Le conseil municipal s'est réuni le 4 juillet sous la présidence de Christophe Cabri, maire. Séance d'avant vacances où ont été abordés de nombreux sujets
• Opération « Mon centre-ville a un incroyable commerce »
Dans le cadre de l'opération « Mon centre-ville a un incroyable commerce », Barbara Lachamp, adjointe chargée du commerce, propose d'attribuer les prix de la Ville aux lauréats de ce marathon créatif qui a mobilisé 9 porteurs de projets : 6 mois de loyer à hauteur de 3000 € (soit 500 € par mois) offerts à Sylvie Perron, cuisiniste ; 6 mois de loyer à hauteur de 1500 € (soit 250 € par mois) destiné à un souffleur de verre.
• Acquisition d'une parcelle auprès du Conseil Départemental pour acheminer l’eau thermale à la station
Au terme des travaux du nouveau puits géothermique baptisé "Soenna 2" conduits en avril 2021, il convient de procéder aux pompages d'homologation (débit, analyses, qualité, etc) permettant ainsi une mise en service du forage fin 2024 dans la zone de la Mouillère.
A cet effet, une réflexion engagée conjointement entre la Ville de Jonzac et le cabinet Antea a permis d'identifier un tracé de raccordement jusqu'à la cabane de répartition située devant la base de loisirs. L’objectif est d’acheminer l’eau jusqu’à la station thermale où le premier puits est en fin de parcours. La parcelle, cadastrée AP0017, est propriété du Département de Charente-Maritime. Que la ville l’acquiert apparaît opportun pour mener à bien les futures opérations. Contacté, le Conseil Départemental a réservé un avis favorable à cette demande de cession à l'euro symbolique.
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En avril 2021, l'eau a jailli du nouveau forage Soenna II, situé à la sortie de Jonzac,
route d'Ozillac (© N. Bertin) |
• Acquisition des parcelles au lieu-dit « La Garenne »
En 2019, l’Établissement Public Foncier s'est porté acquéreur des parcelles au lieu-dit la Garenne d'une superficie totale de 2 ha 34 a 66 ca pour le compte de la Ville. Conformément à la convention opérationnelle, la commune doit racheter ce foncier afin de créer un nouveau lotissement communal dont le nombre de lots reste à déterminer (ainsi que le nom). Montant fixé à 154 482, 40 € TTC.
En ce qui concerne le lotissement Plein Sud, 49 parcelles ont été vendues.
• Création d'un budget annexe
Dans le cadre de la création de ce nouveau lotissement, il est nécessaire de créer un budget annexe à celui de la commune. En effet, toute opération de lotissement consiste à viabiliser et vendre des terrains à des personnes privées, et de ce fait, sa gestion relève du domaine privé de la collectivité, ce qui justifie l'individualisation dans un budget annexe spécifique. Cela permet également de ne pas bouleverser l'économie du budget de la collectivité et d'individualiser les risques financiers associés à de telles opérations.
Depuis la réforme immobilière de 2010, les opérations d'aménagement des collectivités publiques font partie des activités obligatoirement assujetties à la T.V.A. Dès lors que l'opération de lotissement sera terminée, le budget de lotissement sera clôturé. La commune reprendra alors dans ses comptes les éventuels résultats de fonctionnement ou d'investissement s'il y a lieu d'en constater. La création de ce budget annexe de comptabilité est approuvée.
• Admission en non-valeur
L’admission en non-valeur de titres émis par la commune sur le budget principal à hauteur de 8983 € est approuvée. Il s’agit de factures d’eau et d’assainissement émises entre 2012 et 2016.
• Electricité/boucle géothermique basse température : Dalkia révise ses tarifs
La société Dalkia assure les prestations de maintenance et d'exploitation des installations techniques du CREM. Le marché, notifié en mai 2016, inclut la fourniture d'électricité comme énergie nécessaire à l'exploitation des équipements implantés sur l'ensemble des sites inclus dans la boucle géothermique de la ZAC du Val de Seugne (centre des congrès, Pierre et Vacances, Ehpad Jean Moulin et Casino).
Les consommateurs dont la puissance de raccordement est supérieure à 36 kVA (kilovoltampères) ne peuvent plus bénéficier des tarifs réglementés et doivent souscrire un nouveau contrat de fourniture d'électricité.
La formule d'actualisation proposée par Dalkia porte sur la révision du poste 1, fourniture en eau et en énergie. En effet, la société achète de l'électricité plus chère qu’elle ne la revend. En outre, les contrats de fourniture d'électricité des forages du Roquet et de Lomega ont des puissances de raccordement > 36 kVA et ils ne peuvent donc plus bénéficier de tarif réglementé tel que prévu initialement.
