pédagogique et la formation des mineurs non accompagnés inscrits ans ses Centres de formation des apprentis de La Rochelle et Saint-Germain-de-Lusignan.


■ ACCUEIL FAMILIAL POUR PERSONNES ÂGÉES ET HANDICAPÉES
Le Département a adopté les modifications apportées au règlement de fonctionnement applicable depuis janvier 2016, afin de tenir compte des textes les plus récents et des premières évaluations.