Cette révision aurait pu être demandée par Dalkia depuis 2017, conformément au marché. L'avenant est prévu pour régulariser 2021, puis les années suivantes. L'évolution du prix de l'électricité sera répercutée tous les ans. L'actualisation du prix sur 2021 montre une augmentation estimée à 20.000 euros HT supplémentaires (dont environ 15.000 euros sur les Antilles facturés à la Communauté des Communes), soit environ 12,5 % de plus. Vote favorable du conseil.
• Surendettement
Un ancien locataire de la commune est redevable de loyers pour un montant de 150 €. Le trésorier se trouve dans l'impossibilité de recouvrer cette somme. Une décision d'effacement de dette est prononcée pour motif de surendettement.
• Ecole maternelle du Parc : attribution d'une subvention
Une subvention de 4195 € est attribuée à l'école du Parc dans le cadre d'une initiation aux arts du cirque. Le montant du projet pédagogique s'élève à 8391 € pris en charge à 50 % par la ville de Jonzac.
• Moulin de chez Bret, acquisition d'un monte-charge
Philippe Dernet, propriétaire à Réaux sur Trèfle d'un monte-charge manuel, en propose l’acquisition à la commune pour un montant de 100 €. Ce matériel pourra être utilisé au moulin à eau.
• Modification des tarifs communaux
Les tarifs adoptés en décembre 2021, concernant l'aire de stationnement des camping-cars près du lycée, seront revus à compter du 3 janvier 2023 : 24 h de stationnement 11 euros, électricité et eau supplémentaires : coût supprimé, forfait vidange 2 euros.
• Reversement d'une partie de l'excédent de fonctionnement 2021 du budget annexe « bâtiment industriel » au budget général
Considérant que le budget annexe du bâtiment industriel (Léa Nature) présente un excédent de fonctionnement reporté de 31.828 € en 202l, des dépenses d'exploitation ou d'investissement devant être réalisées à court terme, le conseil municipal approuve le reversement au budget général d'une partie de cet excédent du budget annexe, soit la somme de 25 000 €.
• Mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
En décembre 202l, une procédure a été mise en œuvre pour l’attribution d’une concession en vue d'assurer la mise à disposition, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires (38 au total) pour une période de 10 ans. Trois candidatures ont été sélectionnées : celles des sociétés JC Decaux, Philippe Vediaud Publicité et CS Media. Le conseil municipal a retenu la société JC Decaux. Le montant de la redevance annuelle au profit de la Ville s'élève à 44.464 €.
• Acquisition d'un véhicule électrique pour le service Espaces verts
Afin d'offrir des outils de travail adaptés au service des espaces verts, un véhicule électrique (petit camion benne) sera acheté. Subvention du Département au titre du Fonds énergie à hauteur de 20 % du coût hors taxe (dans la limite de 6 000 euros). Autofinancement de la ville 38049 euros.
• Cinéma : convention avec la Communauté des communes de la Haute-Saintonge
La communauté des communes soutient le cinéma le Familia en versant une subvention de 25000 € à la commune au titre de son fonctionnement. En contrepartie, la ville de Jonzac s'engage à poursuivre ses efforts pour favoriser une vie cinématographique attractive et diversifiée, et à diffuser les documents de communication fournis par la CDCHS en lien avec les évènements du territoire.
• Aérodrome Jonzac-Neulles : constitution d'une servitude de passage au profit d'Enedis pour le raccordement électrique
Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique desservant la zone aéronautique (la Grand Vau), les travaux envisagés doivent emprunter une parcelle appartenant à la commune. La constitution d'une servitude de passage au profit d'Enedis est approuvée.
• Convention et servitude de passage sur des parcelles du centre ville
La commune de Jonzac est propriétaire de trois parcelles rues de Champagnac et Sadi Carnot. Elles desservent une autre parcelle dont l’ancien propriétaire avait obtenu un accord de principe pour l'aménagement de passage. Or, cette autorisation n'a jamais fait l'objet d'une convention de servitude. En conséquence, le nouveau propriétaire sollicite une convention de servitude actée. Les conditions de servitude proposées sont les suivantes : la commune autorise le passage sur ses trois parcelles, le passage devant être libre ; la commune interdit le stationnement ainsi que toutes occupations diverses ; la constitution de servitude sera notariée, les frais seront à la charge du bénéficiaire de la servitude.
• Habitat 17 : rétrocession voirie et espaces verts résidence Daniel
Habitat 17, propriétaire des immeubles d'habitation de la résidence Daniel, a procédé auxtravaux de réfection des voiries et réseaux divers en 2021. La Ville souhaite récupérer une parcelle comprenant les espaces verts communs et les espaces à usage de voirie.
Le maire a reçu une lettre des riverains le remerciant de l’installation de jeux pour les enfants.
• Travaux relatifs à l'aménagement des rues Félix Faure, Taillefer et du docteur Laporte. Convention avec le Département de la Charente-Maritime
La commune a sollicité le Département afin que soient programmés des travaux au titre des aménagements de traverse des rues Faure, Taillefer, Laporte, pris en charge à 50 % par le Département. Dans la perspective de ce chantier (important en centre ville), le coût estimé des travaux s'élève à 687.952 € HT, réparti à parts égales entre les deux collectivités.
• Ombrières résidence Philippe
Dans le cadre du développement des énergies renouvelables, la collectivité envisage d'installer des ombrières photovoltaïques sur le parking de la résidence Philippe. Cette utilisation permettra l'exploitation, la production et la commercialisation d'électricité.
• Recensement de la population : rémunération des agents recenseurs
Le recensement de la population se déroulera du 15 janvier au 28 février 2023. Afin de mener à bien cette opération, 10 agents seront recrutés du 4 janvier au 15 mars 2023 afin de tenir compte de la formation dispensée.
La rémunération de ces agents est ainsi fixée : feuille de logement : 1, 80 € net ; bulletin individuel : 1, 25 € net ; forfait formation : 52 € net ; forfait recensement complet : 365 € net.
Moulins : mise à disposition de personnel avec l’Office de Tourisme
Dans le cadre de la gestion des moulins à eau et à vent, la Ville de Jonzac souhaite bénéficier « d’une mise à disposition de la meunière » à compter d’août 2022 pour une durée de 3 ans. Le montant de la rémunération et des charges sociales sera pris en charge par la Ville de Jonzac.
• Délivrance des autorisations de stationnement des taxis
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des taxis dans la commune, le nombre d'emplacements réservés est fixé à 5. L’arrêté pourra être modifié si besoin par le maire.
• Services de l'eau potable et assainissement
Pierre-Jean Ravet, adjoint au maire, présente le rapport annuel de la SAUR relatif à l'eau potable. Le prix de l’eau au m3 est de 0,35 euros TTC. En ce qui concerne l’assainissement collectif confié à Véolia, il est de 1,25 euros TTC le m3. Rapports votés à l’unanimité.
• Motion contre l'éloignement des services de l'administration régalienne des territoires ruraux
Depuis 35 ans, le technicien forestier de la DDTM basé à Montendre, a accompagné les forestiers et les collectivités de la Haute-Saintonge pour le développement de la filière bois sur le territoire rural. Le technicien forestier fera prochainement valoir ses droits à la retraite. « La personne qui le remplacera sera basée à Saintes, à 100 km du cœur de nos forêts. L'Etat, encore une fois, abandonne les territoires ruraux, toujours plus périphériques, sans doute marginaux ! Cette filière a plus que jamais besoin d'être soutenue à l'aube de la transition énergétique et du fait des besoins croissants pour nos industries du bois, dans un contexte de changement climatique qui met en péril ce patrimoine naturel qui est une richesse locale. Cette administration de loin est inacceptable. La Ville de Jonzac souhaite déposer une motion, portée par la Communauté des Communes de la Haute-Saintongc, afin d'inviter I'Elat à reconsidérer cette décision, en particulier, et sa vision du monde rural, en général » déclare Christophe Cabri, maire.
• Parmi les questions diverses, les élus se sont réjouis du succès de la fête de la musique, « tout le monde a joué le jeu et dans la ville, on a compté au moins 10 groupes » souligne Christophe Cabri. Félicitations également à la première édition de" Jonzac à croquer" où des peintres ont immortalisé la cité sur une idée de l’association « les Amis de Jonzac ». A ce sujet, les œuvres sont exposées à l’office de tourisme (ouvert y compris le dimanche). Un prix du public est organisé.
Autres rendez-vous, la fête de la Mont-Carmel a été amputée de son feu d’artifice pour des raisons de sécurité. La cérémonie du 14 juillet, quant à elle, a été avancée tôt le matin, dès 9 h. On regrette l’absence des chanteurs du festival « La Rose des Vents » (dont des Ukrainiens) qui devaient initialement entonner la Marseillaise (qu’ils avaient spécialement apprise en français) et n’ont pas pu participer en raison des modifications d’horaire.
• Expo anniversaire du lycée Jean Hyppolite : très intéressante, mais « manque de communication », selon l'avis d'élus qui auraient aimé la découvrir.
• Autres manifestations/Concerts : Jazz manouche aux Carmes Tcha Limberger samedi 30 juillet à 21 h 15, Sax Gordon Quintet vendredi 12 août toujours à 21 h 15.
- Forum des associations le 3 septembre prochain au stade et plongeoir.
